Les règles pour construire sur la parcelle AB 780 à Brou
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1 Rue de Chartres 28160 Brou
- Référence cadastrale
- AB 780
- Surface du terrain
- 366 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementée ; perméabilité d'au moins 25 % des espaces librespas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale14 m au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueNon réglementéela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur au moins une limite séparative ; retrait d'au moins 2 m sinonla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts30 % des espaces laissés perméables en traitement paysager végétalle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : non réglementée.
- Côté voisins : à 2 m au moins de la limite avec le voisin, hors Yèvres.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementée ; perméabilité d'au moins 25 % des espaces libres
Condition secteurs UA1 et UA2
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol et coefficient de perméabilité
- En zones UA1 et UA2 : o Emprise au sol maximale des constructions : Non règlementée ; o Coefficient de perméabilité minimale : 25% des espaces libres Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles.
Hauteur maximale
Rubrique 414 m au faîtage
Condition secteur UA1, à Brou
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
En zone UA1 pour la commune de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 14 mètres au faîtage (RDC + 2 étages + combles ou RDC + 2 dans le cas de toit terrasse sans dépasser la hauteur de l'égout de la partie pentue).
Recul sur la voie
Rubrique 1Non réglementée
Votre cas à Brou : votre commune, Brou
Le terrain borde la rue sur 39,5 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activite
En zone UA, pour la commune de Brou, l'implantation des nouvelles constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies n'est pas réglementée.
Distance aux limites
Rubrique 1Sur au moins une limite séparative ; retrait d'au moins 2 m sinon
Condition hors Yèvres
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Destination des constructions, usage des sols et nature d’activite
En zone UA, à l'exception de la commune de Yèvres, les constructions doivent : - S'implanter sur au moins une limite séparative ; - Respecter une distance de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives en cas de retrait.
Espaces libres
Rubrique 730 % des espaces laissés perméables en traitement paysager végétal
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Espace libre et plantations
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Exploitations agricoles et forestières et cuisines dédiées à la vente en ligne interdites
les constructions interdites
5 cas particuliers
Stationnement de caravanes isolées plus de trois mois par an interdit, sauf sur le terrain de la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et de véhicules hors d'usage interditsLa phrase du règlement
« Dispositions applicables aux zones urbaines | UA Destinations et sous destinations interdites Sont interdits dans toute la zone UA : [...] - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; »
Ouverture et exploitation de carrières interditesLa phrase du règlement
« Dispositions applicables aux zones urbaines | UA Destinations et sous destinations interdites Sont interdits dans toute la zone UA : [...] - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; »
Entrepôts admis s'ils sont liés à une activité commerciale de vente au détail ou artisanaleLa phrase du règlement
« - Les équipements sportifs sauf pour la commune de Brou Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées, à condition d'être liées à une activité commerciale de vente au détail ou artisanale Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUiH, et que la construction d'origine ... »
Sous-sols admis hors des zones d'aléas inondations et remontées de nappesLa phrase du règlement
« Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d'aléas inondations et remontées de nappes. »
Le tableau des destinations en tête de l'article précise les destinations et sous-destinations autorisées.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE »
Hauteur
14 m au faîtage
secteur UA1, à Brou
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
11 m au faîtage et à l'acrotèresecteur UA2La phrase du règlement
« En zone UA2, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 11 mètres au faîtage et à l'acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages), le terrain naturel étant défini comme le terrain n'ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. »
10 m au faîtage et à l'acrotèresecteur UA3La phrase du règlement
« En zone UA3, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres au faîtage et à l'acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages), le terrain naturel étant défini comme le terrain n'ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. »
Hauteur comparable à celle des constructions mitoyennes, à 1 m prèsconstruction dans un alignement de faitLa phrase du règlement
« Lorsque la construction s'inscrit dans un alignement de fait, la hauteur autorisée doit être comparable à celle des constructions mitoyennes, avec une tolérance de plus ou moins 1m, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée ; perméabilité d'au moins 25 % des espaces libres
secteurs UA1 et UA2
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
En secteur UA3, le règlement fixe dans la même rubrique une emprise au sol maximale de 50 % de l'unité foncière et une perméabilité d'au moins 40 % des espaces libres.
Article UA 5 « Emprise au sol et coefficient de perméabilité »
Recul sur la rue
Non réglementée
à Brou
la distance à garder avec la rue
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE »
Limites
Sur au moins une limite séparative ; retrait d'au moins 2 m sinon
hors Yèvres
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
À Yèvres, l'implantation doit être cohérente avec le bâti environnant, permettre l'intervention des secours et ne pas nuire à la sécurité routière (suite de la même rubrique du règlement).
Article UA 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE »
Stationnement
1 place pour 60 m² de surface de plancher et au moins 1 place par logement ; 2 places par habitation individuelle
logements neufs et extensions créant de la surface, autres communes
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
Arbre de haute tige à planter par tranche de 100 m² d'espace de stationnementLa phrase du règlement
« Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 100 m² d'espace de stationnement. »
1 place par logementlogements locatifs aidés par l'État, hébergement des personnes âgées, résidences universitairesLa phrase du règlement
« Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s'effectuer via la création d'un parc commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération. « Conformément aux articles L.151-35 du code de l'urbanisme, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement automobile par logement lors de la construction des logements, établissements ou résidences mentionnées à l'article L151-34 du code de l'urbanisme et ... »
Une aire de stationnement pour 60 à 99 m² de surface de plancheractivités artisanales, commerciales, bureaux et hôtellerieLa phrase du règlement
« - une aire place de stationnement pour une surface liée à l'activité comprise entre 60m² et 99m² de surface de plancher ; »
Une aire supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancheractivités artisanales, commerciales, bureaux et hôtellerieLa phrase du règlement
« - une aire place de stationnement supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher. »
Aucune place supplémentaire exigéeréhabilitation ou extension sans surface de plancher crééeLa phrase du règlement
« Réhabilitations et extensions avec et sans création de surface de plancher Lorsque les travaux de réhabilitation ou d'extension n'entraînent aucune création de surface de plancher, aucune place de stationnement supplémentaire n'est exigée. »
Aucune place supplémentaire exigéechangement de destination sans surface de plancher créée, deux logements au plusLa phrase du règlement
« - Lorsqu'un changement de destination n'entraîne aucune création de surface de plancher et conduit à la création d'au plus deux logements, aucune place de stationnement supplémentaire n'est exigée. »
Local vélos de 0,5 m² par logementimmeubles d'habitationLa phrase du règlement
« Pour les immeubles d'habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire, à raison : - d'un emplacement de 0,5 m² par logement ; »
Local vélos de 0,25 m² pour 100 m² de surface de plancherbureaux, commerce ou artisanatLa phrase du règlement
« Pour les immeubles d'habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire, à raison : [...] - d'un emplacement de 0,25 m² pour 100m² de surface de plancher de bureaux, de commerce ou d'artisanat. »
Dans le centre ancien de Châteaudun et les secteurs très denses repérés au plan de zonage, l'autorité compétente peut réduire les obligations lorsque les places sont impossibles à réaliser. En cas d'impossibilité technique, les places peuvent être réalisées dans un rayon de 100 mètres autour de la construction.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 8 « Le stationnement »
Espaces verts
30 % des espaces laissés perméables en traitement paysager végétal
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Arbre à planter pour chaque tranche de 100 m² d'espace libreLa phrase du règlement
« En complément, un arbre doit être planté pour chaque tranche de 100 m² d'espace libre. »
La liste des essences interdites, invasives ou allergènes est annexée au règlement.
Article UA 7 « Espace libre et plantations »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- VOUZELAUD (Brou)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementr Zone r : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Brou.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison à pans de boisPérimètre des abordsActe : Maison-a-pans-de-bois-IS58L6_19720320
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison en pans de boisPérimètre des abordsActe : Maison-en-pans-de-bois--IIRJW9_19220405
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Protections patrimoniales (L151-19 CU)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Brou, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Brou dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 366 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 août 2022Autorisé, 1 RUE DE CHARTRES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral28061000AB0780
Planches du zonage Planche 0, 278 Mo, Planche 1, 178 Mo, Planche 3, 221 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 30,5 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 180 ko