Permis de construire à Brunehamelles pièces à joindre au dossier

8 pièces pour un dossier ici

Dont 0 imposée par le terrain de la commune.

• PCMI1Un plan de situation du terrainExigée dans tous les dossiers - article R. 431-7 a)Il situe le terrain dans la commune : l'instructeur y lit quelles règles d'urbanisme s'appliquent à cet endroit et quelles servitudes y passent. Le plan de situation se télécharge en PDF depuis la fiche de votre parcelle. La pièce expliquée.
• PCMI2Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifierExigée dans tous les dossiers - article R. 431-9Il présente le projet entier sur le terrain, coté dans les trois dimensions : l'instructeur y vérifie les reculs, la hauteur et l'emprise au sol. Le plan de masse se prépare depuis la page projet de votre parcelle. La pièce expliquée.
• PCMI3Un plan en coupe du terrain et de la constructionExigée dans tous les dossiers - article R. 431-10 b)Il complète le plan de masse : il montre comment le projet s'implante dans la pente et ce qu'il change au profil du terrain. La pièce expliquée.
• PCMI4Une notice décrivant le terrain et présentant le projetExigée dans tous les dossiers - article R. 431-8La notice dit en mots ce que les plans ne montrent pas : l'état du terrain, puis le projet, en répondant aux six questions du formulaire. La pièce expliquée.
• PCMI5Un plan des façades et des toituresExigée dans tous les dossiers - article R. 431-10 a)Il montre l'aspect extérieur de la construction, façade par façade, et la toiture. La pièce expliquée.
• PCMI6Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnementExigée dans tous les dossiers - article R. 431-10 c)Il montre le projet dans son environnement : à côté des constructions voisines, dans le paysage. La pièce expliquée.
• PCMI7Une photographie situant le terrain dans l'environnement procheExigée dans tous les dossiers - article R. 431-10 d)Elle montre le terrain et ce qui le jouxte immédiatement. La pièce expliquée.
• PCMI8Une photographie situant le terrain dans le paysage lointainExigée dans tous les dossiers - article R. 431-10 d)Elle montre le terrain dans le paysage lointain. La pièce expliquée.

Sismicité et risques recensés

Zone de sismicité

zone 1 - pas d'attestation parasismique

Risques recensés

Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols

Lus au centre de la commune : votre terrain peut différer.

Les 30 pièces qui restent à vérifier

• PCMI9Le certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lotLe terrain est dans un lotissement
• PCMI10Le certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lotLe terrain est dans un lotissement
• PCMI11Une copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrainLe terrain est dans un lotissement
• PCMI12La convention fixant votre participation au coût des équipements de la zoneLe terrain est dans une zone d'aménagement concertée
• PCMI12-1Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000Le projet touche un site Natura 2000
• PCMI12-1-1L'étude d'impact ou la décision de dispenseLe projet est soumis à étude d'impact
• PCMI12-1-2L'étude d'impact actualisée et les avis de l'autorité environnementaleLe projet est soumis à étude d'impact
• PCMI12-2L'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissementAssainissement non collectif
• PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
• PCMI14L'attestation de l'architecte ou de l'expert certifiant que l'étude a été réaliséeUn plan de prévention des risques impose une étude
• PCMI14-1L'attestation de respect de la réglementation thermiqueConstruction neuve soumise à la RE2020
• PCMI14-2L'attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale (RE2020)Construction neuve soumise à la RE2020
• PCMI15Le document attestant de l'exemplarité énergétique ou environnementaleDérogation de gabarit pour exemplarité énergétique
• PCMI16L'engagement d'installer des dispositifs conformes à l'arrêté prévu au 2 de l'article R. 111-23Dérogation de gabarit pour exemplarité énergétique
• PCMI17La copie de la lettre du préfet sur la demande d'autorisation de défrichementLe projet nécessite un défrichement
• PCMI18La justification du dépôt de la demande de permis de démolirLe projet comporte une démolition
• PCMI19Les pièces à joindre à une demande de permis de démolirLe projet comporte une démolition
• PCMI20L'accord du gestionnaire du domaine pour l'occupation temporaire du domaine publicLe projet est sur ou au-dessus du domaine public
• PCMI21Une notice faisant apparaître les matériaux et les modalités d'exécution des travauxAbords d'un monument historique, site patrimonial remarquable ou site classé
• PCMI21-1Le dossier prévu au II de l'article R. 331-19 du code de l'environnementLe terrain est en cœur de parc national
• PCMI22Le plan de situation et des constructions des aires de stationnementLe stationnement imposé ne tient pas sur le terrain
• PCMI23La promesse synallagmatique de concession ou d'acquisitionLe stationnement imposé ne tient pas sur le terrain
• PCMI23-1Une note justifiant les travaux nécessaires à l'accessibilité d'un logementUne dérogation aux règles est demandée
• PCMI23-2Une demande de dérogation aux règles de surélévationUne dérogation aux règles est demandée
• PCMI23-3Une note précisant la nature des dérogations demandées au plan local d'urbanismeUne dérogation aux règles est demandée
• PCMI23-4Une demande de dérogation attestant de l'exemplarité environnementaleUne dérogation aux règles est demandée
• PCMI24Une copie du contrat ou de la décision instituant les servitudes de cours communesUne servitude de cours communes est instituée
• PCMI25Une copie du contrat de transfert des possibilités de constructionUn transfert de possibilités de construction est en jeu
• PCMI26L'extrait de la convention de projet urbain partenarialLe terrain est dans un projet urbain partenarial
• PCMI28Le dossier de demande d'autorisation de travauxCréation de logements dans un immeuble existant, en zone réglementée