Zone UR

Intitulé du document : UR.I – Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Paragraphe UR.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

 Dans l’ensemble de la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, les sousdestinations suivantes sont interdites : - L’hébergement hôtelier et touristique ; - Les cinémas ; - Le commerce de gros ; - L’industrie ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ; - Les constructions destinées à l’exploitation forestière.

 Dans l’ensemble de la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - L’ouverture de carrière ; - Toute zone humide de plus de 1 000m2 (de classe 1 ou 2 et de classe 3 après vérification de son caractère humide) ne doit pas faire l’objet d’un remblaiement, d’un drainage, d’une mise en eau ou d’un assèchement sauf cas particulier ; - Il est interdit d’imperméabiliser une zone de plus de 400m2 dans le lit majeur des cours d’eau sauf cas particuliers.

Paragraphe UR.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans l’ensemble de la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, sont autorisées sans condition les destinations et sous-destinations suivantes : - L’ensemble des constructions de la destination “habitation” ;

REGLEMENT – ZONE UR

- Parmi la destination “commerce et activités de service”, les sous-destinations suivantes: artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

- L’ensemble des constructions de la destination “équipements d’intérêt collectif et services publics” ;

- Parmi la destination “autres activités des secteurs secondaires et tertiaires”, la sous-destination “bureau”.

 Dans l’ensemble de la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, sont également autorisés les usages et affectations des sols suivantes : - Les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et de travaux conservatoires ;

- Les mâts supportant le matériel lié au fonctionnement des réseaux de télécommunication à condition qu’ils soient situés à une distance minimum de 300 mètres des équipements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;

- Les piscines non couvertes sous réserve d’être compatibles avec le paysage et que les règles en matière d’assainissement soient respectées ;

- Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur ;

- Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ;

- Les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) et de l’article L.111-3 du Code de l'Urbanisme s’imposent.

La construction et l’utilisation des sols sont autorisées sous réserve qu’elles ne nuisent pas à la préservation des milieux naturels (dont les zones humides) et des paysages (article L.101-2 du Code de l'Urbanisme).

Intitulé du document : UR.I-3 – Mixité fonctionnelle et sociale

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires commerciaux et artisanaux à préserver et développer » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement : Seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes : - l’artisanat et le commerce de détail ;

- la restauration ;

- les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

- le cinéma ;

- l’hébergement hôtelier et touristique ;

- les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ;

- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

- les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

REGLEMENT – ZONE UR

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires commerciaux et artisanaux à préserver et développer » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement : Les dispositions suivantes s’imposent également aux locaux existants en rez-de-chaussée sur rue : - La transformation des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail en une autre sousdestination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, bureau.

 Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme : Dans toute la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, les programmes de construction à destination de logements comprenant plus de 15 logements ne sont autorisées qu’à la condition suivante :

- Au moins 30 % du nombre de logements prévus doivent être des logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l’Etat, avec un minimum de 4 logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l’Etat.

Intitulé du document : UR.II-1 – Volumétrie et implantation des constructions

UR.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

 Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 8m minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

 Dispositions particulières, sauf dispositions contraires édictées dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable :

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité et dans le respect des prescriptions du règlement du Site Patrimonial Remarquable, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

- lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ;

- dans le cas d’opérations de réhabilitation et/ou de renouvellement patrimonial sur l’ensemble d’une résidence ;

- dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;

REGLEMENT – ZONE UR

- dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UR.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci est calculé ainsi :

- Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H).

- Si l’élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 4m minimum par rapport aux limites séparatives.

Lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle jouxte la zone UP, les constructions doivent s’implanter à la fois :

- dans le respect des retraits définis précédemment ;

- et dans le respect d’un gabarit enveloppe formé par une verticale sur ce retrait d’une hauteur correspondant à la hauteur à l’égout autorisée en zone UP et se prolongeant par une oblique de 45° jusqu’à la hauteur maximale autorisée en UR.

REGLEMENT – ZONE UR

 Dispositions particulières, sauf dispositions contraires édictées dans le règlement du Site Patrimonial Remarquable :

Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles du paragraphe UR.II-1-1 du présent règlement. Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité et dans le respect des prescriptions du règlement du Site Patrimonial Remarquable, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

- dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ; - dans le cas d’opérations de réhabilitation et/ou de renouvellement patrimonial sur l’ensemble

d’une résidence ; - dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UR.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres. Les dispositions générales du présent article ne s’appliquent pas :

- aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; - entre une construction principale et une annexe, une piscine ou un garage non contigü.

Intitulé du document : UR.II-1-5

. Hauteur des constructions

 Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (avant travaux). Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public. Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. D’une manière générale, la hauteur des constructions nouvelles doit prendre en compte par un traitement architectural approprié la hauteur des bâtiments mitoyens.

 Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m au faîtage ou à l’acrotère, soit un rez-dechaussée et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique. La hauteur maximale définie ci-avant peut être majorée d’1 m si le rez-de-chaussée est destiné au commerce et aux activités de service et si il a une hauteur minimale de 3,50m de dalle à dalle.

REGLEMENT – ZONE UR

Les niveaux en attique, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être en recul de 1,50m minimum par rapport à la façade. Un seul niveau en attique est autorisé par construction.

REGLEMENT – ZONE UR

 Dispositions particulières : Les constructions existantes non patrimoniales faisant l’objet d’une surélévation doivent respecter les hauteurs maximales définies ci-avant et respecter les prescriptions en matière de traitement architectural du couronnement. Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain et en tenant compte de la volumétrie et des hauteurs des constructions existantes, un dépassement des hauteurs pourra être autorisé dans le cas d’opérations de réhabilitation et/ou de renouvellement patrimonial. Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Intitulé du document : UR.II-1-4

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 30%. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Intitulé du document : UR.II-2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UR.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

 Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

- la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l’architecture traditionnelle. Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

 Dans les sous-secteurs URr1, URr2, URr3 et URr4 uniquement :

Sont interdits : - Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ; - Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ; - Toute coloration sombre des toitures ; - La pose saillante des châssis de toit ; - L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

REGLEMENT – ZONE UR

Les constructions doivent être conçues en respectant les trois éléments de composition suivants : - Un soubassement pour asseoir le bâtiment ; - Un corps de façade affirmant les rythmes verticaux ; - Un couronnement venant achever le bâtiment sur sa partie supérieure.

 Toitures :

Dans toute la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ; - Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ; - L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ; - Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ; - Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales brunoyennes, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

- tuiles ; - ardoises ; - zinc ; - cuivre ; - le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc. D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

 Façades - Pignons : Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings …) est interdit. Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains. Au-delà d’un linéaire de 15m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

REGLEMENT – ZONE UR

 Clôtures :

Clôture sur rue : Sauf prescriptions contraires édictées dans le Site Patrimonial Remarquable, les clôtures sur rue doivent être composées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,50m et 0,70m, surmonté d’un dispositif à claire voie composé d’éléments verticaux en bois ou en métal peint de teinte foncée, suffisamment espacés pour garantir une certaine perméabilité et permettre à la végétation d’être visible depuis le domaine public.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres.

L’enduit du muret de clôture doit être de teinte finale « sable » gris beige ou beige ocré en évitant une teinte trop claire (au choix : Weber 012-013-215-203-495-202-240-545 ou similaire) et de finition lissée, ou gratté fin.

Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé.

Les piliers doivent être recouverts d’un chaperon pyramidal et le muret d’un chaperon maçonné.

Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques.

La rénovation ou le prolongement ponctuel de murs pleins existants sont également autorisés.

Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Dans tous les cas, les clôtures doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale, ainsi qu’avec les clôtures situées sur les parcelles mitoyennes. Les différents portails doivent être de même style architectural que l’ensemble des éléments composant la clôture.

Clôture sur limites séparatives latérales et de fond de parcelle : Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n’excéderont pas 2 mètres de hauteur.

Ces clôtures peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie.

En cas de clôtures pleines, celles-ci doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).

 Dispositions diverses :

Locaux techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

Annexes – Garages – Boxes

Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

REGLEMENT – ZONE UR

 Façades et vitrines commerciales

Dans les sous-secteurs URr1, URr2, URr3 et URr4 uniquement :

Nouvelles devantures commerciales et articulation avec les devantures commerciales existantes :

- Les placages sont interdits pour les nouvelles devantures commerciales ;

- Les façades commerciales doivent mettre en valeur l’architecture (maçonneries, composition, etc.) de chaque immeuble. La création ou la modification de vitrines ou devantures doit être faite dans le respect de l’architecture des immeubles et de l’ordonnancement des façades (bandeaux, corniches, jambages, linteaux, arcs, etc.). Les éléments de décors et de modénature ne peuvent être dissimulés ni par les devantures, ni par les enseignes et les dispositifs d’éclairage ;

- Les devantures ne peuvent dépasser le niveau de l’appui des baies du premier étage et du bandeau maçonné existant et doivent tenir compte de l’alignement général ;

- En cas de réunion de deux rez-de-chaussée commerciaux, la composition de chaque immeuble doit être conservée pour maintenir la lecture parcellaire ;

- Le retrait d’une partie de la vitrine (notamment pour mise en accessibilité ou en sécurité) ne peut être autorisé que s’il fait l’objet d’un projet d’ensemble. La largeur du retrait ne doit pas être trop importante par rapport à la largeur de la baie ;

- Les placages existants doivent être déposés dans le cadre d’une réfection complète (projet global) pour permettre la mise en valeur des soubassements ;

- Le traitement particulier des sols (carrelages, etc.) doit être limité à l’emprise commerciale ;

- Aucun élément saillant permanent ne peut être ajouté sur la façade.

Equipements, enseignes :

- Les caissons lumineux transparents ou diffusants, les fils néon, les cordons lumineux et les rampes lumineuses sont interdits ;

- Les bandes doivent être de la largeur de la devanture, de couleur unie ;

- Les caissons de fermetures métalliques (rideaux, grilles, etc.) et les mécanismes des stores ou bâches extérieurs ne doivent pas être apparents. La suppression de ces éléments peut être exigée lors d’un renouvellement de façade ;

- Les enseignes bandeaux doivent avoir des proportions cohérentes avec la façade : elles ne doivent pas dépasser 60cm de hauteur ni dépasser la hauteur de l’appui du garde-corps ;

- Sauf impossibilité technique justifiée, les enseignes en drapeau doivent être implantées sous la hauteur de l’appui du garde-corps du premier étage. Elles ne doivent pas dépasser 80cm de largeur et 80cm de hauteur. Leur surface doit être égale ou inférieure à 0,5m² ;

- A l’occasion de travaux de réfection ou de changement d’activité, les enseignes inusitées doivent être déposées ;

- Les lettres collées, les lettres boîtiers et les lettres peintes sont préconisées lorsqu’elles permettent de mettre en valeur la façade ;

- L’emploi de fer forgé, métal découpé, verre clair gravé est recommandé ;

- Un éclairage discret sur l’enseigne permet d’éviter le rétro-éclairage.

Dans l’ensemble de la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur :

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effecteur dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.

REGLEMENT – ZONE UR

Il est ainsi demandé : - de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ; - de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

 Dispositions particulières : En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes. D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

UR.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.

Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible.

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

Intitulé du document : UR.II-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UR.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ;

- de même développement.

REGLEMENT – ZONE UR

Les toitures terrasses et les dalles de rez-de-chaussée doivent être recouvertes de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. Concernant les dalles de rez-de-chaussée, l’épaisseur minimale de terre végétale sur les surfaces recouvertes est de 0,4m.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Une attention particulière doit être accordée à la localisation des arbres qui ne doivent pas être plantés à moins de 3m des constructions existantes ou projetées. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

UR.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable

 Modalités de calcul : La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :

Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération 0,3

0,3

0,3 0,5

0,8

1

 Dans l’ensemble de la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur :

Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 60% de la surface de la parcelle. La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 30% de la surface de la parcelle.

REGLEMENT – ZONE UR

UR.II-3-3. Dispositions particulières :

Le coefficient de surface écoaménageable n’est pas réglementé pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Pour la conservation d’un arbre remarquable à protéger identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, il est imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec le bon développement de l’arbre.

Intitulé du document : UR.II-4 – Stationnement

UR.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%. Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : 5m

- largeur : 2,30m

- dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31). Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 20 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

Destinations

(article R.151-28 du Code de l’Urbanisme)

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci). Pour toute opération de deux logements ou plus, le stationnement doit être prévu en sous-sol. Les places commandées sont interdites.

Habitation

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement

Conformément à l’article L. 151-36 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 0,5 place par logement - pour tous les autres logements : 1 place par logement. Cette place doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-dechaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci). Pour toute opération de deux logements ou plus, le stationnement doit être prévu en sous-sol. Les places commandées sont interdites.

REGLEMENT – ZONE UR

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités.

1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 300 m2 de surface de plancher

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2

1 place de stationnement pour 2 chambres

Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place pour 2 chambres.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher. Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

- En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

- Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

- Dans le cas de transformation de locaux à usage d’artisanat ou de commerce en logements il ne sera exigé qu’une place par logement créé à l’intérieur des locaux préexistants. En cas d’extension des constructions les prescriptions applicables seront celles fixées ci-dessus.

- Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

- La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, à minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

- Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UR.II-3-2.

REGLEMENT – ZONE UR

UR.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau

Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

Intitulé du document : UR.III-1 – Desserte par les voies publiques ou privées

UR.III-1-1. Accès

La construction peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès mais elle ne s’applique pas au portail.

UR.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peuvent être refusés sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

Intitulé du document : UR.III-2 – Desserte par les réseaux UR.III-2-1

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

REGLEMENT – ZONE UR

UR.III-2-2. Assainissement

Le règlement d’assainissement du SyAGE doit être appliqué. Le système d’assainissement du SyAGE est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UR.III-2-3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain. Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées. Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée. Le volume utile de l’ouvrage d’infiltration doit permettre de contenir une pluie décennale (hauteur de pluie de 43mm en 4h) avec une infiltration totale de celle-ci en une semaine. Ce volume doit être calculé en fonction d’un test de perméabilité. En l’absence de test de perméabilité, le SyAGE exige un ouvrage d’un volume utile minimum de 4m3 pour 100m2 de surface imperméabilisée. Les eaux issues du ruissellement sur les voiries et parkings imperméables de plus de 300m2 devront transiter par des dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert permettant la dépollution de la pluie courante (8mm a minima). A défaut, un dispositif de dépollution doit être mis en place conformément aux prescriptions techniques du SyAGE.

UR.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

UR.III-2-5. Stockage des déchets

Les constructions nouvelles doivent respecter le règlement du SIVOM en vigueur.

REGLEMENT – ZONE UR

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 5.1. Règlement écrit – Dossier d’approbation

5.1 PLU DE BRUNOY

REGLEMENT

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2016 Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2019 Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2021

Le Maire

SOMMAIRE

Titre 1 Dispositions générales ........................................................................................................................................ 5

Titre 2 Dispositions applicables aux zones urbaines U............................................................................................ 15 ZONE UA – Zone urbaine à dominante d’activités économiques ......................................................... 17 ZONE UC – Centre Ville élargi .............................................................................................................................. 31 ZONE UE – Zone urbaine à dominante d’équipements d’intérêt collectif......................................... 53 ZONE UHM – Zone urbaine à dominante......................................................................................................... 67 d’habitat collectif – Les Hautes Mardelles .................................................................................................... 67 ZONE UO – Secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dites de « secteurs d’aménagement » valant règlement......................................................................................... 79 ZONE UP – Tissu à dominante d’habitat individuel ................................................................................... 81 ZONE UR – Zone urbaine à dominante d’habitat collectif .....................................................................107

Titre 3 Dispositions applicables aux zones naturelles N .......................................................................................125 ZONE N – Zones naturelles.................................................................................................................................127

Titre 4 Dispositions particulières au titre de la préservation du Patrimoine naturel Brunoyen ....................137

Titre 5 Dispositions particulières au titre de la préservation du Patrimoine Brunoyen remarquable ..........143

Titre 6 Emplacements réservés et servitudes de localisation...............................................................................149

Titre 7 Lexique ...............................................................................................................................................................153

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement écrit – Dossier d’approbation

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement écrit – Dossier d’approbation

TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement écrit – Dossier d’approbation

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement écrit – Dossier d’approbation

Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 151-1 à R. 151-4 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 – Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Commune de Brunoy.

Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) adopté le 18 février 2019, valant Servitude d’Utilité Publique ;

4. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

5. La Loi du 11 Juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

6. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

7. La Loi du 15 Juillet 1845 définissant le retrait minimum à observer par les constructions par rapport à la limite légale du chemin de fer qui est de 2 mètres.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme. Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs. Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celle-ci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles et forestières à protéger (N) délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

4.1. Les zones urbaines