Zone AU

Intitulé du document : UA.I – Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Paragraphe UA.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

 Dans le secteur UA1, ainsi que le sous-secteur UAr1, les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière; - L’hébergement ; - L’artisanat et le commerce de détail ; - Le commerce de gros ; - La restauration ; - Le cinéma ; - Les salles d’art et de spectacle ; - L’industrie ; - L’entrepôt ; - Les centres de congrès et d’exposition.

 Dans le sous-secteur UAr2, les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière; - L’hébergement ; - Le cinéma ; - Les salles d’art et de spectacle ; - L’industrie ; - L’entrepôt; - Les centres de congrès et d’exposition.

REGLEMENT – ZONE UA

 Dans le secteur UA1, ainsi que les sous-secteurs UAr1 et UAr2, sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- L’ouverture de carrière ;

- Toute zone humide de plus de 1 000m2 (de classe 1 ou 2 et de classe 3 après vérification de son caractère humide) ne doit pas faire l’objet d’un remblaiement, d’un drainage, d’une mise en eau ou d’un assèchement sauf cas particulier ;

- Il est interdit d’imperméabiliser une zone de plus de 400m2 dans le lit majeur des cours d’eau sauf cas particuliers.

 Dans le périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme, tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits, à l’exception de ceux prévus au Paragraphe UA.I-2.

Paragraphe UA.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans le secteur UA1 et les sous-secteurs UAr1 et UAr2, sont autorisées sans condition les destinations et sous-destinations suivantes : - Parmi la destination « commerces et activités de service », les sous-destinations « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « hébergement hôtelier et touristique »;

- L’ensemble des constructions de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics »;

- Parmi la destination « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », la sousdestination « bureau ».

 Dans le sous-secteur UAr2 uniquement, sont également autorisées sans condition les destinations et sous-destinations suivantes :

- Parmi la destination « commerces et activités de service”, les sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « restauration ».

 Dans le secteur UA1, ainsi que les sous-secteurs UAr1 et UAr2, sont autorisées sous condition les destinations et sous-destinations suivantes :

- Les logements uniquement si ils sont destinés au gardiennage strictement encadré.

 Dans le secteur UA1, ainsi que les sous-secteurs UAr1 et UAr2, sont également autorisés les usages et affectations des sols suivantes :

- Les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et de travaux conservatoires ;

- Les mâts supportant le matériel lié au fonctionnement des réseaux de télécommunication à condition qu’ils soient situés à une distance minimum de 300 mètres des équipements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;

- Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur ;

- Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ;

REGLEMENT – ZONE UA

- Les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) et de l’article L.111-3 du Code de l'Urbanisme s’imposent.

- La construction et l’utilisation des sols sont autorisées sous réserve qu’elles ne nuisent pas à la préservation des milieux naturels (dont les zones humides) et des paysages (article L.101-2 du Code de l'Urbanisme).

 Dans le périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés : - Les travaux d’extension, de changement de destination, d’amélioration et de confortement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante, et ce pour une durée maximale de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

Paragraphe UE.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

 Dans l’ensemble de la zone UE, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, les sousdestinations suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - L’artisanat et le commerce de détail ; - La restauration ; - Le commerce de gros ; - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - L’hébergement hôtelier et touristique ; - Le cinéma ; - L’industrie ; - L’entrepôt ; - Le bureau ; - Les centres de congrès et d’exposition.

 Dans le sous-secteur UEs1 uniquement, sont également interdites les destinations et sousdestinations suivantes : - Les salles d’art et de spectacles ; - Les équipements sportifs ; - Les autres équipements recevant du public.

 Dans l’ensemble de la zone UE, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - L’ouverture de carrière ;

REGLEMENT – ZONE UE

- Toute zone humide de plus de 1 000m2 (de classe 1 ou 2 et de classe 3 après vérification de son caractère humide) ne doit pas faire l’objet d’un remblaiement, d’un drainage, d’une mise en eau ou d’un assèchement sauf cas particulier ;

- Il est interdit d’imperméabiliser une zone de plus de 400m2 dans le lit majeur des cours d’eau sauf cas particuliers.

Paragraphe UE.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans la zone UE, ainsi que dans les sous-secteurs UEr1, UEr2, UEr3 et UEr4, à l’exception du secteur UEs et du sous-secteur UEs1, sont autorisées sans condition les destinations et sousdestinations suivantes : - L’ensemble des constructions de la destination “équipements d’intérêt collectif et services publics”.

 Dans la zone UE, ainsi que dans les sous-secteurs UEr1, UEr2 et UEr3, à l’exception du secteur UEs et des sous-secteurs UEs1 et UEr4, sont autorisées sous condition les destinations et sous-destinations suivantes : - La sous-destination hébergement à condition qu’elle n’ait pas de vocation commerciale ; - Les logements uniquement si ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de la construction dont la destination ou sous-destination est autorisée, dans la limite d’un seul logement par unité foncière et de 60m2 de surface de plancher maximum.

 Dans le sous-secteur UEr4 uniquement, sont autorisées sous condition les destinations et sousdestinations suivantes : - La sous-destination hébergement à condition qu’elle n’ait pas de vocation commerciale ; - Les logements uniquement si ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de la construction dont la destination ou sous-destination est autorisée, dans la limite de deux logements par unité foncière.

 Dans le secteur UEs et le sous-secteur UEs1 uniquement, sont autorisées sans condition les destinations et sous-destinations suivantes : - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - La sous-destination hébergement à condition qu’elle n’ait pas de vocation commerciale ; - Les logements uniquement si ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de la construction dont la la destination ou sous-destination est autorisée, dans la limite d’un seul logement par unité foncière et de 60m2 de surface de plancher maximum.

 Dans le sous-secteur UEs1 uniquement, sont également autorisées sous condition les sousdestinations suivantes : o Les logements si il s’agit de logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l’Etat.

REGLEMENT – ZONE UE

 Dans l’ensemble de la zone UE, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, sont également autorisés les usages et affectations des sols suivantes : - Les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et de travaux conservatoires ; - Les mâts supportant le matériel lié au fonctionnement des réseaux de télécommunication à condition qu’ils soient situés à une distance minimum de 300 mètres des équipements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur ; - Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ; - Les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) et de l’article L.111-3 du Code de l'Urbanisme s’imposent. - La construction et l’utilisation des sols sont autorisées sous réserve qu’elles ne nuisent pas à la préservation des milieux naturels (dont les zones humides) et des paysages (article L.101-2 du Code de l'Urbanisme).

Paragraphe N.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés au Paragraphe N.I-2 sont interdits.

Paragraphe N.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans la zone N, à l’exception de ses différents secteurs, seules sont autorisées les sousdestinations, ainsi que les usages et affectations du sol suivants : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière ;

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et sous réserve que leur fonction rende impossible toute solution d’implantation en dehors de la zone naturelle ;

- L’extension des équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que des logements, existants dans la zone à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’une justification d’intégration à l’environnement et dans la limite de 40m2 de surface de plancher, en une seule fois et non cumulable ;

- Les constructions légères, travaux ou ouvrages destinés à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique, cheminements piétons ou cyclistes, balisages, tables de lecture, etc., à la gestion forestière et à la protection du site et des écosystèmes, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte, par leur nature ou leur ampleur, aux qualités du site.

 Dans la zone Nr uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations, ainsi que les usages et affectations du sol suivants : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière à condition qu’elles contribuent à l’aménagement ou à la mise en valeur des qualités écologiques et paysagères du site ;

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité pastorale ou forestière dans l’unité

foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers, notamment aux qualités écologiques et paysagères du site, et sous réserve que leur fonction rende impossible toute solution d’implantation en dehors de la zone naturelle ;

- L’extension des équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que des logements, existants dans la zone à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’une justification d’intégration à l’environnement et de ne pas nuire aux qualités écologiques et paysagères du site et dans la limite de 40m2 de surface de plancher, en une seule fois et non cumulable ;

- Les constructions légères, travaux ou ouvrages destinés à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique, cheminements piétons ou cyclistes, balisages, tables de lecture, etc., à la gestion forestière et à la protection du site et des écosystèmes, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte, par leur nature ou leur ampleur, aux qualités du site et de respecter les prescriptions suivantes :

o En cas d’aménagement de chemins ou aires de repos :

 être réalisés en matériaux perméables ;

 choisir en priorité des techniques traditionnelles, durables et économiques: terre battue, méange terre/pierre stabilisé à la chaux, “chemins empierrés”, chemins en gravier, engazonnement...

o L’insertion de mobilier urbain doit être limitée à des objectifs d’entretien et d’aménagement des espaces à destination du public (cheminements, éléments pédagogiques; etc.) et garantir une bonne insertion paysagère ;

o L’aménagement de la signalétique doit faire l’objet d’un projet d’ensemble et cohérent.

 Dans le secteur Nl uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations, ainsi que les usages et affectations du sol suivants : - La destination “Equipements d’intérêt collectif et services publics” dans le respect des qualités paysagères et écologiques du site ;

- Les logements uniquement si ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de la construction dont la la destination ou sous-destination est autorisée, dans la limite d’un seul logement par unité foncière et de 60m2 de surface de plancher maximum et dans le respect des qualités paysagères et écologiques du site ;

- Les constructions légères, travaux ou ouvrages destinés à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique, cheminements piétons ou cyclistes, balisages, tables de lecture, etc., à la gestion forestière et à la protection du site et des écosystèmes, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte, par leur nature ou leur ampleur, aux qualités du site et de respecter les prescriptions suivantes :

o En cas d’aménagement de chemins ou aires de repos :

 être réalisés en matériaux perméables ;

 choisir en priorité des techniques traditionnelles, durables et économiques: terre battue, méange terre/pierre stabilisé à la chaux, “chemins empierrés”, chemins en gravier, engazonnement...

o L’insertion de mobilier urbain doit être limitée à des objectifs d’entretien et d’aménagement des espaces à destination du public (cheminements, éléments pédagogiques; etc.) et garantir une bonne insertion paysagère ;

o L’aménagement de la signalétique doit faire l’objet d’un projet d’ensemble et cohérent.

 Dans le secteur Nj uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations, ainsi que les usages et affectations du sol suivants :

- Les abris de jardin d’une surface de plancher maximale de 8m2, limités à un par unité foncière ;

- Pour les jardins maraîchers, associatifs et familiaux, cette limite est portée à 20m2 de surface de plancher par abri sous réserve que les caractéristiques architecturales garantissent une homogénéité sur le secteur géographique donné et que les abris soient bien intégrés dans le paysage.

. Démolition La démolition totale ou partielle des bâtiments isolés remarquables est interdite.

II.1.2. Modifications ponctuelles des façades et des toitures

Des modifications ponctuelles sont possibles, en particulier si le bâtiment a déjà subi des transformations, sous réserve du respect de la typologie initiale et de l’inscription du bâtiment dans son environnement.

II.1.2. 1. Façades

Les prescriptions énoncées ci-après s’imposent aux façades remarquables. Les façades remarquables au sens du présent règlement correspondent aux façades visibles depuis le domaine public, sauf exceptions spécifiées dans les fiches descriptives.

Tout élément architectural caractéristique, entrant dans la composition des façades (console, balcon, bowwindow, galerie,…) doit être conservé.

Les maçonneries apparentes existantes doivent être préservées et rénovées à l’identique, en utilisant les mêmes matériaux (pierre meulière, pierre blanche de taille, briques, moellons,…) et en respectant l’appareillage d’origine (mosaïque, opus incertum, assise régulière réglée, assise irrégulière,…). Les maçonneries apparentes ne doivent pas être recouvertes ; seules les maçonneries déjà enduites peuvent être rénovées en utilisant un enduit identique.

Les appareillages existants (en briques, pierres,…) que ce soit en encadrement des ouvertures, retour d’angle, souche de cheminée ou ornementation murale, doivent être préservés et rester apparents.

Intitulé du document : UA.I-3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : UA.II-1 – Volumétrie et implantation des constructions

UA.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

 Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

 Dispositions particulières, sauf dispositions contraires édictées dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable :

- Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité et dans le respect des prescriptions du règlement du Site Patrimonial Remarquable, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ; o dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

REGLEMENT – ZONE UA

UA.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Dispositions générales :

Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter en retrait par rapport aux limites séparatives.

En cas de retrait, celui-ci correspond à la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons, au point le plus proche de la limite séparative. Pour les parties de façades comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à 8m. Pour les parties de façades ne comportant pas de baie (mur aveugle), le retrait doit être au moins égal à 4m. Dans le cas de façade dont seule une partie correspond à la définition de murs aveugles, on considère que la partie non aveugle se prolonge sur une longueur de façade de 2,50m à compter de la dernière baie. Au-delà, on applique le prospect correspondant aux murs aveugles.

En outre, les constructions nouvelles, les extensions/surélévations des constructions existantes, ainsi que tous travaux portant sur les clôtures doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable.

 Dispositions particulières, sauf dispositions contraires édictées dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable :

- Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles du paragraphe UA.II-1-1 du présent règlement.

- Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité et dans le respect des prescriptions du règlement du Site Patrimonial Remarquable, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ; o dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ; o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

REGLEMENT – ZONE UA

UA.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à :

- Pour les parties de façades comportant des baies : la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres ;

- Pour les parties de façades ne comportant pas de baie (mur aveugle) : 4 mètres minimum.

Les dispositions générales du présent article ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; - entre une construction principale et une annexe ou un garage non contigü.

UA.II-1-4. Emprise au sol des constructions  Dispositions générales :

L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

 Dispositions particulières : Les dispositions générales du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

 Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ; - soit en recul de 3m minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

Une implantation différente peut être acceptée si elle respecte la logique d’implantation des constructions existantes sur les parcelles contiguës.

 Dispositions particulières, sauf dispositions contraires édictées dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable :

- Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement.

REGLEMENT – ZONE UE

- Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public. Toute saillie sur l’alignement du mur de façade d’une profondeur supérieure à 30cm est également interdite, exception faite des corniches et débords de toiture.

- Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.

- Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité et dans le respect des prescriptions du règlement du Site Patrimonial Remarquable, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ; o dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.).

UE.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Dispositions générales :

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci correspond à la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction, non compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions, mais y compris les balcons, au point le plus proche de la limite séparative. Le retrait doit être au moins égal à 4m. En outre, les constructions nouvelles, les extensions/surélévations des constructions existantes, ainsi que tous travaux portant sur les clôtures doivent respecter les prescriptions édictées dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable.

 Dispositions particulières, sauf dispositions contraires édictées dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable :

- Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles du paragraphe UE.II-1-1 du présent règlement.

REGLEMENT – ZONE UE

- Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 8m minimum par rapport aux limites des zones UC, UP et UR ;

- Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité et dans le respect des prescriptions du règlement du Site Patrimonial Remarquable, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ; o dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant.

UE.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle. L’implantation des constructions nouvelles doit néanmoins s’adapter au mieux aux caractéristiques environnementales et paysagères du site.

. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation Les constructions autorisées doivent s’implanter en veillant à la meilleure insertion possible pour limiter les impacts sur l’environnement et le paysage.

N.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées doivent s’implanter en veillant à la meilleure insertion possible pour limiter les impacts sur l’environnement et le paysage.

N.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions autorisées doivent s’implanter en veillant à la meilleure insertion possible pour limiter les impacts sur l’environnement et le paysage.

N.II-1-4. Emprise au sol des constructions Les constructions autorisées dans la zone ne peuvent excéder une emprise au sol égale à :

- 10% dans le secteur Nl uniquement.

Intitulé du document : UA.II-1-5

. Hauteur des constructions  Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (avant travaux). Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public. Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. D’une manière générale, la hauteur des constructions nouvelles doit prendre en compte par un traitement architectural approprié la hauteur des bâtiments mitoyens.

 Hauteur maximale des constructions

Dans toute la zone UA, quel que soit le secteur ou le sous-secteur : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10m au faîtage.

REGLEMENT – ZONE UA

. Hauteur des constructions

 Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (avant travaux). Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public. Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. D’une manière générale, la hauteur des constructions nouvelles doit prendre en compte par un traitement architectural approprié la hauteur des bâtiments mitoyens.

 Hauteur maximale des constructions

Dans la zone UE, ainsi que dans les secteurs ou sous-secteurs UEs, UEs1 et UEr1 : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m au faîtage ou à l’acrotère.

Dans le sous-secteur UEr3a uniquement :

- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 13m à l’égout et 15m au faîtage ou 13,50m à l’acrotère.

Dans les sous-secteurs UEr2, UEr3b et UEr4 uniquement :

- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10m à l’égout et 12m au faîtage ou 12,50m à l’acrotère.

REGLEMENT – ZONE UE

. Hauteur des constructions

 Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel). Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public. Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant.

 Hauteurs maximales des constructions : - Dans le secteur Nl uniquement : 12m au faîtage ou à l’acrotère ; - Dans le secteur Nj uniquement : 3,5m au faîtage.

 Hauteur maximale, totale, au faîtage, ou plafond :

Mesure la différence d’altitude entre le sol naturel et le point le plus élevé de la construction, non compris les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, paratonnerre, machineries d’ascenseurs. Pour les bâtiments avec toiture terrasse, la hauteur maximale sera prise à l’acrotère.

 Hauteur de façade ou à l’égout : C’est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade ou jusqu’à la gouttière ou sablière pour les façades surmontées d’une toiture à pente. Pour les façades avec pignons, la hauteur sera prise entre le sol naturel et l’égout de toit. Pour les bâtiments avec toiture terrasse, la hauteur de façade sera prise au niveau de la couche d’étanchéité de la terrasse (hors acrotère).

 Lorsque la voie est en pente, pour le calcul de la hauteur, les bâtiments implantés le long de ces dénivellations sont divisés le long de la voie en sections égales ne pouvant dépasser 20m de longueur : la hauteur moyenne d’une section se mesure à partir du sol naturel au milieu de la section.

Ilot

L’îlot est la partie du territoire, bâti ou non bâti, composée d’une ou plusieurs propriétés, délimitée par des voies publiques ou privées.

Largeur de façade d’un terrain

La largeur de façade d’un terrain correspond au linéaire du terrain en limite de voie, mesuré entre les deux limites séparatives latérales.

Limite séparative Les limites séparatives désignent l’ensemble des limites d’une unité foncière. Il existe deux types de limites séparatives :

- les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les voies ou emprises publiques (dites jointives de l’alignement) ;

- les limites de fond de parcelle (ou de fond de terrain) qui séparent plusieurs unités foncières et qui ne joignent pas l’alignement.

Un terrain situé à l’angle de deux voies ou, de manière générale, tout terrain desservi par plusieurs voies peuvent ne pas comprendre de limite de fond de parcelle, mais simplement des limites séparatives latérales.

Oriel Fenêtre en encorbellement faisant saillie sur un mur de façade et formant ainsi une loggia s'ajoutant à la pièce, notamment en Alsace, en Suisse et dans les pays du Nord.

Propriété, terrain, unité foncière Constitue un îlot de propriété, un terrain ou une unité foncière, une parcelle ou un ensemble de parcelles contiguës (d'un seul tenant), appartenant à un même propriétaire, à un même groupe de copropriétaires ou à une même indivision.

Prospect La règle du prospect est la distance minimale imposée entre deux bâtiments.

Recul Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies.

Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé. Il est constitué par l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Réhabilitation Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité d’une construction existante avec les normes techniques et d’habitabilité en vigueur. Contrairement à l’extension, la réhabilitation n’a pas pour effet d’augmenter la surface et/ou le volume de la construction existante.

Retrait des constructions On appelle retrait l'espace situé entre une construction et la limite séparative, sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusque sa rencontre avec la limite de propriété.

Saillie On appelle saillie toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan d’une façade d’une construction. Les balcons, corniches, moulures, marquises, etc. constituent des saillies.

Surélévation Désigne l’extension verticale d’un bâtiment existant sur l’emprise au sol totale ou partielle de celui-ci, en déposant la toiture existante, rehaussant les murs périphériques et réalisant une nouvelle toiture. Dans le présent règlement, une surélévation n’est pas considérée comme une extension et inversement.

Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur.

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs. 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètres. 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y

compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres. 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de

bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets. 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. » (article L111-14 du Code de l’urbanisme – Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015).

Surface éco-aménageable Le coefficient de surface éco-aménageable ou coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la biodiversité dites « éco-aménageables » et la surface totale de la parcelle. Chaque type de surface est affecté d’un coefficient dépendant de sa « valeur écologique ». Le calcul

de ce coefficient permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un ilot, d’un quartier ou d’un plus vaste territoire. La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :

Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x

coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération

0,3 0,3

0,3 0,5

0,8

1

Le coefficient de surface éco-aménageable a été développé par la ville de Berlin, désireuse d’intégrer la nature dans ses projets d’extension et de renouvellement urbains. Le concept de coefficient de surface écoaménageable a été utilisé ensuite par des villes françaises dans leurs PLU.

Terrain naturel (ou sol naturel) Altitude du sol avant tout travaux d’aménagement, de terrassement ou de régalage des terres.

Voie La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des pistes de défense de la forêt contre l’incendie, des sentiers, des voies express à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. Au sens du présent règlement, la voie se mesure par sa largeur entre les deux points les plus éloignés du domaine public routier, trottoir compris.

5.2 PLU DE BRUNOY

Intitulé du document : UE.II-1-4

. Emprise au sol des constructions Non réglementé

Intitulé du document : UA.II-2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UA.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

 Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

- la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l’architecture traditionnelle. Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

 Toitures :

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, polychlorure de vinyle (P.V.C.) translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

Les flux rampants courants en toiture doivent être masqués et intégrés dans la volumétrie de couverture du bâtiment.

 Façades - Pignons : Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings …) est interdit.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains.

Au-delà d’un linéaire de 20m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

 Clôtures :

Les clôtures doivent être traitées avec autant de soin que les constructions principales. Elles doivent également tenir compte des clôtures situées sur les parcelles mitoyennes, avec lesquelles elles doivent être en harmonie.

Les clôtures sur rue ne peuvent comporter de parties pleines sur plus de 0,80m de hauteur, piliers exclus.

REGLEMENT – ZONE UA

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2m. Les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres. Les clôtures dites "de sécurité" seront admises pour les activités qui le justifient et feront l'objet d'une étude particulière lors du dépôt de permis de construire.

 Dispositions diverses :

Locaux techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

Annexes – Garages – Boxes Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

 Façades et vitrines commerciales Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effecteur dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble. Il est ainsi demandé :

- de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ; - de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec

la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées

préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

 Dispositions particulières : En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes. D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

REGLEMENT – ZONE UA

UA.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie. Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter. Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible. Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

UE.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

 Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

- la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l’architecture traditionnelle. Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

 Dans les sous-secteurs UEr1, UEr2, UEr3a, UEr3b et UEr4 uniquement :

Sont interdits : - Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ; - Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ; - Toute coloration sombre des toitures ; - La pose saillante des châssis de toit ; - L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

Les constructions doivent être conçues en respectant les trois éléments de composition suivants : - Un soubassement pour asseoir le bâtiment ; - Un corps de façade affirmant les rythmes verticaux ; - Un couronnement venant achever le bâtiment sur sa partie supérieure.

REGLEMENT – ZONE UE

 Toitures :

Volumes : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, compris entre 30 et 45° ;

- Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ;

- L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ;

- Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ;

- Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Matériaux de toiture : Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales brunoyennes, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

- tuiles ;

- ardoises ;

- zinc ;

- cuivre ;

- le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc.

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

 Façades - Pignons : Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings …) est interdit.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains.

Au-delà d’un linéaire de 15m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

 Clôtures :

Clôture sur rue : Sauf prescriptions contraires édictées dans le Site Patrimonial Remarquable, les clôtures sur rue doivent être composées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,50m et 0,70m, surmonté d’un dispositif à claire voie composé d’éléments verticaux en bois ou en métal peint de teinte foncée, suffisamment espacés pour garantir une certaine perméabilité et permettre à la végétation d’être visible depuis le domaine public. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres.

REGLEMENT – ZONE UE

L’enduit du muret de clôture doit être de teinte finale « sable » gris beige ou beige ocré en évitant une teinte trop claire (au choix : Weber 012-013-215-203-495-202-240-545 ou similaire) et de finition lissée, ou gratté fin. Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé. Les piliers doivent être recouverts d’un chaperon pyramidal et le muret d’un chaperon maçonné. Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques. La rénovation ou le prolongement ponctuel de murs pleins existants sont également autorisés. Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres. Dans tous les cas, les clôtures doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale, ainsi qu’avec les clôtures situées sur les parcelles mitoyennes. Les différents portails doivent être de même style architectural que l’ensemble des éléments composant la clôture.

Clôture sur limites séparatives latérales et de fond de parcelle : Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n’excéderont pas 2 mètres de hauteur. Ces clôtures peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie. En cas de clôtures pleines, celles-ci doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres. L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).

 Dispositions diverses :

Locaux techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

Annexes – Garages – Boxes Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

 Dispositions particulières : En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes. D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

REGLEMENT – ZONE UE

UE.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie. Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter. Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible. Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

N.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

 Dispositions générales : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

- la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

 Toitures :

Volumes : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ; - Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ; - L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ; - Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ; - Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Matériaux de toiture : Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales brunoyennes, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

- tuiles ; - ardoises ; - zinc ; - cuivre ; - le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc.

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

 Façades - Pignons : Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings …) est interdit. Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains. Au-delà d’un linéaire de 15m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

 Clôtures :

Les clôtures, lorsqu’elles existent, doivent être composées d’arbres et d’arbustes indigènes. Elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres. L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).

 Dispositions diverses :

Locaux techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

Annexes – Garages – Boxes Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

 Dispositions particulières :

En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes.

D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement. Les équipements d’intérêt collectif et les services publics doivent adopter une architecture répondant à une logique d’intégration par rapport au contexte urbain et architectural dans lequel ils s’inscrivent : rythme, matériaux et tonalités de façade, traitement des toitures.

N.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie. Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter. Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible. Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

Articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme

REGLEMENT – PATRIMOINE NATUREL

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 5.1. Règlement écrit – Dossier d’approbation

REGLEMENT – PATRIMOINE NATUREL

Les articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme permettent, dans le cadre du PLU :  D’« identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. »  D’ « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

A ce titre, certains espaces naturels ou paysagers remarquables, constitutifs de la trame verte et bleue, sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques.

Cinq catégories ont été définies :

 Les terrains classés comme Espaces verts paysagers à préserver (EVP) au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Les Espaces verts paysagers (EVP) sont représentés sur les documents graphiques par un figuré en forme de triangles verts. Ils correspondent à des éléments de paysage à protéger, à conserver et à mettre en valeur. Ces Espaces verts paysagers (EVP) ne constituent pas des espaces boisés, mais des espaces de respiration publics ou privés dans le tissu urbain constitué.

 Des alignements d’arbres à préserver ou à créer au titre au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Les alignements d’arbres à préserver ou à créer sont représentés sur les documents graphiques par des ronds pleins de couleur verte. Ils correspondent également à des éléments de paysage à protéger, à conserver et à mettre en valeur. Situés sur le domaine public ou privé, ils participent de la trame verte communale et constituent des continuités écologiques à préserver. Cette protection n’interdit pas leur abattage, notamment pour des raisons phytosanitaires justifiées par une étude ad hoc, mais rend impératif leur remplacement ;

 Des arbres remarquables à protéger au titre au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Les arbres remarquables à protéger sont représentés sur les documents graphiques par un rond de couleur verte avec une croix verte à l’intérieure. Ils correspondent également à des éléments de paysage à protéger, à conserver et à mettre en valeur. Situés sur le domaine public ou privé, ils participent de la trame verte communale et constituent des continuités écologiques à préserver. Cette protection n’interdit pas leur abattage, notamment pour des raisons phytosanitaires justifiées par une étude ad hoc, mais rend impératif leur remplacement.

 Des sentes à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme identifié par des tirets rouges sur le document graphique ;

 Des perspectives visuelles à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme identifié par un cône vert sur le document graphique.

REGLEMENT – PATRIMOINE NATUREL

3. Les arbres remarquables à protéger

Les arbres remarquables à protéger, situés sur le domaine public ou privé, présentent des intérêts divers et souvent multiples : culturels, historiques, paysagers, écologiques. Ils sont, à ce titre, soumis aux mêmes dispositions que les Espaces Boisés Classés, soit les articles L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Toute nouvelle construction (sous-sol compris) doit respecter un recul de 2m minimum par rapport au houppier de l’arbre.

4. Des sentes à préserver

Les dispositions suivantes s’appliquent aux sentes à préserver repérées au document graphique du présent règlement :

 La nature des sols doit se rapprocher au plus près de celle du sol d’origine tout en procurant un bon confort de marche et une gestion optimale des eaux de pluie (sols sablés perméables ou semiperméables par exemple) ;

 Toutes les sentes à préserver repérées doivent être conservées ou remises en libre-accès et leur élargissement est interdit ;

 Seule la circulation des piétons et des vélos est autorisée.

5. Les perspectives visuelles à préserver

Les dispositions suivantes s’appliquent aux perspectives visuelles à préserver repérées au document graphique du présent règlement :

 Maintenir la vue sur l’horizon lointain ;  Adapter l’implantation des constructions nouvelles et des annexes ;  Limiter la hauteur des constructions et adapter celle-ci au relief ;  Adapter la végétation et la hauteur des plantations.

REGLEMENT – PATRIMOINE NATUREL

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 5.1. Règlement écrit – Dossier d’approbation

PATRIMOINE BRUNOYEN REMARQUABLE

Articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme

PATRIMOINE BRUNOYEN REMARQUABLE

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 5.1. Règlement écrit – Dossier d’approbation

PATRIMOINE BRUNOYEN REMARQUABLE

Extrait du rapport de présentation

La Ville de Brunoy bénéficie d’un patrimoine bâti de qualité. Lors des réunions publiques qui se sont déroulées dans tous les quartiers de la Ville à l’occasion de la révision du Plan Local d'Urbanisme, les Brunoyens ont exprimé leur attachement à ces particularités architecturales locales. Ces échanges ont conduit la Ville à proposer la création du label « Patrimoine Brunoyen Remarquable ».

Ce nouveau label répertoriera, à terme, l’ensemble des demeures, bâtiments, monuments, vestiges historiques ou espaces verts privés et publics remarquables de la ville, afin de reconnaître et de valoriser l’ensemble du patrimoine de Brunoy.

Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, un premier travail de recensement du patrimoine architectural local remarquable a été mené avec les associations locales. Il a conduit à l’identification, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, de plus de 200 propriétés privées remarquables. Chaque propriété fait l’objet d’une description, réalisée par les associations locales et reprise dans la Pièce 5.2. Annexe relative au Patrimoine Brunoyen Remarquable du présent PLU. Il s’agit là d’une première sélection qui pourra être progressivement enrichie.

Le recensement des associations locales a été mené selon la méthode de repérage et de classement du patrimoine architectural suivante :

TYPOLOGIE ARCHITECTURALE (CLASSEMENT SOMMAIRE) A. Grandes demeures XVIIIème et XIXème En général volume régulier, toit Mansard, façades à modénatures (linteaux, corniches, bandeaux) inscrit dans un vaste jardin.

B. Maisons de villégiatures années 1900 à 1930 (type dominant) Prédominance de la meulière en façades, brique, céramiques de couleur, charpentes bois de toiture, riche ornementation, volumes souvent en addition, parfois présence de clocheton. Influence Art Nouveau. Faux pans de bois en façade (notamment sous toiture), en particulier dans la période 19181930. Toitures fréquemment en ½ croupe.

C. Chalets pittoresques ou maisons atypiques (faiblement présents) Présence de pans de bois, volumes de faibles dimensions, en général en rez-de-chaussée, caractère pittoresque.

D. Maisons années 1930/1960 (faiblement présentes) Représentatives des mouvements architecturaux français (Mouvement moderne années 20

Intitulé du document : UA.II-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UA.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ;

- de même développement.

Les toitures terrasses et les dalles de rez-de-chaussée doivent être recouvertes de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. Concernant les dalles de rez-de-chaussée, l’épaisseur minimale de terre végétale sur les surfaces recouvertes est de 0,4m.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Une attention particulière doit être accordée à la localisation des arbres qui ne doivent pas être plantés à moins de 3m des constructions existantes ou projetées. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

UA.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable

 Modalités de calcul : La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :

Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

REGLEMENT – ZONE UA

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération 0,3

0,3

0,3 0,5

0,8

1

 Dans l’ensemble de la zone UA, quel que soit le secteur ou le sous-secteur : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

UA.II-3-3. Dispositions particulières :

Le coefficient de surface écoaménageable n’est pas réglementé pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UE.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ;

- de même développement.

Les toitures terrasses et les dalles de rez-de-chaussée doivent être recouvertes de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. Concernant les dalles de rez-de-chaussée, l’épaisseur minimale de terre végétale sur les surfaces recouvertes est de 0,4m.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Une attention particulière doit être accordée à la localisation des arbres qui ne doivent pas être plantés à moins de 3m des constructions existantes ou projetées. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

UE.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable

 Modalités de calcul : La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :

Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

REGLEMENT – ZONE UE

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération 0,3

0,3

0,3 0,5

0,8

1

 Dans les sous-secteurs UEs et UEs1 uniquement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

UE.II-3-3. Dispositions particulières :

Pour la conservation d’un arbre remarquable à protéger identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, il est imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec le bon développement de l’arbre.

N.II-3-1. Dispositions générales

Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations nouvelles permettant de retrouver, à terme, une composition végétale équivalente. Les toitures terrasses non accessibles doivent être recouvertes d’une épaisseur minimale de 0,4m de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. L’espace libre entre deux constructions non contiguës doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il peut accueillir des rampes d’accès au parking, mais ne doit pas être aménagé en parking. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de moyenne tige pour 100m2 de la superficie affectée à cet usage. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

N.II-3-2. Surfaces éco-aménageables

 Modalités de calcul

La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après : Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération

0,3

0,3

0,3 0,5

0,8

1

 Dans le secteur Nl uniquement : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 15% de la surface de la parcelle. La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 80% de la surface de la parcelle.

Ont été identifiés comme Espaces verts paysagers à préserver les squares, jardins publics et promenades, ainsi que des jardins privatifs constituant des cœurs d’îlots à préserver dans un tissu urbain dense. Ces espaces contribuent à la fois :

 à la résorption des îlots de chaleur urbain ;  à la limitation de l’imperméabilisation des sols et à une meilleure gestion des eaux pluviales ;  à la préservation et à la création de continuités écologiques en milieu urbain.

Prescriptions : Dans ces Espaces verts paysagers à préserver, seuls sont autorisées :

 les annexes aux conditions cumulatives suivantes : o elles doivent être destinées à l’entretien, la gestion ou la mise en valeur du secteur identifié comme élément de paysage ; o leur emprise ne doit pas excéder 10% de la surface protégée ; o leur hauteur est limitée à 3,50m ;

 les piscines ;  les extensions et surélévations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;  les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Ces constructions ne sont autorisées qu’aux conditions cumulatives suivantes :

 le respect des différentes règles de la zone dans laquelle elles s’implantent;  leur implantation doit tenir compte des arbres et plantations existantes ;  les déboisements, lorsqu'ils s'avèrent nécessaires, doivent être justifiés et accompagnés par la

plantation de nouveaux arbres ou arbustes permettant de reconstituer la même couverture au sol.

2. Les alignements d’arbres à préserver ou à créer

Les alignements d’arbres présents sur l’espace public, identifiés comme « alignements d’arbres à préserver ou à créer » sont à conserver ou à planter. Tout abattage d’arbre doit être justifié par une étude ad hoc et compensé par la plantation d’un arbre de même stature. Les sorties de véhicules doivent être étudiées en conséquence.

Intitulé du document : UA.II-4 – Stationnement

UA.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%. Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31). Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 20 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

REGLEMENT – ZONE UA

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Artisanat et commerce de détail Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci).

1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 300 m2 de surface de plancher

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2

1 place de stationnement pour 2 chambres

Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place pour 2 chambres.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond :

1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher. Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter.

Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

- En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

- Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

- Dans le cas de transformation de locaux à usage d’artisanat ou de commerce en logements il ne sera exigé qu’une place par logement créé à l’intérieur des locaux préexistants. En cas d’extension des constructions les prescriptions applicables seront celles fixées ci-dessus.

- Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

- La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, à minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

- Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UA.II-3-2.

REGLEMENT – ZONE UA

UA.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés : L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Bureau

Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés

1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

UE.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%. Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31). Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 20 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

REGLEMENT – ZONE UE

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Hébergement

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci). Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités.

- En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

- Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

- Dans le cas de transformation de locaux à usage d’artisanat ou de commerce en logements il ne sera exigé qu’une place par logement créé à l’intérieur des locaux préexistants. En cas d’extension des constructions les prescriptions applicables seront celles fixées ci-dessus.

- Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

- La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, à minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

REGLEMENT – ZONE UE

UE.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : UA.III-1 – Desserte par les voies publiques ou privées UA.III-1-1

. Accès La construction peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès mais elle ne s’applique pas au portail.

UA.III-1-2. Voirie Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peuvent être refusés sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

UE.III-1-1. Accès

La construction peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès mais elle ne s’applique pas au portail.

UE.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peuvent être refusés sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux installations qu’elles doivent desservir.

Renaturation des espaces en site classé

Elargissement de la rue des Godeaux

Création d’une passerelle piétonne et cyclable

Elargissement de la rue de Montgeron

Extension de l’école maternelle des Bosserons

Extension de l’école maternelle du Sauvageon

Création d’un espace paysager

Sécurisation et requalification de la rue de la Poste

Elargissement du trottoir rue de la Poste

Bénéficiaire Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Superficie 372m2

1 634m2

921m2

5 653m2 821m2 1 567m2 18m2 833m2 105m2 2 588m2 2 389m2

238m2

Servitude de localisation au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme

n°

Références cadastrales

Objet

S1

AB 438

Création d’une passerelle piétonne et cyclable

Bénéficiaire Commune

EMPLACEMENTS RESERVES ET SERVITUDES DE LOCALISATION

Emplacements réservés en faveur de la mixité sociale au titre de l’article L.151-41 4° du Code de l’Urbanisme

n°

Adresse

Références cadastrales

Prescriptions

A

45-47 avenue du Général Leclerc

AI 502

100% de logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l’Etat

B

1ter rue Stéphanie Nallet

AY 299

100% de logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l’Etat

Intitulé du document : UA.III-2 – Desserte par les réseaux UA.III-2-1

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

REGLEMENT – ZONE UA

UA.III-2-2. Assainissement

Le règlement d’assainissement du SyAGE doit être appliqué. Le système d’assainissement du SyAGE est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UA.III-2-3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain. Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées. Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée. Le volume utile de l’ouvrage d’infiltration doit permettre de contenir une pluie décennale (hauteur de pluie de 43mm en 4h) avec une infiltration totale de celle-ci en une semaine. Ce volume doit être calculé en fonction d’un test de perméabilité. En l’absence de test de perméabilité, le SyAGE exige un ouvrage d’un volume utile minimum de 4m3 pour 100m2 de surface imperméabilisée. Les eaux issues du ruissellement sur les voiries et parkings imperméables de plus de 300m2 devront transiter par des dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert permettant la dépollution de la pluie courante (8mm a minima). A défaut, un dispositif de dépollution doit être mis en place conformément aux prescriptions techniques du SyAGE.

UA.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

UA.III-2-5. Stockage des déchets

Les constructions nouvelles doivent respecter le règlement du SIVOM en vigueur.

REGLEMENT – ZONE UA

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 5.1. Règlement écrit

REGLEMENT – ZONE UC

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

REGLEMENT – ZONE UE

UE.III-2-2. Assainissement

Le règlement d’assainissement du SyAGE doit être appliqué. Le système d’assainissement du SyAGE est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UE.III-2-3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain. Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées. Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée. Le volume utile de l’ouvrage d’infiltration doit permettre de contenir une pluie décennale (hauteur de pluie de 43mm en 4h) avec une infiltration totale de celle-ci en une semaine. Ce volume doit être calculé en fonction d’un test de perméabilité. En l’absence de test de perméabilité, le SyAGE exige un ouvrage d’un volume utile minimum de 4m3 pour 100m2 de surface imperméabilisée. Les eaux issues du ruissellement sur les voiries et parkings imperméables de plus de 300m2 devront transiter par des dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert permettant la dépollution de la pluie courante (8mm a minima). A défaut, un dispositif de dépollution doit être mis en place conformément aux prescriptions techniques du SyAGE.

UE.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

UE.III-2-5. Stockage des déchets

Les constructions nouvelles doivent respecter le règlement du SIVOM en vigueur.

REGLEMENT – ZONE UHM

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

N.III-2-2. Assainissement

Le règlement d’assainissement du SyAGE doit être appliqué. Le système d’assainissement du SyAGE est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

N.III-2-3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain. Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées. Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée. Le volume utile de l’ouvrage d’infiltration doit permettre de contenir une pluie décennale (hauteur de pluie de 43mm en 4h) avec une infiltration totale de celle-ci en une semaine. Ce volume doit être calculé en fonction d’un test de perméabilité. En l’absence de test de perméabilité, le SyAGE exige un ouvrage d’un volume utile minimum de 4m3 pour 100m2 de surface imperméabilisée. Les eaux issues du ruissellement sur les voiries et parkings imperméables de plus de 300m2 devront transiter par des dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert permettant la dépollution de la pluie courante (8mm a minima). A défaut, un dispositif de dépollution doit être mis en place conformément aux prescriptions techniques du SyAGE.

N.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

N.III-2-5. Stockage des déchets

Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles de comportant plusieurs logements de réaliser des locaux « ordures ménagères » permettant de répondre aux exigences du tri sélectif.

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 5.1. Règlement écrit – Dossier d’approbation

5.1 PLU DE BRUNOY

REGLEMENT

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2016 Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2019 Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021

Le Maire

SOMMAIRE

Titre 1 Dispositions générales ........................................................................................................................................ 5

Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines U............................................................................................ 15 ZONE UA – Zone urbaine à dominante d’activités économiques ......................................................... 17 ZONE UC – Centre Ville élargi .............................................................................................................................. 31 ZONE UE – Zone urbaine à dominante d’équipements d’intérêt collectif......................................... 53 ZONE UHM – Zone urbaine à dominante......................................................................................................... 67 d’habitat collectif – Les Hautes Mardelles .................................................................................................... 67 ZONE UO – Secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dites de « secteurs d’aménagement » valant règlement......................................................................................... 79 ZONE UP – Tissu à dominante d’habitat individuel ................................................................................... 81 ZONE UR – Zone urbaine à dominante d’habitat collectif .....................................................................107

Titre 3 Dispositions applicables aux zones naturelles N .......................................................................................125 ZONE N – Zones naturelles.................................................................................................................................127

Titre 4 Dispositions particulières au titre de la préservation du Patrimoine naturel Brunoyen ....................137

Titre 5 Dispositions particulières au titre de la préservation du Patrimoine Brunoyen remarquable ..........143

Titre 6 Emplacements réservés et servitudes de localisation...............................................................................149

Titre 7 Lexique ...............................................................................................................................................................153

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement écrit – Dossier d’approbation

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement écrit – Dossier d’approbation

TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement écrit – Dossier d’approbation

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement écrit – Dossier d’approbation

Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 151-1 à R. 151-4 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 – Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Commune de Brunoy.

Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) adopté le 18 février 2019, valant Servitude d’Utilité Publique ;

4. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

5. La Loi du 11 Juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

6. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

7. La Loi du 15 Juillet 1845 définissant le retrait minimum à observer par les constructions par rapport à la limite légale du chemin de fer qui est de 2 mètres.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme. Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs. Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celle-ci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles et forestières à protéger (N) délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

4.1. Les zones urbaines