Les règles pour construire sur la parcelle AB 382 à Brou

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 70 Rue de Châteaudun 28160 Brou

Référence cadastrale: AB 382
Surface du terrain: 462 m²
Zonage: Zones UA, N; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementée ; perméabilité d'au moins 25 % des espaces librespas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale14 m au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueNon réglementéela distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur au moins une limite séparative ; retrait d'au moins 2 m sinonla distance à garder avec les voisins
Espaces verts30 % des espaces laissés perméables en traitement paysager végétalle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AB 382, BrouDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Non réglementée ; perméabilité d'au moins 25 % des espaces libres
Condition secteurs UA1 et UA2
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- En zones UA1 et UA2 : o Emprise au sol maximale des constructions : Non règlementée ; o Coefficient de perméabilité minimale : 25% des espaces libres Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles.
Hauteur maximale
Rubrique 4
14 m au faîtage
Condition secteur UA1, à Brou
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
En zone UA1 pour la commune de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 14 mètres au faîtage (RDC + 2 étages + combles ou RDC + 2 dans le cas de toit terrasse sans dépasser la hauteur de l'égout de la partie pentue).
Recul sur la voie
Rubrique 1
Non réglementée
Votre cas à Brou : votre commune, Brou
Le terrain borde la rue sur 8,5 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activite
En zone UA, pour la commune de Brou, l'implantation des nouvelles constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies n'est pas réglementée.
Distance aux limites
Rubrique 1
Sur au moins une limite séparative ; retrait d'au moins 2 m sinon
Condition hors Yèvres
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activite
En zone UA, à l'exception de la commune de Yèvres, les constructions doivent : - S'implanter sur au moins une limite séparative ; - Respecter une distance de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives en cas de retrait.
Espaces libres
Rubrique 7
30 % des espaces laissés perméables en traitement paysager végétal
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Espace libre et plantations
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UA

Usage
Exploitations agricoles et forestières et cuisines dédiées à la vente en ligne interdites
les constructions interdites
5 cas particuliers
Stationnement de caravanes isolées plus de trois mois par an interdit, sauf sur le terrain de la résidence de l'utilisateur
La phrase du règlement
« - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et de véhicules hors d'usage interdits
La phrase du règlement
« Dispositions applicables aux zones urbaines | UA Destinations et sous destinations interdites Sont interdits dans toute la zone UA : [...] - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; »
Ouverture et exploitation de carrières interdites
La phrase du règlement
« Dispositions applicables aux zones urbaines | UA Destinations et sous destinations interdites Sont interdits dans toute la zone UA : [...] - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; »
Entrepôts admis s'ils sont liés à une activité commerciale de vente au détail ou artisanale
La phrase du règlement
« - Les équipements sportifs sauf pour la commune de Brou Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées, à condition d'être liées à une activité commerciale de vente au détail ou artisanale Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUiH, et que la construction d'origine ... »
Sous-sols admis hors des zones d'aléas inondations et remontées de nappes
La phrase du règlement
« Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d'aléas inondations et remontées de nappes. »
Le tableau des destinations en tête de l'article précise les destinations et sous-destinations autorisées.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE »
Hauteur
14 m au faîtage
secteur UA1, à Brou
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
11 m au faîtage et à l'acrotèresecteur UA2
La phrase du règlement
« En zone UA2, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 11 mètres au faîtage et à l'acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages), le terrain naturel étant défini comme le terrain n'ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. »
10 m au faîtage et à l'acrotèresecteur UA3
La phrase du règlement
« En zone UA3, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres au faîtage et à l'acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages), le terrain naturel étant défini comme le terrain n'ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. »
Hauteur comparable à celle des constructions mitoyennes, à 1 m prèsconstruction dans un alignement de fait
La phrase du règlement
« Lorsque la construction s'inscrit dans un alignement de fait, la hauteur autorisée doit être comparable à celle des constructions mitoyennes, avec une tolérance de plus ou moins 1m, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée ; perméabilité d'au moins 25 % des espaces libres
secteurs UA1 et UA2
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
En secteur UA3, le règlement fixe dans la même rubrique une emprise au sol maximale de 50 % de l'unité foncière et une perméabilité d'au moins 40 % des espaces libres.
Article UA 5 « Emprise au sol et coefficient de perméabilité »
Recul sur la rue
Non réglementée
à Brou
la distance à garder avec la rue
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE »
Limites
Sur au moins une limite séparative ; retrait d'au moins 2 m sinon
hors Yèvres
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
À Yèvres, l'implantation doit être cohérente avec le bâti environnant, permettre l'intervention des secours et ne pas nuire à la sécurité routière (suite de la même rubrique du règlement).
Article UA 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE »
Stationnement
1 place pour 60 m² de surface de plancher et au moins 1 place par logement ; 2 places par habitation individuelle
logements neufs et extensions créant de la surface, autres communes
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
Arbre de haute tige à planter par tranche de 100 m² d'espace de stationnement
La phrase du règlement
« Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 100 m² d'espace de stationnement. »
1 place par logementlogements locatifs aidés par l'État, hébergement des personnes âgées, résidences universitaires
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s'effectuer via la création d'un parc commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération. « Conformément aux articles L.151-35 du code de l'urbanisme, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement automobile par logement lors de la construction des logements, établissements ou résidences mentionnées à l'article L151-34 du code de l'urbanisme et ... »
Une aire de stationnement pour 60 à 99 m² de surface de plancheractivités artisanales, commerciales, bureaux et hôtellerie
La phrase du règlement
« - une aire place de stationnement pour une surface liée à l'activité comprise entre 60m² et 99m² de surface de plancher ; »
Une aire supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancheractivités artisanales, commerciales, bureaux et hôtellerie
La phrase du règlement
« - une aire place de stationnement supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher. »
Aucune place supplémentaire exigéeréhabilitation ou extension sans surface de plancher créée
La phrase du règlement
« Réhabilitations et extensions avec et sans création de surface de plancher Lorsque les travaux de réhabilitation ou d'extension n'entraînent aucune création de surface de plancher, aucune place de stationnement supplémentaire n'est exigée. »
Aucune place supplémentaire exigéechangement de destination sans surface de plancher créée, deux logements au plus
La phrase du règlement
« - Lorsqu'un changement de destination n'entraîne aucune création de surface de plancher et conduit à la création d'au plus deux logements, aucune place de stationnement supplémentaire n'est exigée. »
Local vélos de 0,5 m² par logementimmeubles d'habitation
La phrase du règlement
« Pour les immeubles d'habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire, à raison : - d'un emplacement de 0,5 m² par logement ; »
Local vélos de 0,25 m² pour 100 m² de surface de plancherbureaux, commerce ou artisanat
La phrase du règlement
« Pour les immeubles d'habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire, à raison : [...] - d'un emplacement de 0,25 m² pour 100m² de surface de plancher de bureaux, de commerce ou d'artisanat. »
Dans le centre ancien de Châteaudun et les secteurs très denses repérés au plan de zonage, l'autorité compétente peut réduire les obligations lorsque les places sont impossibles à réaliser. En cas d'impossibilité technique, les places peuvent être réalisées dans un rayon de 100 mètres autour de la construction.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 8 « Le stationnement »
Espaces verts
30 % des espaces laissés perméables en traitement paysager végétal
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Arbre à planter pour chaque tranche de 100 m² d'espace libre
La phrase du règlement
« En complément, un arbre doit être planté pour chaque tranche de 100 m² d'espace libre. »
La liste des essences interdites, invasives ou allergènes est annexée au règlement.
Article UA 7 « Espace libre et plantations »

Zone N

Usage
Toute occupation qui n'est pas explicitement autorisée par le tableau des destinations est interdite
les constructions interdites
2 cas particuliers
Changement de destination admis pour les seuls bâtiments identifiés sur le plan de zonage
La phrase du règlement
« Seuls les bâtiments identifiés sur le plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination en zones N et sous réserve de ne pas être contraire aux Servitudes d'Utilité Publique. »
Aménagement et extension limitée des habitations existantes et création d'annexes admis
La phrase du règlement
« ... des installations nécessitant une surveillance. (2) Sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, l'aménagement et l'extension limitée des habitations existantes, ainsi que la création de locaux annexes (dont piscine enterrée), sont autorisées sur les unités foncières accueillant une construction principale à usage d'habitation, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles de volumétrie ... »
Les tableaux des destinations de l'article précisent, secteur par secteur, les destinations admises.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
Hauteur compatible avec son environnement et adaptée aux besoins techniques
bâtiments agricoles
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
10 m au faîtage et à l'acrotère, dans le gabarit des constructions voisinesconstructions à usage d'habitation
La phrase du règlement
« ... les constructions doivent s'inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes en co-visibilité avec le projet, sans pouvoir dépasser 10m au faitage et à l'acrotère. »
6 m au faîtageannexes
La phrase du règlement
« Pour les annexes, la hauteur est limitée à 6 mètres au faîtage. »
3,5 m au faîtageabris pour animaux accompagnant une habitation
La phrase du règlement
« Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une habitation, la hauteur est limitée à 3,5 mètres au faitage. »
3,5 msecteur Nenr
La phrase du règlement
« En zone Nenr, la hauteur des constructions et installations ne devra pas dépasser 3,5 mètres. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Extension limitée à 40 % de l'emprise au sol de l'habitation, dans la limite de 40 m²
extension d'une habitation dont l'emprise au sol est d'au moins 100 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
Extension limitée à 60 % de l'emprise au sol de l'habitation, dans la limite de 40 m²extension d'une habitation dont l'emprise au sol est de 100 m² au plus
La phrase du règlement
« - Être ≤ 60% de l'emprise au sol du bâtiment d'habitation principal si l'emprise au sol du bâtiment existant est ≤ 100m², dans la limite de 40m². »
20 m² d'emprise au sol cumuléeannexes bâties des habitations
La phrase du règlement
« ... en zone N : Sur une même unité foncière, la construction d'une annexe de type bâti (garage, abri, atelier…) est autorisée dans la limite maximale de 20 m² d'emprise au sol à compter de la date d'approbation du PLUiH. »
40 m² d'emprise au sol cumuléepiscines
La phrase du règlement
« La construction d'une annexe de type piscine est possible dans la limite de 40 m² d'emprise au sol à compter de la date d'approbation du PLUiH. »
40 m² d'emprise au solabris pour animaux hors activité agricole
La phrase du règlement
« Les abris pour animaux (hors activités agricoles), ne doivent pas dépasser 40m² d'emprise au sol. »
80 % de la superficie du secteursecteur Nenr
La phrase du règlement
« ... l'emprise au sol de l'ensemble des constructions (structures portantes des panneaux ainsi que les locaux techniques implantés sur le site) sera plafonnée à 80% de la superficie du secteur classé en Nenr. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 5 « Emprise au sol et densité »
Recul sur la rue
Retrait d'au moins 5 m de l'alignement des voies et chemins, 15 m des routes départementales
constructions agricoles
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Retrait d'au moins 5 m des voies et chemins, sauf alignement de bâtiments existantsconstructions à usage d'habitation et leurs annexes
La phrase du règlement
« Ce retrait ne peut pas être inférieur à 5 mètres par rapport aux voies et chemins sauf dans le cas d'un alignement de bâtiment déjà existant. »
Retrait d'au moins 5 mautres constructions
La phrase du règlement
« Pour les autres constructions, ces dernières doivent être édifiées en retrait de minimum 5 mètres par rapport aux emprises publiques. »
Article N 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Limites
En limite séparative ou en retrait d'au moins 5 m
constructions agricoles
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite séparative, en retrait d'au moins 3 m ou à l'alignement des bâtiments existantshabitations, leurs extensions et leurs annexes
La phrase du règlement
« - En limite séparative, - En retrait supérieur ou égal à 3 mètres, - A l'alignement des bâtiments déjà existant. »
Retrait d'au moins 3 mautres constructions principales
La phrase du règlement
« Autres constructions : Les nouvelles autres constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. »
Les constructions nouvelles s'implantent aussi à 10 m au moins des berges des cours d'eau et à 30 m au moins des espaces boisés classés.
Article N 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Stationnement
Seuls les stationnements perméables sont admis
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, 4 places au plus exigées par logementhabitations
La phrase du règlement
« ... de l'habitation, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 4 stationnements imposés par logement. »
Espace dédié aux vélos obligatoirebureaux de plus de 250 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Obligation de stationnement des vélos : Pour les immeubles de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d'une surface de plancher supérieure à 250 m². »
Article N 8 « Le stationnement »
Espaces verts
70 % de l'unité foncière en espaces perméables
constructions d'habitation
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Un guide annexé au règlement donne des recommandations d'intégration paysagère des bâtiments agricoles ; la liste des essences interdites y est aussi annexée.
Article N 7 « Espace libre et plantations »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- VOUZELAUD (Brou)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementr Zone r : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Brou.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueMaison à pans de boisPérimètre des abordsActe : Maison-a-pans-de-bois-IS58L6_19720320
AC1Abords d'un monument historiqueMaison en pans de boisPérimètre des abordsActe : Maison-en-pans-de-bois--IIRJW9_19220405
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Brou, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Brou dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 462 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2025, 1 logementAutorisé, 70 RUE DE CHATEAUDUN
PDPermis de démolir autorisé le 18 août 2020Autorisé, 70 RUE DE CHATEAUDUN

Toutes les autorisations délivrées à Brou

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral28061000AB0382

Planches du zonage Planche 0, 278 Mo, Planche 1, 178 Mo, Planche 3, 221 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 30,5 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 180 ko