PLUi de Bruch

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AAE

  DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols de...

• Zone AUH1

  DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols de...

• Zone AUX

  DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols de...

• Zone N

  Les annexes1 aux bâtiments d'habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés, (piscine, tennis, ...) à condition : • qu'elles desservent des constructions à usage d'habitation existantes, • que leur emprise au sol n’excède p...

• Zone UC

  DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols de...

• Zone UH

  DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols de...

• Zone UN

  DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols de...

• Zone UR

  DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols de...

• Zone US

  DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols de...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRN Bruchrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Garonne

  • Rouge foncéInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa très fortNon Identifié
  • RougeInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa fortNon Identifié
  • Rouge clairInondation - Zones d'expansion de crue exposées à des aléas faible et moyenNon Identifié

• PPR Argilerisque naturel, PPRN-RGA

  Bassin de risques : Département 47

  • B2Zone faiblement à moyennement exposéePrescriptions

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 tempête, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 12permis de construire
• 1déclarations préalables
• 13logements créés
• 1autorisations annulées

Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

169 Route de l'Albret, 47130 Bruch

Téléphone

05 53 95 20 25

Horaires

Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.

Site

www.bruch.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Montesquieu733 hab.
• Feugarolles1 015 hab.
• Espiens358 hab.
• Saint-Laurent431 hab.

La commune

Population

688 habitants

Code postal

47130

Code INSEE

47041

Département

Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

431 sur 436 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.