Parcelle ZA 372 Brognard
Aux alentours du 1070 Allée Henri Hugoniot 25600 Brognard. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- ZA 372
- Contenance
- 216 m²
- Zone
- AUy
- Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et indu...
Identifiant 25097000ZA0372Règlement zone AUY, 13 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- AUy, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone AUy.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme8 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques6 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques216 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone AUy
Zones d'urbanisation future à vocation d'activités artisanales et industrielles
Ce que le règlement dit en zone AUY (secteur AUy)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
3 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 3 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 31,77 m | séparative | 79,7 m |
| 2 | 16,93 m | séparative | 16,1 m |
| 3 | 25,50 m | séparative | 27,6 m |
- Périmètre
- 74,2 m
- Surface du contour
- 215 m²
- Écart avec la contenance
- -1 m²
- Dénivelé
- 0,47 m
- À l'intérieur des reculs
- 215 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoCollecte et élimination des déchets
- infoAlimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
- infoZAC Extension de Technoland
- infoZAD Extension de Technoland
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
- infoRéserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse
- infoZAD de l'extension de Technoland créée par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2003
- infoZAC d'extension de Technoland
Les plans de prévention des risques à Brognard
- PPRi de la SavoureuseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03 Zone U2, contraintes d'urbanisme moyennes : interdiction04 Zone E : zone d'expansion des crues : interdiction stricte
- PPRi du Doubs et de l'AllanRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement03 Zone bleu fonc� : interdiction
- PPRN-I - SavoureuseRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Brognard.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2022, 1 434 m² créésTravaux achevés, 1126 ALLEE HENRI HUGONIOT
- PCPermis de construire autorisé le 19 juillet 2017, 2 926 m² créésTravaux achevés, RUE HENRI HUGONIOT
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.