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Edifiable

Construire à Brugnacles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 30/04/2026
  • 23 zones

Les 23 zones

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

11

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUL

    Dans la zone AUL : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée ...

  • Zone AULC

    Dans la zone AUL : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Brugnac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1090 route de la Mairie, 47260 Brugnac
Téléphone
05 53 88 85 52
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h.

Brugnac en chiffres

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Brugnac ?

Le document opposable est 244701405_PLUi_20260430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Brugnac ?

Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : A, A1, AU0, AU1, AU2, AUL, AUL0, AULC, AUS, AUX, AUX0, AUY et 11 autres. Ils portent 155 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brugnac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brugnac ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brugnac ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brugnac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
244701405_PLUi_20260430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/04/2026
Contenu
118 pages, 23 zones, 155 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 533 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
47042
Code postal
47260
Département
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
108 locaux raccordables sur 114,058 (94,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.