Les versions du document d'urbanismede Brumath

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/04/2026Publiée le 05/05/2026, en vigueur200067874_PLUi_20260427
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 20/02/2026200067874_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 05/05/2026200067874_PLUi_20251211
• PLU approuvé le 15/05/2025Publiée le 02/06/2025, retirée le 19/01/202667067_PLU_20250515
• PLU approuvé le 30/03/2023Publiée le 14/04/2023, retirée le 02/06/202567067_PLU_20230330
• PLU approuvé le 30/06/2022Publiée le 22/07/2022, retirée le 14/04/202367067_PLU_20220630
• PLU approuvé le 04/02/2021Publiée le 12/02/2021, retirée le 22/07/202267067_PLU_20210204
• PLU approuvé le 12/11/2020Publiée le 08/12/2020, retirée le 12/02/202167067_PLU_20201112

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.