Les règles pour construire sur la parcelle AA 4 à Brognard

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 19 Rue du Paquis 25600 Brognard

Référence cadastrale: AA 4
Surface du terrain: 1 036 m²
Zonage: Zones AU, UB; le terrain est à cheval sur 2 zones

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AA 4, BrognardDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AU

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article AU 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 9, « Emprise au sol »
Hauteur maximale
Article AU 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Règle : La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 m à l'égout de la toiture ou à l'acrotère.
Recul sur la voie
Article AU 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
S’il existe, ce retrait doit être de 2 m minimum et de 6 au maximum.
Distance aux limites
Article AU 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AU 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur AUb « Vergers Lardiers » : Un retrait de 6 m est imposé par rapport aux limites séparatives avec la zone naturelle.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone AU (secteur AU2b)

La hauteur et les distances à respecter en zone AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AU.

Zone UB

La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi de la SavoureuseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03 Zone U2, contraintes d'urbanisme moyennes : interdiction04 Zone E : zone d'expansion des crues : interdiction stricte
- PPRi du Doubs et de l'AllanRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement03 Zone bleu fonc� : interdiction
- PPRN-I - SavoureuseRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Brognard.
Prescriptions du plan
3 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
05Création d'une voie pour la zone AU2
07Espace végétal à preserver
24Continuité de voirie à assurer
Informations annexées au plan
5 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoCollecte et élimination des déchets
infoZone exposée au bruit
infoAlimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
infoDroit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
infoRéserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Brognard, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 036 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AA 4 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Brognard

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral25097000AA0004

Planches du zonage Planche 0, 71 ko, Planche 1, 20 Mo, Planche 2, 29 Mo, Planche 3, 33 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,3 M de points (janvier 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AA 01, 42 ko