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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Broye10 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 10 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements créés
0
Dossiers annulés
1

3 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 10 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Broye depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PD29 janv. 20261 ROUTE DE MARMAGNEI 3111 415 m²--Autorisé
DPTravaux sur construction existante22 juil. 202526 RUE DES GAUTHEYSH 3841 069 m²-76 m²Annulé
DPConstruction nouvelle17 avr. 202518 ROUTE DE MARMAGNEI 2855 052 m²-36 m²Achevé le 17 avr. 2026
PCTravaux sur construction existante20 mars 20253 RUE DE CHAMPMARTINI 462 655 m²--Autorisé
DPConstruction nouvelle30 août 2024PATURE DU PONT DE BROYEI 3351 205 m²-16 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante14 août 20244 RUE DE LA PATURED 461743 m²-68 m²Autorisé
PD9 nov. 20235 LOTIS LE CLOS DE LA CERTENUEI 744797 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle4 sept. 2019LE PONT DE BROYEI 6814 083 m²-604 m²Autorisé
PA19 juin 2017LES QUATRE CHEMINSH 8633 970 m²--Achevé le 2 déc. 2019
PCConstruction nouvelle25 févr. 2013LE SUCHAULTF 40413 140 m²-2 440 m²Achevé le 15 mai 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Broye.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.