Construire à Bruchles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/03/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AAE
DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exista...
- Zone AUH1
DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exista...
- Zone AUX
DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exista...
- Zone N
DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exista...
- Zone UC
DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exista...
- Zone UH
DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exista...
- Zone UN
DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exista...
- Zone UR
DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exista...
- Zone US
DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exista...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bruch
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bruch
- Agrandir à Bruch
- Construire une piscine à Bruch
- Poser un abri de jardin à Bruch
- Clôturer à Bruch
- Refaire la façade à Bruch
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 169 Route de l'Albret, 47130 Bruch
- Téléphone
- 05 53 95 20 25
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.bruch.fr
Bruch en chiffres
- 688habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bruch ?
Le document opposable est 200068948_PLUi_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 67 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bruch ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AAE, AUH1, AUX, N, UC, UH, UN, UR, US. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bruch ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bruch est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bruch ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bruch ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bruch ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montesquieu733 hab.
- Feugarolles1 015 hab.
- Espiens358 hab.
- Saint-Laurent431 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068948_PLUi_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2026
- Contenu
- 171 pages, 9 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 67 planches, de 1 à 40
- Planche 1 14 Mo
- Planche 10 12 Mo
- Planche 11 14 Mo
- Planche 12 12 Mo
- Planche 13 19 Mo
- Planche 14 16 Mo
- Planche 15 12 Mo
- Planche 16 12 Mo
- Planche 17 11 Mo
- Planche 18 10 Mo
- Planche 19 9,4 Mo
- Planche 2 14 Mo
- Planche 20 13 Mo
- Planche 21 9,8 Mo
- Planche 22 13 Mo
- Planche 23 13 Mo
- Planche 24 13 Mo
- Planche 25 14 Mo
- Planche 26 12 Mo
- Planche 27 12 Mo
- Planche 28 14 Mo
- Planche 29 14 Mo
- Planche 3 12 Mo
- Planche 30 11 Mo
- Planche 31 10 Mo
- Planche 32 14 Mo
- Planche 33 14 Mo
- Planche 34 11 Mo
- Planche 35 11 Mo
- Planche 36 12 Mo
- Planche 37 12 Mo
- Planche 38 17 Mo
- Planche 39 15 Mo
- Planche 4 17 Mo
- Planche 40 15 Mo
- Planche 41 13 Mo
- Planche 42 13 Mo
- Planche 43 13 Mo
- Planche 44 13 Mo
- Planche 45 12 Mo
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 735 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 47041
- Code postal
- 47130
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 431 locaux raccordables sur 436 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.