Les versions du document d'urbanismede Brouckerque

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 24/12/2025, en vigueur200040954_PLUi_20251216
• PLUi approuvé le 14/10/2025Publiée le 30/10/2025, retirée le 24/12/2025200040954_PLUi_20251014
• PLUi approuvé le 09/07/2025Publiée le 16/07/2025, retirée le 16/07/2025200040954_PLUi_20250709
• PLUi approuvé le 09/07/2025Publiée le 16/07/2025, retirée le 30/10/2025200040954_PLUi_20250709
• PLUi approuvé le 13/02/2024Publiée le 28/02/2024, retirée le 16/07/2025200040954_PLUi_20240213
• PLUi approuvé le 13/02/2024Publiée le 21/02/2024, retirée le 28/02/2024200040954_PLUi_20240213
• PLUi approuvé le 27/06/2023Publiée le 10/07/2023, retirée le 20/02/2024200040954_PLUi_20230627
• PLUi approuvé le 07/07/2022Publiée le 02/03/2023, retirée le 10/07/2023200040954_PLUi_20220707

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.