Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Brouillet
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20172
- 20201
- 20211
- 20221
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 2 juin 2022 | AU DESSUS DU VILLAGE | ZE 25 | 1 110 m² | - | 1 190 m² | Chantier ouvert le 10 oct. 2022 |
| PCTravaux sur construction existante | 20 janv. 2021 | 2 CHE DES VIGNES | A 1119 | 1 620 m² | - | 82 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 18 mars 2020 | L ETANG DE HAUT | ZD 16 | 27 640 m² | - | 394 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 24 mars 2017 | - | - | 0 m² | 1 | 180 m² | Achevé le 27 mars 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 24 mars 2017 | - | - | 0 m² | - | 1 548 m² | Achevé le 1 nov. 2018 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Brouillet.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.