Les règles pour construire sur la parcelle AC 620 à Brou
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 65 Rue de Mottereau 28160 Brou
- Référence cadastrale
- AC 620
- Surface du terrain
- 1 700 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante683 m²50 % de 1 700 m² = 850 m² au plus, moins 167 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale15 m au faîtage et à l'acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement des constructions existantes ou en retrait d'au moins 5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesAccolées aux pignons aveugles en limite ; retrait d'au moins 2 m pour les façades à baiesla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts30 % des espaces laissés perméables en traitement paysager végétalle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 683 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à l'alignement des constructions existantes, ou à 5 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : à 2 m au moins de la limite avec le voisin, au sein ou dans le prolongement de fronts bâtis existants, hors Brou et Cloyes-sur-le-Loir.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 5683 m²
50 % de 1 700 m² = 850 m² au plus, moins 167 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol et coefficient de perméabilité
En zone UB sur les terrains constructibles, [...] - Emprise au sol maximale des constructions : 50% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 40% des espaces libres.
Hauteur maximale
Rubrique 415 m au faîtage et à l'acrotère
Condition secteur UB1
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
Hauteur maximale : En zone UB1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 15 mètres au faîtage et à l'acrotère (RDC + 4 étages + combles ou RDC + 5 étages).
Recul sur la voie
Rubrique 2À l'alignement des constructions existantes ou en retrait d'au moins 5 m
Condition secteur UB1
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Mixité fonctionnelle
Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, [...] des constructions existantes ; - En retrait supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux emprises publiques Implantation des constructions et des annexes d'une surface de plancher> 12 m² par rapport aux limites séparatives
Distance aux limites
Rubrique 2Accolées aux pignons aveugles en limite ; retrait d'au moins 2 m pour les façades à baies
Condition au sein ou dans le prolongement de fronts bâtis existants, hors Brou et Cloyes-sur-le-Loir
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Mixité fonctionnelle
Les nouvelles constructions doivent respecter une distance de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives en cas de retrait pour les façades disposant de baies, à l'exception de Cloyes sur le Loir et de Brou où une distance minimale de 3 mètres doit être respectée.
Espaces libres
Rubrique 730 % des espaces laissés perméables en traitement paysager végétal
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Espace libre et plantations
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Exploitations forestières et cuisines dédiées à la vente en ligne interdites
les constructions interdites
7 cas particuliers
Stationnement de caravanes isolées plus de trois mois par an interdit, sauf sur le terrain de la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Installations de camping soumises à autorisation préalable interditesLa phrase du règlement
« Dispositions applicables aux zones urbaines | UB Destinations et sous-destinations interdites Sont interdits dans toute la zone UB : [...] - Les installations de camping soumises à autorisation préalable. »
Constructions et extensions des exploitations agricoles existantes admises si elles sont compatibles avec leur environnementLa phrase du règlement
« Les exploitations agricoles existantes en zone UB pourront réaliser des nouvelles constructions et/ou extension dans la mesure où ces dernières sont compatibles avec leur environnement proche, notamment les zones d'habitat. »
Dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et de véhicules hors d'usage interditsLa phrase du règlement
« Dispositions applicables aux zones urbaines | UB Destinations et sous-destinations interdites Sont interdits dans toute la zone UB : [...] - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; »
Ouverture et exploitation de carrières interditesLa phrase du règlement
« Dispositions applicables aux zones urbaines | UB Destinations et sous-destinations interdites Sont interdits dans toute la zone UB : [...] - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; »
Entrepôts admis s'ils sont liés à une activité commerciale de vente au détail ou artisanaleLa phrase du règlement
« ... à autorisation, à enregistrement ou à déclaration préfectorale Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées, à conditions d'être liées à une activité commerciale de vente au détail ou artisanale. »
Sous-sols admis hors des zones d'aléas inondations et remontées de nappesLa phrase du règlement
« Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d'aléas inondations et remontées de nappes. »
Le tableau des destinations en tête de l'article précise les destinations et sous-destinations autorisées.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE »
Hauteur
14 m au faîtage
secteur UB2, à Brou
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
15 m au faîtage et à l'acrotèresecteur UB1La phrase du règlement
« Hauteur maximale : En zone UB1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 15 mètres au faîtage et à l'acrotère (RDC + 4 étages + combles ou RDC + 5 étages). »
Hauteur comparable à celle des constructions mitoyennes, à 1 m prèsconstruction dans un alignement de faitLa phrase du règlement
« La hauteur autorisée doit être comparable à celle des constructions mitoyennes, avec une tolérance de plus ou moins 1m, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
50 % ; perméabilité d'au moins 40 % des espaces libres
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UB 5 « Emprise au sol et coefficient de perméabilité »
Recul sur la rue
À l'alignement des constructions existantes ou en retrait d'au moins 5 m
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À l'alignement des constructions existantes ou en retrait d'au moins 5 msecteur UB1La phrase du règlement
« Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, [...] des constructions existantes ; - En retrait supérieur ou égal à 5 mètres par rapport aux emprises publiques Implantation des constructions et des annexes d'une surface de plancher> 12 m² par rapport aux limites séparatives »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 2 « Mixité fonctionnelle »
Limites
Accolées aux pignons aveugles en limite ; retrait d'au moins 3 m pour les façades à baies
au sein ou dans le prolongement de fronts bâtis existants, à Brou et à Cloyes-sur-le-Loir (Cloyes-les-Trois-Rivières)
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite séparative ou en retrait d'au moins 3 mhors fronts bâtis existantsLa phrase du règlement
« Dans les autres configurations, les constructions doivent s'implanter soit : - En limite séparative, - En retrait de 3 mètres minimum. »
Les annexes de 12 m² au plus peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait sans distance minimale, et à Brou en retrait d'au moins 1 m (rubrique suivante du règlement).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 2 « Mixité fonctionnelle »
Stationnement
1 place pour 60 m² de surface de plancher et au moins 1 place par logement ; 2 places par habitation individuelle
logements neufs, autres communes
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
Arbre de haute tige à planter par tranche de 100 m² d'espace de stationnementLa phrase du règlement
« Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 100 m² d'espace de stationnement. »
1 place par logementlogements locatifs aidés par l'État, hébergement des personnes âgées, résidences universitairesLa phrase du règlement
« Dispositions applicables aux zones urbaines | UB SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s'effectuer via la création d'un parc commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération. « Conformément aux articles L.151-35 du code de l'urbanisme, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement automobile par logement ... »
Une aire de stationnement pour 60 à 99 m² de surface de plancheractivités artisanales, commerciales, bureaux et hôtellerieLa phrase du règlement
« - une aire de stationnement pour une surface liée à l'activité comprise entre 60m² et 99m² de surface de plancher ; »
Une aire supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancheractivités artisanales, commerciales, bureaux et hôtellerieLa phrase du règlement
« - une aire de stationnement supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher. »
Aucune place exigéechangement de destination sans surface créée, dans la limite d'un seul logementLa phrase du règlement
« Pour les changements de destination : Pour les changements de destination sans création de surface dans la limite de la création d'un seul logement : Aucune place n'est exigée. »
Local vélos de 0,5 m² par logementimmeubles d'habitationLa phrase du règlement
« - d'un emplacement de 0,5 m² par logement ; »
Local vélos de 0,25 m² pour 100 m² de surface de plancherbureaux, commerce ou artisanatLa phrase du règlement
« - d'un emplacement de 0,25 m² pour 100m² de surface de plancher de bureaux, de commerce ou d'artisanat. »
En cas d'impossibilité technique, les places peuvent être réalisées dans un rayon de 100 mètres autour de la construction.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 8 « Le stationnement »
Espaces verts
30 % des espaces laissés perméables en traitement paysager végétal
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Arbre à planter pour chaque tranche de 100 m² d'espace libreLa phrase du règlement
« En complément, un arbre doit être planté pour chaque tranche de100 m² d'espace libre Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues. »
La liste des essences interdites, invasives ou allergènes est annexée au règlement.
Article UB 7 « Espace libre et plantations »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- VOUZELAUD (Brou)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementr Zone r : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Brou.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé : Amélioration du carrefour
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Brou, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Brou dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 700 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2021, 155 m² créés, 1 logementAutorisé, RUE DES ACACIAS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral28061000AC0620
Planches du zonage Planche 0, 278 Mo, Planche 1, 178 Mo, Planche 3, 221 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,4 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 113 ko