Le règlement de Broindon, texte intégral

Destinations et sous-destinations

U 1.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X

X

Autorisée sous conditions X (1) X (1)

X (1)

Autorisée X

X

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement, zone U

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

U 2.

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

U 3.

Dans les périmètres des orientations d’aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation susmentionnées.

U 4.

Dans le tableau ci-dessus, les destinations identifiées par le (1) sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec la présence d’habitation.

U 5.

Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits.

U 6.

Les sous-sols enterrés sont interdits.

Règlement, zone U

Règlement, zone U

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire de Broindon

Bureau Centre de congrès et d’exposition

1 place minimum par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher commencée

1/3 de la capacité d’accueil au minimum

U 85. U 86.

Une place de stationnement doit présenter les dimensions minimales suivantes : 1. 2,5 mètres de large ; 2. 5 mètres de long.

Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de l’unité foncière d’assiette du projet.

• Rappel, article L113-12 du Code de la construction et de l’habitation :

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments :

1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

2° Et au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Il en est de même :

a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

II. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

Il en est de même :

1° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

2° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

III. - Dans les parcs de stationnement situés dans des bâtiments à usage mixte, résidentiel et non résidentiel, neufs ou faisant l'objet d'une rénovation importante ou qui jouxtent de tels bâtiments :

1° Les dispositions des I ou II sont applicables, pour les parcs comportant de onze à vingt emplacements, selon que l'usage majoritaire du parc est respectivement non résidentiel ou résidentiel ;

2° Les dispositions des mêmes I et II s'appliquent aux parcs comportant plus de vingt emplacements de stationnement au prorata du nombre d'emplacements réservés à un usage non résidentiel ou résidentiel.

IV. - Pour l'application des dispositions des I à III :

1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain ;

Règlement, zone U

2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celui-ci et a avec lui une relation fonctionnelle.

Pour les vélos

U 87.

Toute personne qui construit soit : 1. un ensemble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé ; 2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; 4. un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du Code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ;

le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

• Les modalités d’application de l’article U 87, sont fixées par les articles R113-13 et suivant du Code de la construction et de l’habitation.

U 88.

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : 1. être clos et couvert ; 2. être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; 3. sans obstacle ; 4. avec une rampe de pente maximale de 12 %.

U 89.

Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

Règlement, zone U

Destinations et sous-destinations

1AU 1.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X

X

Autorisée sous conditions X (1) X (1)

X (1)

Autorisée X

X

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement, zone U

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1AU 2. Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

1AU 3.

Dans les périmètres des orientations d’aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation susmentionnées.

1AU 4. Dans le tableau ci-dessus, les destinations identifiées par le (1) sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec la présence d’habitation.

1AU 5. Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits.

1AU 6. Les sous-sols enterrés sont interdits.

Règlement, zone U

Règlement, zone U

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire de Broindon

Bureau Centre de congrès et d’exposition

1 place minimum par tranche de 55 mètres carrés de surface de plancher commencée

1/3 de la capacité d’accueil au minimum

1AU 56. Une place de stationnement doit présenter les dimensions minimales suivantes : 1. 2,5 mètres de large ; 2. 5 mètres de long.

1AU 57. Les aires de stationnement doivent être réalisées dans un rayon maximum de 300 mètres de l’unité foncière d’assiette du projet.

• Rappel, article L113-12 du Code de la construction et de l’habitation :

I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments :

1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

2° Et au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.

Il en est de même :

a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

II. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

Il en est de même :

1° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation électrique du bâtiment ;

2° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation électrique.

III. - Dans les parcs de stationnement situés dans des bâtiments à usage mixte, résidentiel et non résidentiel, neufs ou faisant l'objet d'une rénovation importante ou qui jouxtent de tels bâtiments :

1° Les dispositions des I ou II sont applicables, pour les parcs comportant de onze à vingt emplacements, selon que l'usage majoritaire du parc est respectivement non résidentiel ou résidentiel ;

2° Les dispositions des mêmes I et II s'appliquent aux parcs comportant plus de vingt emplacements de stationnement au prorata du nombre d'emplacements réservés à un usage non résidentiel ou résidentiel.

IV. - Pour l'application des dispositions des I à III :

1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain ;

Règlement, zone U

2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celui-ci et a avec lui une relation fonctionnelle.

Pour les vélos

1AU 58.

Toute personne qui construit soit : 1. un ensemble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé ; 2. un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; 3. un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; 4. un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L752-3 du Code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle ;

le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

• Les modalités d’application de l’article1AU 52, sont fixées par les articles R113-13 et suivant du Code de la construction et de l’habitation.

1AU 59.

Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : 1. être clos et couvert ; 2. être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; 3. sans obstacle ; 4. avec une rampe de pente maximale de 12 %.

1AU 60. Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

Règlement, zone U

Destinations et sous-destinations

2AU 1.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X

X

X

X X

Autorisée sous conditions

Autorisée X

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement, zone 2AU

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2AU 2. Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

2AU 3.

Dans les périmètres des orientations d’aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques, les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les dispositions de la pièce n°5 « Orientations d’aménagement et de programmation ».

2AU 4.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyages sont interdites.

2AU 5. Les dépôts de toute nature sont interdits.

2AU 6. Les sous-sols enterrés sont interdits.

Règlement, zone 2AU

Destinations et sous-destinations

A 1.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X

X

Autorisée sous conditions

X (1)

Autorisée X

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

A 2.

En application de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

A 3.

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

A 4.

Dans le tableau ci-dessus, les destinations identifiées par le (1) sont autorisées :

1. A titre exceptionnel, lorsqu’elles ne peuvent être accueillies dans les espaces urbanisés ;

2. A condition d’être nécessaires au service public ou d’intérêt collectif de niveau intercommunal liés notamment au traitement des déchets solides ou liquides ainsi qu’à la production d’énergie, exceptées les installations photovoltaïques au sol ;

3. dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A 5.

Les dépôts de toute nature sont interdits.

A 6.

Tout projet de construction susceptible d’impacter directement ou indirectement des milieux potentiellement humides identifiés au règlement graphique doit faire l’objet d’un dossier « loi sur l’eau » en application de l’article L214-1 du Code de l’environnement.

Destinations et sous-destinations

A 62.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X

X

X

X

Autorisée sous conditions

Autorisée

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

A 64.

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

A 65. Les dépôts de toute nature sont interdits.

Destinations et sous-destinations

N 1.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite N Nj Nj N

N Nj

Nj

N Nj

Autorisée sous conditions Nj (1)

N (2)

Autorisée N

• L’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu est annexé au présent règlement.

• Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (article R151-29 du Code de l’urbanisme).

Règlement, zone N

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

N 3.

Les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

N 4.

Dans le tableau ci-dessus, pour la destination « Habitation » identifiée par le (1) seuls sont autorisés :

1. un cabanon de jardin ;

2. une piscine et le local technique associé.

N 5.

Dans le tableau ci-dessus, les destinations identifiées par le (2) sont autorisées :

1. à titre exceptionnel, lorsqu’elles ne peuvent être accueillies dans les espaces urbanisés ;

2. à condition d’être nécessaires au service public ou d’intérêt collectif de niveau intercommunal liés notamment au traitement des déchets solides ou liquides ainsi qu’à la production d’énergie, exceptées les installations photovoltaïques au sol ;

3. dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N 6.

Les dépôts de toute nature sont interdits.

N 7.

Tout projet de construction susceptible d’impacter directement ou indirectement des milieux potentiellement humides identifiés au règlement graphique doit faire l’objet d’un dossier « loi sur l’eau » en application de l’article L214-1 du Code de l’environnement.

Règlement, zone N

Généralité :

U 7.

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

U 8.

Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

U 9.

Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres.

Généralité :

1AU 7.

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1AU 8. Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

1AU 9. Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres.

Généralité :

A 7.

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

A 8.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

A 9.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 50 mètres par rapport aux limites séparatives constituant une limite de zone urbaine U/Nj et à urbaniser 2AU.

A 10.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres dans les autres cas.

Généralité :

A 66.

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

A 67. Non réglementé.

Implantation par rapport aux limites séparatives

A 68. Non réglementé.

N 8.

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions de cet article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

N 9.

Les constructions destinées à l’exploitation forestière doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres.

N 10.

Les annexes des constructions d’habitation doivent être implantées avec un recul minimum supérieur ou égal à celui de la construction principale.

Implantation par rapport aux limites séparatives

• Rappel, article 678 et 679 du Code civil :

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fond ou la partie du fond sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profil du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance.

N 11.

Les constructions destinées à l’exploitation forestière doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

N 12.

Les annexes des constructions d’habitation doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres.

U 10. La hauteur maximale des constructions principales est de 9 mètres.

U 11.

La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est :

1. de 5,50 mètres dans une bande de 5 mètres comptée depuis l’alignement ; 2. limitée à la hauteur de la construction principale sur le reste de l’unité foncière.

U 12. La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 5,50 mètres.

U 13.

En secteur soumis à des remontées de nappes, le niveau du 1° plancher des constructions principales doit être surélevé de 30 cm par rapport au niveau du sol et réalisé sur videsanitaire inondable.

Règlement, zone U

1AU 10. La hauteur maximale des constructions principales est de 9 mètres.

1AU 11.

La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est :

3. de 5,50 mètres dans une bande de 5 mètres comptée depuis l’alignement ; 4. limitée à la hauteur de la construction principale sur le reste de l’unité foncière.

1AU 12. La hauteur maximale des autres constructions annexes est de 5,50 mètres.

1AU 13. En secteur soumis à des remontées de nappes, le niveau du 1° plancher des constructions principales doit être surélevé de 30 cm par rapport au niveau du sol et réalisé sur videsanitaire inondable.

Règlement, zone U

2AU 7.

En secteur soumis à des remontées de nappes, le niveau du 1° plancher des constructions principales doit être surélevé de 30 cm par rapport au niveau du sol et réalisé sur videsanitaire inondable.

Règlement, zone 2AU

A 11. La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation agricole est de 15 mètres.

A 69. Non réglementé.

N 15.

La hauteur maximale des constructions destinées à l’exploitation forestière est de 15 mètres.

N 16. La hauteur maximale des annexes des constructions d’habitation est de 2,50 mètres.

Règlement, zone N

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales qui joignent l’alignement de la voie et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Arbre de haute tige

Arbre, arbustes et abrisseaux de toute espèce présentant une hauteur supérieure à 2 mètres.

La hauteur de la plantation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas située à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant plantation, à la date de dépôt de la demande.

Véranda

Une véranda est une extension dont les surfaces vitrées occupent plus de 80 % de la surface de l’ensemble des plans verticaux, horizontaux et obliques constituant la forme extérieure de l’extension.

Zone/secteur

Prestations

N

Non règlementé.

N 13. L’emprise au sol maximale des cabanons de jardin est de 10 mètres carrés.

Nj N 14. L’emprise au sol maximale des piscines et locaux techniques associés est de 50 mètres carrés.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Cette section ne s’applique pas pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

U 15.

U 16.

U 17. U 18. U 19. U 20. U 21. U 22.

U 23.

U 24. U 25. U 26.

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions et annexes accolées aux bâtiments principaux doivent être traitées soit : 1. dans une volumétrie différentes des bâtiments principaux ; 2. avec une architecture ou des aspect différents des bâtiments principaux.

Les éléments d’ornementation existants destinés à être apparents doivent le rester.

Les nervures existantes doivent être conservées.

L’emplois à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.

Les bardages doivent être installés verticalement, sauf mention contraire dans le document technique unifié (DTU) relatif au bardage mis en œuvre.

Les bardages en bois doivent être soit : 1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

Les devantures commerciales doivent : 1. être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée ; 2. ne pas masquer des éléments destinés à être vus (jambages, bandeaux, linteaux appareillés…).

Les toitures-terrasses doivent être dissimulées par un acrotère.

Les toitures-terrasses doivent observer une pente minimale de 1%.

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin ; 4. les lucarnes rampantes, dites en chien couché ; 5. les lucarnes dite œil-de-bœuf à encadrement et habillage en zinc façonné.

Règlement, zone U de Broindon • Schéma à caractère illustratif :

U 27.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. être implantés de façon privilégiée sur les annexes ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture le cas échéant ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture le cas échéant ; 4. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau.

Concernant les façades des constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme :

U 28.

U 29.

U 30. U 31.

Les façades en moellons de pierre doivent être soit : 1. enduites d’un enduit couvrant ; 2. rejointoyées, à joints largement beurrés.

Les enduits doivent : 1. présenter une finition lissée, talochée fin ou brossée ; 2. une couleur conforme au nuancier annexé au présent règlement.

Les baguettes d’angles sont interdites.

Les teintes d’enduit suivantes sont interdites : 1. RAL 9003 (blanc de sécurité) ; 2. RAL 9010 (blanc pur) ; 3. RAL 9011 (noir graphite) ; 4. RAL 9016 (blanc signalisation) ; 5. RAL 9017 (noir signalisation).

Règlement, zone U

U 32. U 33. U 34. U 35. U 36. U 37.

U 38. U 39.

U 40. U 41. U 42.

U 43.

U 44. U 45. U 46. U 47.

Les percements doivent être réfléchis en s’inspirant des proportions des percements du bâti d’origine.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’un percement doit être cohérente avec les caractéristiques typologiques et la logique de composition de la construction (exemple : rapport entre les vides et les pleins de la façade).

La condamnation maçonnée d’un percement doit présenter un retrait d’un à deux centimètres par rapport au nu extérieur de la façade.

Les nouveaux encadrements doivent être traités de la même manière que les encadrements existants (aspect, forme…).

Les pavés de verre translucides ne doivent pas être visibles du domaine public.

Les châssis d’éclairage doivent : 1. être adaptées à la forme du percement ; 2. présenter un aspect identique à celui des menuiseries traditionnelles ; 3. présenter en partie basse un jet d’eau à fort profil en quart de rond ou à doucine ; 4. présenter une même couleur par façade.

La pose dite « en rénovation » de menuiserie est interdite.

Les teintes des châssis d’éclairage suivantes sont interdites : 1. RAL 9003 (blanc de sécurité) ; 2. RAL 9010 (blanc pur) ; 3. RAL 9011 (noir graphite) ; 4. RAL 9016 (blanc signalisation) ; 5. RAL 9017 (noir signalisation).

Les châssis d’éclairage en bois doivent être peint, l’aspect bois naturel est interdit.

Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur de la façade.

Les portes d’entrée doivent présenter un aspect traditionnel, sans motif fantaisiste (demilune, étoile…).

Concernant les toitures des constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme :

Les couvertures à pans doivent être réalisées soit : 1. en petite tuile plate d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur rouge flammé ; 2. en tuile à emboîtement d’une densité minimale de 12,5 unités par mètre carré de couleur vieux clocher, rouge flammé ou ardoise ; 3. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

Le faîtage des couvertures en tuile doit être réalisé en tuiles demi-ronde, petit moule, avec emboîtement posées à bain de mortier ton sable, à crêtes et embarures.

Les rives des couvertures en tuile doivent être traitées au mortier, en ruellées et dérivures.

L’éclairement des combles doit être assuré par des percements dont la largeur cumulée n’excède pas 20 % de la longueur de la toiture, par pan.

Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture ; 2. présenter un meneau vertical ; 3. être axés sur les percements ou sur les trumeaux (plein) de la façade.

Concernant les façades des autres constructions :

Règlement, zone U

U 48. Les façades biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

U 49.

Les enduits doivent présenter : 1. une finition lissée, brossée ou grattée ; 2. une couleur conforme au nuancier annexé au présent règlement.

U 50. Les teintes des bardages doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement.

U 51.

Les châssis d’éclairage doivent : 1. être adaptées à la forme du percement ; 2. présenter une même couleur par façade.

U 52.

Pour les nouveaux bâtiments, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public.

U 53.

Pour les bâtiments existants, les coffres de volets roulants : 1. ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur de la façade ; 2. doivent présenter une couleur conforme au nuancier annexé au présent règlement et en harmonie avec celle du bâtiment ; 3. doivent s’intégrer à l’architecture du bâtiment.

Concernant les toitures des autres constructions :

U 54. Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

U 55. Les toitures des bâtiments principaux doivent présenter deux pans ;

U 56.

Les pans des toitures des bâtiments principaux et des extensions doivent présenter une pente minimale de 35 °.

U 57.

Les couvertures à pans des toitures des bâtiments principaux, des extensions et des annexes accolées à la construction principale doivent être réalisées soit :

1. en petite tuile plate d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ;

2. en tuile à emboîtement d’une densité minimale de 12,5 unités par mètre carré de couleur vieux clocher, rouge flammé ou ardoise ;

3. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

U 58.

Les couvertures des bâtiments destinés à une activité économique peuvent présenter un aspect bac acier à joints debout avec une finition mate.

U 59.

L’éclairement des combles doit être assuré par des percements dont la largeur cumulée n’excède pas 25 % de la longueur de la toiture, par pan.

U 60.

Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. être placés dans le tiers inférieur du rampant ; 2. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture ; 3. être axés sur les percements de la façade.

Caractéristiques des clôtures Généralité :

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demimètre pour les autres plantations.

Règlement, zone U

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

U 61. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

U 62.

Les murs de clôture doivent être pleins, maçonnés et présenter soit : 1. un enduit couvrant présentant la même finition et teinte que celui de la construction principale ; 2. un aspect de moellons de pierre rejointoyés, à joints largement beurrés.

Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies :

U 63.

Les clôtures doivent être constituées soit : 1. d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1,20 mètre éventuellement surmonté d’un ouvrage. 2. d’un grillage doublé d’une haie non mono-spécifique.

U 64. Les coffrets nécessaires à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L15119 du Code de l’urbanisme

Concernant les éléments bâtis :

U 65. Les démolitions sont interdites, sauf en cas d’atteinte à la sécurité publique.

Concernant les éléments paysagers :

U 66. Les éléments de paysage naturels ne doivent pas être arrachés.

U 67. Les éléments de paysage naturels venant à disparaitre doivent être remplacés.

U 68.

Les constructions et installations constituant un obstacle à la continuité écologique et à l’écoulement des eaux des cours d’eau sont interdites.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

U 69.

Les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

U 70.

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Règlement, zone U

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

1AU 15. Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1AU 16. Les extensions et annexes accolées aux bâtiments principaux doivent être traitées soit : 1. Dans une volumétrie différente des bâtiments principaux ; 2. Avec une architecture ou des aspect différents des bâtiments principaux.

1AU 17. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

1AU 18. Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.

1AU 19. Les bardages doivent être installés verticalement, sauf mention contraire dans le document technique unifié (DTU) relatif au bardage mis en œuvre.

1AU 20. Les bardages en bois doivent être soit : 1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

1AU 21.

Les devantures commerciales doivent : 1. être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée ; 2. ne pas masquer des éléments destinés à être vus (jambages, bandeaux, linteaux appareillés…).

1AU 22. Les toitures-terrasses doivent être dissimulées par un acrotère.

1AU 23. Les toitures-terrasses doivent observer une pente minimale de 1%.

1AU 24.

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : 1. les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet ; 2. les lucarnes à croupe, dites capucine ; 3. les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin ; 4. les lucarnes rampantes, dites en chien couché ; 5. les lucarnes dite œil-de-bœuf à encadrement et habillage en zinc façonné.

Règlement, zone U de Broindon • Schéma à caractère illustratif :

1AU 25.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. être implantés de façon privilégiée sur les annexes ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture le cas échéant ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture le cas échéant ; 4. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau.

Concernant les façades :

1AU 26. Les façades biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

1AU 27. Les enduits doivent présenter : 1. une finition lissée, brossée ou grattée ; 2. une couleur conforme au nuancier annexé au présent règlement.

1AU 28. Les teintes des bardages doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement.

1AU 29. Les châssis d’éclairage doivent : 1. être adaptées à la forme du percement ; 2. présenter une même couleur par façade.

1AU 30. Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles du domaine public.

Concernant les toitures des autres constructions : Règlement, zone U

1AU 31. Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

1AU 32. Les toitures des bâtiments principaux doivent présenter deux pans ;

1AU 33. Les pans des toitures des bâtiments principaux et des extensions doivent présenter une pente minimale de 35 °.

1AU 34.

Les couvertures à pans des toitures des bâtiments principaux, des extensions et des annexes accolées à la construction principale doivent être réalisées soit :

1. En petite tuile plate d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré de couleur vieux clocher ;

2. En tuile à emboîtement d’une densité minimale de 12,5 unités par mètre carré de couleur vieux clocher, rouge flammé ou ardoise ;

3. de façon à présenter un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux.

1AU 35. Les couvertures des bâtiments destinés à une activité économique peuvent présenter un aspect bac acier à joints debout avec une finition mate.

1AU 36. L’éclairement des combles doit être assuré par des percements dont la largeur cumulée n’excède pas 25 % de la longueur de la toiture, par pan.

1AU 37.

Les châssis d’éclairage en toiture doivent : 1. être placés dans le tiers inférieur du rampant ; 2. être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture ; 3. être axés sur les percements de la façade.

Caractéristiques des clôtures Généralité :

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demimètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

1AU 38. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

1AU 39.

Les murs de clôture doivent être pleins, maçonnés et présenter soit : 1. un enduit couvrant présentant la même finition et teinte que celui de la construction principale ; 2. un aspect de moellons de pierre rejointoyés, à joints largement beurrés.

Concernant les clôtures donnant sur l’alignement des voies :

1AU 40.

Les clôtures doivent être constituées soit : 1. d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1,20 mètre éventuellement surmonté d’un ouvrage. 2. d’un grillage doublé d’une haie non mono-spécifique.

1AU 41. Les coffrets nécessaires à la desserte des réseaux doivent être intégrés à la clôture.

Règlement, zone U

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

1AU 42. Les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

1AU 43. Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Règlement, zone U

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

2AU 8.

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Caractéristiques des clôtures

Généralité :

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demimètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

2AU 9. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. 2AU 10. Les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublé par une haie vive.

Règlement, zone 2AU

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A 12.

A 13.

A 14. A 15. A 16. A 17. A 18.

A 19. A 20.

A 21. A 22.

A 23. A 24. A 25.

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions et annexes accolées aux bâtiments principaux doivent être traitées soit : 1. dans une volumétrie différentes des bâtiments principaux ; 2. avec une architecture ou des aspect différents des bâtiments principaux.

L’emploi de matériaux d’aspect brillant est interdit.

L’emplois à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les enduits doivent présenter : 1. Une finition lissée, brossée ou gratté ; 2. Une couleur claire et peu soutenue dans une gamme de tons pierre.

Les bardages doivent être installés verticalement, sauf mention contraire dans le document technique unifié (DTU) relatif au bardage mis en œuvre.

Les bardages en bois doivent être soit : 1. laissés au vieillissement naturel ; 2. peints.

Les teintes des bardages doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement.

Les devantures commerciales doivent : 1. être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée ; 2. ne pas masquer des éléments destinés à être vus (jambages, bandeaux, linteaux appareillés…).

Les toitures-terrasses doivent être dissimulées par un acrotère.

Les toitures-terrasses doivent observer une pente minimale de 1%.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques doivent : 1. être implantés de façon privilégiée sur les annexes ; 2. être posés sur la toiture en remplacement des éléments de couverture le cas échéant ; 3. être intégrés dans le plan de la couverture le cas échéant ; 4. présenter un cadre de la même teinte que la surface vitrée du panneau.

Concernant les constructions destinées à l’exploitation agricole :

A 26.

Les façades et les toitures des constructions métalliques et/ou en bois doivent être de la même teinte.

Caractéristiques des clôtures

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demimètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

A 27. A 28.

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Les clôtures doivent être constituées : 1. d’un grillage doublé par une haie vive ; 2. d’éléments en bois ajouré.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

A 29.

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

A 70. Non réglementé

Concernant les constructions destinées à l’exploitation agricole :

A 71. Non réglementé

Caractéristiques des clôtures

• Rappel, article 671 du Code civil :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlement et usages, qu’à la distance de deux mètres de la limite séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demimètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

A 72. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

A 73.

Les clôtures doivent être constituées : 3. d’un grillage doublé par une haie vive ; 4. d’éléments en bois ajouré.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

A 74.

Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Généralité :

• Rappel, article L111-16 du Code de l’urbanisme :

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

N 17.

N 18. N 19. N 20. N 21. N 22. N 23.

N 24. N 25.

N 26. N 27.

N 28. N 29. N 30.

Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi de matériaux d’aspect brillant est interdit.

L’emplois à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

U 71.

Lorsque la superficie de l’unité foncière est supérieure ou égale à 200 mètres carrés, les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 50 % de l’unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

U 72.

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales variées, non monospécifiques.

U 73.

La plantation de thuyas, de bambous et d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

U 74.

Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière.

U 75.

Les terrains et espaces libres devront être aménagés de façon à ne pas créer de gîtes larvaires.

U 76.

Les citernes de récupération d’eau de pluie doivent être conçus de façon à ne pas créer de gîtes larvaires favorables à la prolifération des moustiques.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

U 77.

Les éléments naturels ne doivent pas être arrachés, sauf dans le cadre d’une coupe nécessaire au bon fonctionnement des cours d’eau, mares, étangs… (végétation trop envahissante ou mal entretenue).

U 78.

Les éléments naturels venant à disparaitre doivent être remplacés, sauf ceux supprimés dans le cadre d’une coupe nécessaire au bon fonctionnement des cours d’eau, mares, étangs… (végétation trop envahissante ou mal entretenue).

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

U 79. Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

U 80.

Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune.

Règlement, zone U

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

1AU 44. Lorsque la superficie de l’unité foncière est supérieure ou égale à 200 mètres carrés, les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 50 % de l’unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

1AU 45. Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales variées, non monospécifiques.

1AU 46. La plantation de thuyas, de bambous et d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

1AU 47. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière.

1AU 48. Les terrains et espaces libres devront être aménagés de façon à ne pas créer de gîtes larvaires.

1AU 49. Les citernes de récupération d’eau de pluie doivent être conçus de façon à ne pas créer de gîtes larvaires favorables à la prolifération des moustiques.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

1AU 50. Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

1AU 51. Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune.

Règlement, zone U

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

2AU 11. Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales variées, non monospécifiques.

2AU 12. La plantation de thuyas, de bambous et d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

2AU 13. Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière.

2AU 14. Les terrains et espaces libres devront être aménagés de façon à ne pas créer de gîtes larvaires.

2AU 15. Les citernes de récupération d’eau de pluie doivent être conçus de façon à ne pas créer de gîtes larvaires favorables à la prolifération des moustiques.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

2AU 16. Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

2AU 17. Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune.

Règlement, zone 2AU

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

A 30.

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales variées, non monospécifiques.

A 31.

La plantation de thuyas, de bambous et d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

A 32.

Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière voisine d’une zone U et/ou AU.

A 33. A 34.

Les terrains et espaces libres devront être aménagés de façon à ne pas créer de gîtes larvaires.

Les citernes de récupération d’eau de pluie doivent être conçus de façon à ne pas créer de gîtes larvaires favorables à la prolifération des moustiques.

A 35.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être accompagnées de plantations conformément aux schémas suivants.

• Schéma à caractère contraignant :

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

A 36.

Les éléments naturels ne doivent pas être arrachés, sauf dans le cadre d’une coupe nécessaire au bon fonctionnement des cours d’eau, mares, étangs… (végétation trop envahissante ou mal entretenue).

A 37.

Les éléments naturels venant à disparaitre doivent être remplacés, sauf ceux supprimés dans le cadre d’une coupe nécessaire au bon fonctionnement des cours d’eau, mares, étangs… (végétation trop envahissante ou mal entretenue).

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

A 38. Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

A 39. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

A 75.

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales variées, non monospécifiques.

A 76.

La plantation de thuyas, de bambous et d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

A 77.

Les arbres de hautes tiges doivent être plantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière voisine d’une zone U et/ou AU.

A 78. A 79.

Les terrains et espaces libres devront être aménagés de façon à ne pas créer de gîtes larvaires.

Les citernes de récupération d’eau de pluie doivent être conçus de façon à ne pas créer de gîtes larvaires favorables à la prolifération des moustiques.

A 80.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole doivent être accompagnées de plantations conformément aux schémas suivants.

• Schéma à caractère contraignant :

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

A 81.

Les éléments naturels ne doivent pas être arrachés, sauf dans le cadre d’une coupe nécessaire au bon fonctionnement des cours d’eau, mares, étangs… (végétation trop envahissante ou mal entretenue).

A 82.

Les éléments naturels venant à disparaitre doivent être remplacés, sauf ceux supprimés dans le cadre d’une coupe nécessaire au bon fonctionnement des cours d’eau, mares, étangs… (végétation trop envahissante ou mal entretenue).

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

A 83. Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

A 84. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

N 34.

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales variées, non monospécifiques.

N 35.

La plantation de thuyas, de bambous et d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

N 36.

Les terrains et espaces libres devront être aménagés de façon à ne pas créer de gîtes larvaires.

N 37.

Les citernes de récupération d’eau de pluie doivent être conçus de façon à ne pas créer de gîtes larvaires favorables à la prolifération des moustiques.

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

N 38.

Les travaux de consolidation ou de protection des berges, soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement, doivent faire appel aux techniques végétales vivantes. Lorsque l’inefficacité des techniques végétales par rapport au niveau de protection requis est justifiée, la consolidation par des techniques autres que végétales vivantes est possible à condition que soient cumulativement démontrées :

1. l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de transport ;

2. l’absence d’atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, aux espèces protégées ou aux habitats ayant justifiés l’intégration du secteur concerné dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, Espaces Naturels Sensibles, ZNIEFF de type 1, réserve naturelle régionale.

N 39.

Les travaux d’enlèvement des vases du lit des cours d’eau, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement, sont autorisés à condition que soient cumulativement démontrées :

1. l’existence d’impératifs de sécurité ou de salubrité publique ou d’objectifs de maintien ou d’amélioration de la qualité des écosystèmes ;

2. l’inefficacité de l’autocurage pour atteindre le même résultat, l’innocuité des opérations d’enlèvement de matériaux pour les espèces ou les habitats protégés ou identifiés comme réservoirs biologiques, zones de frayère, de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, sites et secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

N 40.

Les éléments naturels ne doivent pas être arrachés, sauf dans le cadre d’une coupe nécessaire au bon fonctionnement des cours d’eau, mares, étangs… (végétation trop envahissante ou mal entretenue).

N 41.

Les éléments naturels venant à disparaitre doivent être remplacés, sauf ceux supprimés dans le cadre d’une coupe nécessaire au bon fonctionnement des cours d’eau, mares, étangs… (végétation trop envahissante ou mal entretenue).

Règlement, zone N

N 42.

Les constructions et installations constituant un obstacle à la continuité écologique et à l’écoulement des eaux des cours d’eau sont interdites.

Caractéristiques permettant aux clôtures de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

N 43. Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement.

N 44. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

Règlement, zone N

Généralité :

U 81.

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

U 82.

Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

U 83.

La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

Pour les véhicules motorisés

U 84.

Les aires de stationnement doivent être conformes au tableau suivant, y compris en cas de changement de destination ou de transformation de garage :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Nombre de places de stationnement Interdit dans la zone Interdit dans la zone

2 places minimum par logement auxquelles s’ajoute 1 place visiteur minimum par tranche de 4 logements commencée 0,2 place minimum par chambre 2 places minimum par tranche de 20 mètres carrés de surface de plancher commencée 3 places minimum par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher commencée Interdit dans la zone 3 places minimum par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher commencée 1/3 de la capacité d’accueil au minimum

1 place minimum par chambre 1 place minimum par tranche de 2 lits commencée

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé Non règlementé

Non règlementé

Généralité :

1AU 52. Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

1AU 53. Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

1AU 54. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

Pour les véhicules motorisés

1AU 55. Les aires de stationnement doivent être conformes au tableau suivant, y compris en cas de changement de destination ou de transformation de garage :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Nombre de places de stationnement Interdit dans la zone Interdit dans la zone

2 places minimum par logement auxquelles s’ajoute 1 place visiteur minimum par tranche de 4 logements commencée 0,2 place minimum par chambre 2 places minimum par tranche de 20 mètres carrés de surface de plancher commencée 3 places minimum par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher commencée Interdit dans la zone 3 places minimum par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher commencée 1/3 de la capacité d’accueil au minimum

1 place minimum par chambre 1 place minimum par tranche de 2 lits commencée

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé Non règlementé

Non règlementé

Généralité : 2AU 18. Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

Règlement, zone 2AU

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

U 90.

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

U 91.

Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

U 92.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

U 93.

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies ; 3. présenter une largeur maximale de 5 mètres.

Règlement, zone U

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

1AU 61.

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

1AU 62. Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

1AU 63. Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

1AU 64.

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies ; 3. présenter une largeur maximale de 5 mètres.

Règlement, zone U

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

2AU 19.

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

2AU 20. Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

2AU 21. Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

2AU 22.

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies ; 3. présenter une largeur maximale de 5 mètres.

Règlement, zone 2AU

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

A 40.

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

A 41.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

A 42.

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

A 85.

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

A 86.

Les accès doivent être aménagés de façon à : 3. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 4. dégager la visibilité vers les voies.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

N 45.

Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

N 46.

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

N 47.

Les accès doivent être aménagés de façon à : 1. permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; 2. dégager la visibilité vers les voies.

Règlement, zone N

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

U 94.

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

U 95.

Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

U 96.

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

U 97.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

U 98.

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

U 99.

En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

U 100. Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

U 101. Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

U 102.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

U 103. Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

U 104.

En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

U 105. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

U 106.

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

Règlement, zone U

U 107.

En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

U 108. Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

U 109.

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

U 110.

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

U 111.

Les constructions principales destinées à l’habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre.

U 112.

Les antennes paraboliques doivent : 1. être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ; 2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquelles elles sont implantées.

Règlement, zone U

Dispositions applicables à la zone 1AU :

Le règlement se fonde sur l’étude des différentes typo-morphologies urbaines et typologies de bâti développées dans le rapport de présentation.

Le règlement de la zone 1AU vise à préserver les caractéristiques urbanistiques et architecturales du tissu bâti composant la zone, tout en permettant une intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le tissu existant.

La zone 1AU est concernée sur certains secteurs par : - un risque de retrait et gonflement des argiles. La brochure éditée en 2021 par le ministère de la transition écologique sur la règlementation et les modes de constructions à adopter en terrain argileux est disponible dans les annexes ; - un risque de remontée de nappes phréatiques ;

Règlement, zone U

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

1AU 65. Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

1AU 66. Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

1AU 67. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

1AU 68. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

1AU 69.

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

1AU 70. En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

1AU 71. Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

1AU 72. Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

1AU 73.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

1AU 74. Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

1AU 75. En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

1AU 76. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

1AU 77. Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

Règlement, zone U

1AU 78. En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

1AU 79. Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

1AU 80.

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

1AU 81.

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

1AU 82. Les constructions principales destinées à l’habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre.

1AU 83.

Les antennes paraboliques doivent : 1. être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ; 2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquelles elles sont implantées.

Règlement, zone U

Dispositions applicables à la zone 2AU :

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

2AU 23. Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

2AU 24. Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

2AU 25. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

2AU 26. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

2AU 27.

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

2AU 28. En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

2AU 29. Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

2AU 30. Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

2AU 31.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

2AU 32. Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

2AU 33. En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

2AU 34. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

2AU 35. Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

Règlement, zone 2AU

2AU 36. En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

2AU 37. Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

2AU 38.

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

2AU 39.

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

2AU 40. Les constructions principales destinées à l’habitation doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre.

2AU 41.

Les antennes paraboliques doivent : 1. être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments ; 2. présenter un aspect leur permettant de s’intégrer au mieux par rapport au bâti sur lesquelles elles sont implantées.

Règlement, zone 2AU

Dispositions applicables à la zone A :

La zone A est destinée à être protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A est concernée sur certains secteurs par : - un risque de retrait et gonflement des argiles. La brochure éditée en 2021 par le ministère de la transition écologique sur la règlementation et les modes de constructions à adopter en terrain argileux est disponible dans les annexes ; - un risque de remontée de nappes phréatiques ; - des milieux potentiellement humides.

Cette zone contient une canalisation GRTgaz. Les règles des servitudes d’emprises publiques I1 etI3, relatives à la canalisation GRTgaz, sont disponibles dans les annexes du Plan local d’urbanisme. Toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’emprise de l’une des servitudes doit obligatoirement être transmise pour information à GRTgaz ( Art.R.555-30-1.-I. issu du code de l’environnement, crée par décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017).

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

A 43.

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

A 44.

Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

A 45.

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

A 46.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

A 47.

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation, temps de séjour de l’eau), l’alimentation peut être assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante et conformément à la réglementation en vigueur, après déclaration auprès du maire de la commune ou du service gestionnaire du réseau.

A 48.

En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

A 49.

Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

A 50.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

A 51.

L’évacuation des eaux usées autre que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

A 52. Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

A 53.

En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

A 54. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

A 55.

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

A 56.

En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

A 57.

Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

A 58.

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

• En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

• Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

• Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

• Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

• A l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

• Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

A 59.

Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

A 60.

Les antennes relais de téléphonie doivent être en harmonie avec l’environnement proche et leurs supports constitués par des mâts sans haubans.

A 61. Les antennes paraboliques sont interdites.

Règlement, zone A

Dispositions applicables à la zone AP :

Généralité :

• Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

A 87.

Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

A 88.

Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

A 89.

La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

A 90.

En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

A 91.

Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

A 92.

Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

A 93.

L’évacuation des eaux usées autre que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

A 94. Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

A 95. Non réglementé.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

A 96. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

A 97.

Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont collectées.

A 98.

En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

A 99.

Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

A 100.

Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la r