Les règles pour construire sur la parcelle F 300 à Bron
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 5 Rue Eugène Guillemin 69500 Bron
- Référence cadastrale
- F 300
- Surface du terrain
- 242 m²
- Zonage
- Zone UCE2, secteur UCe2a
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Cette zone correspond a des ilots reguliers constitues par un front...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solPas à cheval sur la bande principale et la bande secondairela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximaleFixée au règlement graphiquela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueEn limite de référence ou en limite de la marge de reculla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur les deux limites séparatives latéralesla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts25 % au minimumle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 238 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : en limite de référence, ou en limite de la marge de recul.
- Côté voisins : sur les deux limites séparatives latérales.
Les règles de construction
Les règles de la zone UCE2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCE2
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Pas à cheval sur la bande principale et la bande secondaire
Condition emprise au sol d'une construction ou de deux constructions contigües, hors rez-de-chaussée commerciaux ou industriels, équipements d'intérêt collectif et extensions
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
L'emprise au sol* d'une construction, ou de deux constructions contigües, ne
peut pas concerner à la fois la partie de terrain située dans la bande de constructibilité principale et celle située dans la bande de constructibilité secondaire.
Hauteur maximale
Rubrique 4Fixée au règlement graphique
Condition hauteur de façade maximale des constructions, règle graphique
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de façade* de la construction
2.2.2 - Règles alternatives du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse).
Recul sur la voie
Rubrique 3En limite de référence ou en limite de la marge de recul
Condition règle générale, constructions de premier rang
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
2.1.1 - Règle générale Les constructions sont implantées en limite de référence ou en limite de la marge de recul.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur les deux limites séparatives latérales
Condition bande de constructibilité principale
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Morphologie et implantation des constructions
2.2.1 - Règle générale 2.2.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale Les constructions sont implantées sur les deux limites séparatives latérales.
Espaces libres
Rubrique 725 % au minimum
Condition coefficient de pleine terre du terrain
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre est au minimum de 25%.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UCE2 (secteur UCe2a)
Usage
Interdit :
- Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs
- Cuisines dédiées à la vente en ligne
12 cas particuliers
30 m² de surface de plancher ou d'emprise au solsecteur UCe2a, extension dans la bande de constructibilité secondaire d'une construction existante autre que celles admises au titre de la destinationLa phrase du règlement
« ... existantes à la date d'approbation du PLU-H autres que celles visées ci-avant, sont admises, les extensions de constructions, dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol pour les constructions ou parties de construction ne développant pas de surface de plancher. »
Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c. »
100 m² de surface de plancher par unité de commercecommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, sauf plafond porté aux périmètres de polarité commercialeLa phrase du règlement
« ... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale figurant aux documents graphiques du règlement. »
40 chambreshébergement hôtelier et touristique, sauf plafond porté aux périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristiqueLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement. »
5 000 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureau, sauf plafond porté aux périmètres de polarité bureauLa phrase du règlement
« Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 5 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau figurant aux documents graphiques du règlement. d. »
4 m de hauteur maximalestockage et dépôt à l'air libre de terres excavées pour leur recyclage, à compter du terrain naturelLa phrase du règlement
« Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel. »
17 mprofondeur de la bande de constructibilité principale pour les constructions à destination d'habitation et de bureauLa phrase du règlement
« 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale La profondeur de la bande de constructibilité principale est fixée à : - 17 mètres pour les constructions à destination d'habitation et de bureau, »
20 mprofondeur de la bande de constructibilité principale pour les constructions ayant une autre destinationLa phrase du règlement
« 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale La profondeur de la bande de constructibilité principale est fixée à : [...] - 20 mètres pour les constructions ayant une destination autre qu'habitation et bureau. »
+30 m² de surface de plancher au pluschangement de destination vers l'habitation d'une construction existante, dans la bande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« ... construction existantes à la date d'approbation du PLU-H, dans la limite de la surface de plancher existante à cette même date, éventuellement augmentée de 30 m² de surface de plancher, il convient que : - l'état et la structure de la construction permettent le changement de destination projeté ; - l'emprise au sol des constructions soit au plus égale à 80% de la superficie du terrain. b. »
80 % de la superficie du terrainemprise au sol maximale exigée pour ce changement de destination vers l'habitationLa phrase du règlement
« - l'emprise au sol des constructions soit au plus égale à 80% de la superficie du terrain. b. »
10 %augmentation de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat, existante à la date d'approbation du PLU-HLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services existant à la date d'approbation du PLU-H. b. »
20 %augmentation du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H, hébergement hôtelier et touristiqueLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H. c. »
Aucune destination de construction n'est interdite : le 1.1.1 écrit « Néant ». Les interdictions portent sur des usages et des natures d'activités. Cet article fixe aussi la profondeur de la bande de constructibilité principale et les conditions de construction dans la bande secondaire, dont dépendent les règles d'implantation.
Article UCE2 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »
Hauteur
Fixée au règlement graphique
hauteur de façade maximale des constructions, règle graphique
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur BCP-19 »
« Hauteur BCS-13 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
3 cas particuliers
3,50 m au minimumhauteur du niveau de rez-de-chaussée des constructions implantées en limite de référence dans les cas listés au 2.5.1.1 bLa phrase du règlement
« - soit ont une hauteur de façade supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres à compter du nu général de la façade. »
7 m de profondeur au minimumprofondeur de ce rez-de-chaussée surélevé, à compter du nu général de la façadeLa phrase du règlement
« - soit ont une hauteur de façade supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres à compter du nu général de la façade*. »
+20 % de la hauteur de façade maximale, dans la limite d'un niveauconstructions neuves, rénovations, réhabilitations et surélévations faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou intégrant des procédés de production d'énergies renouvelablesLa phrase du règlement
« Pour les constructions neuves, les rénovations, [...] ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale. »
La hauteur de façade maximale n'est pas chiffrée dans le chapitre de zone : elle figure aux documents graphiques du règlement. Un dépassement de 20 % de cette hauteur, dans la limite d'un niveau, est admis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale.
Article UCE2 4 « Le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de façade* de la construction »
Emprise au sol
Pas à cheval sur la bande principale et la bande secondaire
emprise au sol d'une construction ou de deux constructions contigües, hors rez-de-chaussée commerciaux ou industriels, équipements d'intérêt collectif et extensions
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
+5 % de l'emprise au sol existanteextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H dont l'emprise au sol dépasse déjà la règleLa phrase du règlement
« ... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol existante, à la date d'approbation du PLU-H. b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H, ... »
30 cm d'épaisseur au plusisolation, protection contre le rayonnement solaire ou végétalisation en saillie des façades d'une construction existante dont l'emprise au sol dépasse déjà la règleLa phrase du règlement
« ... du PLU-H, implantée en limite de référence ou en limite de la marge de recul, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. »
L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée en valeur (2.4.1 a) ; un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement s'y substitue le cas échéant, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. La seule règle de fond est le désaccolement entre les deux bandes de constructibilité.
Article UCE2 5 « L'emprise au sol* d'une construction, ou de deux constructions contigües, ne »
Recul sur la rue
En limite de référence ou en limite de la marge de recul
règle générale, constructions de premier rang*
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
En limite ou en reculéquipements d'intérêt collectif et services publics et installations nécessaires à un service public, en cas de contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnellesLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence ou en limite de la marge de recul ou en recul de ces dernières, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux constructions de premier rang*. Des reculs ponctuels de façade restent possibles pour des motifs de composition architecturale ou la réalisation de façades végétalisées, et huit règles alternatives permettent une implantation différente.
Article UCE2 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Sur les deux limites séparatives latérales
bande de constructibilité principale
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En retrait des limites séparativesbande de constructibilité secondaireLa phrase du règlement
« 2.2.1.2 - Dans la bande de constructibilité secondaire Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives*. les conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation ... »
D ≥ 2/3 Hfdistance minimale entre deux constructions non contiguës d'un même terrain, hors césures et fractionnementsLa phrase du règlement
« 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain ... égale aux deux tiers de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ 2/3 Hf). »
Non réglementéedistance entre une annexe et une autre construction, et entre un équipement d'intérêt collectif et une autre constructionLa phrase du règlement
« La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée. »
La règle change selon la bande de constructibilité, dont la profondeur est fixée à l'article 1 (17 m pour l'habitation et le bureau, 20 m pour les autres destinations). Le chiffre du retrait en bande secondaire et la tolérance à 3,50 m sont écrits en tête du chapitre sur la hauteur, à la suite immédiate du 2.2.1.2. Les deux derniers cas portent sur la distance entre deux constructions d'un même terrain (2.3).
Article UCE2 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Un arbre pour quatre places de stationnement
nouvelles aires de stationnement en surface et aires existantes d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Un arbre pour 8 places de stationnementaires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitées, d'une superficie supérieure à 1 500 m²La phrase du règlement
« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Ombrières sur au moins la moitié de la superficieaires de stationnement en surface de plus de 1 500 m², sauf contraintes techniques, sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et paysages ou économiquesLa phrase du règlement
« De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. »
Sur ce point, le chapitre de zone ne porte que le traitement paysager des aires de stationnement en surface : le nombre de places exigibles n'y figure pas.
Article UCE2 8 « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
Espaces verts
25 % au minimum
coefficient de pleine terre du terrain
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Pas de réduction de la pleine terre existantetravaux, extensions et changements de destination sur une construction existante dont la surface de pleine terre est déjà inférieure à la règleLa phrase du règlement
« ... un terrain ou partie de terrain, présentant une surface de pleine terre inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être admis dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre existante avant travaux. »
Un coefficient de pleine terre porté aux documents graphiques du règlement se substitue à cette valeur. Le coefficient ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics en cas de contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.
Article UCE2 7 « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »
Les contraintes
Prescriptions du plan
6 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 39Hauteur BCP-1919
- 39Hauteur BCS-1313
- 44Secteur de stationnement-DabDab
- 51Polarite commerciale
- 97Plan de detail-CENTRE-CENTRE-1SECT01
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d exposition au bruit
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoDroit de preemption commercial
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bron, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 242 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 1 octobre 2020, 1 960 m² créés, 33 logementsChantier ouvert, 5-7 RUE EUGENE GUILLEMIN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral690290000F0300
Planche du zonage le plan, 130 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 42,9 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille F 03, 88 ko