Zone UPCZone urbaine à Brunoy

Paragraphe UP.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites

• Dans la zone UP, ainsi que dans les secteurs UPh et UPp et dans les sous-secteurs UPr1, UPr2 et UPr3 uniquement, les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière;
• Le commerce de gros ;
• Le cinéma ;
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de la sous-destination bureau.
• Dans la zone UP, ainsi que dans les secteurs UPh et UPp et dans les sous-secteurs UPr1, UPr2 et UPr3 uniquement, sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
• L’ouverture de carrière ;
• Toute zone humide de plus de 1 000m2 (de classe 1 ou 2 et de classe 3 après vérification de son caractère humide) ne doit pas faire l’objet d’un remblaiement, d’un drainage, d’une mise en eau ou d’un assèchement sauf cas particulier ;
• Il est interdit d’imperméabiliser une zone de plus de 400m2 dans le lit majeur des cours d’eau sauf cas particuliers.
• Dans le secteur UPc et le sous-secteur UPcr concernés par un périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme, tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits, à l’exception de ceux prévus au Paragraphe UP.I-2.
• Dans le sous-secteur UPr4 uniquement, sont interdits : - La démolition des constructions existantes ; - Toute nouvelle construction, à l’exception de celles mentionnées au paragraphe UP.1-2 ; - L’implantation d’extension ou de véranda sur les façades principales ; - Les regroupements ou découpages parcellaires.

Paragraphe UP.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

• Dans la zone UP, ainsi que dans les secteurs UPh et UPp et dans les sous-secteurs UPr1, UPr2 et UPr3 uniquement, sont autorisées sans condition les destinations et sous-destinations suivantes : - L’ensemble des constructions de la destination “habitation” ;
• L’ensemble des constructions de la destination “équipements d’intérêt collectif et services publics” ;
• Parmi la destination “autres activités des secteurs secondaires et tertiaires”, la sous-destination “bureau” uniquement.
• Dans la zone UP, ainsi que dans les secteurs UPh et UPp et dans les sous-secteurs UPr1, UPr2 et UPr3 uniquement, sont autorisées sous condition les destinations et sous-destinations suivantes : - Parmi la destination “commerce et activités de service”, les sous-destinations suivantes : “artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique” sont autorisées uniquement aux conditions cumulatives suivantes :
• dans des conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;
• elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.
• Les aménagements des bâtiments et installations existants, dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et de travaux conservatoires ;
• Les mâts supportant le matériel lié au fonctionnement des réseaux de télécommunication à condition qu’ils soient situés à une distance minimum de 300 mètres des équipements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;
• Les piscines non couvertes sous réserve d’être compatibles avec le paysage et que les règles en matière d’assainissement soient respectées ;
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur ;
• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ;
• Les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) et de l’article L.111-3 du Code de l'Urbanisme s’imposent.
• La construction et l’utilisation des sols sont autorisées sous réserve qu’elles ne nuisent pas à la préservation des milieux naturels (dont les zones humides) et des paysages (article L.101-2 du Code de l'Urbanisme).
• Dans les sous-secteurs UPr1, UPr2, UPr3 et UPr4, les aménagements, les démolitions ainsi que les travaux d'extension ou de surélévation des constructions existantes, sous réserve des dispositions fixées par le SPR.
• Dans le secteur UPc et le sous-secteur UPcr concernés par un périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et sous réserve que leur fonction rende impossible toute solution d’implantation en dehors de la zone naturelle ; - Les travaux d’extension, de changement de destination, d’amélioration et de confortement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante, et ce pour une durée maximale de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global ; - La construction d’annexe, dans la limite d’une seule annexe par unité foncière.
• Dans le sous-secteur UPr4 uniquement, seules sont autorisées : - Les extensions des constructions existantes de type véranda ; - Des constructions de type abri de jardin de moins de 8m2 d’emprise au sol.

• Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires commerciaux et artisanaux à préserver et développer » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement : Seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes : - l’artisanat et le commerce de détail ; - la restauration ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - l’hébergement hôtelier et touristique ; - les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.
• Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires commerciaux et artisanaux à préserver et développer » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement : Les dispositions suivantes s’imposent également aux locaux existants en rez-de-chaussée sur rue : - La transformation des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail en une autre sousdestination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, bureau.
• Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme : Dans toute la zone UP, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, les programmes de construction à destination de logements comprenant plus de 15 logements ne sont autorisées qu’à la condition suivante :
• Au moins 30 % du nombre de logements prévus doivent être des logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l’Etat, avec un minimum de 4 logements locatifs financés avec un prêt aidé ou conventionné par l’Etat.

UP.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UP.II-1-1-1. Dispositions générales :

• Dans toute la zone UP, à l’exception des secteurs UPh et UPc, ainsi que des sous-secteurs UPcr et UPr1, UPr2, UPr3 et UPr4 : - Les constructions nouvelles, quelles qu’elles soient, doivent s’implanter en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation.
• Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande de constructibilité de 25m de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques.
• Les extensions des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25m de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU doivent cumulativement :
• ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante, o être implantées en retrait de 10m par rapport à la limite de fond de parcelle. - Les surélévations mesurées des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25m de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU visant à permettre l’aménagement d’un niveau habitable dans les combles existants sont autorisées à condition: o que la hauteur à l’égout soit augmentée d’1m maximum et que la hauteur au faîtage soit augmentée d’1,50m maximum ; o que la construction soit implantée en retrait de 10m par rapport au fond de parcelle. - Les constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25m de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU peuvent faire l’objet soit d’une extension, soit d’une surélévation, dans la limite d’une seule extension ou surélévation à compter de la date d’approbation du présent PLU. Les deux ne sont pas cumulables.
• Dans le secteur UPh uniquement :

Rue des Grès uniquement : - les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande constructible de 20m de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques ; - les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques ou en recul de 2m minimum par rapport à l’alignement.

Rue du Pressoir uniquement : - les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande constructible d’une bande de constructibilité de 20m de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques ; - les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 2m minimum par rapport à l’alignement.

Rue Tronchard uniquement : - les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul de 2m minimum et 4m maximum par rapport à l’alignement.

Pour les autres rues du secteur UPh uniquement : les constructions nouvelles doivent : - soit respecter les “séquences urbaines à maintenir” identifiées sur le document graphique: dans ce cas, les constructions nouvelles doivent respecter les règles d’implantation des constructions existantes (alignement ou recul identique à celui des constructions existantes) ; - soit être implantées en recul de l’alignement, aux conditions cumulatives suivantes : o l’intégralité de la construction doit être comprise dans une bande constructible de 20m de profondeur calculée à partir de l’alignement ; o le recul par rapport à l’alignement doit être au moins égal à 10m. - Ponctuellement, des dispositions autres que celles proposées ci-avant peuvent être prises pour permettre une implantation des constructions nouvelles respectant la logique d’implantation des constructions existantes et s’adaptant à celle des constructions implantées sur les parcelles contiguës.

Dans tout le secteur UPh : - En dehors des implantations définies ci-avant, ne sont autorisées que les clôtures, les constructions annexes type abri de jardin d’une emprise au sol maximale de 8m2.

• Dans le sous-secteur UPr1 uniquement : - Les constructions nouvelles, quelles qu’elles soient, doivent s’implanter en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation.
• Dans le sous-secteur UPr2 uniquement : - Les constructions nouvelles, quelles qu’elles soient, peuvent s’implanter : o à l’alignement lorsque les constructions existantes sur au moins une des parcelles contiguës sont implantées à l’alignement ; o avec un recul compris entre 3 et 6m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. - Dans tous les cas, l’implantation des constructions nouvelles doit tenir compte de la logique d’implantation des constructions existantes sur les parcelles contiguës.
• Dans le sous-secteur UPr3 uniquement : - Les constructions nouvelles, quelles qu’elles soient, doivent s’implanter en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation. - Néanmoins, ce recul peut être inférieur à 5m par rapport à l’alignement pour tenir compte des reculs constatés sur les parcelles contiguës. - Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande constructible de 35m de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques. - Au-delà de cette bande constructible d’une profondeur de 35m, ne sont autorisées que les clôtures, les constructions annexes type abri de jardin d’une emprise au sol maximale de 8m2. - Dans tous les cas, l’implantation des constructions nouvelles doit tenir compte de la logique d’implantation des constructions existantes sur les parcelles contiguës.
• Dans le sous-secteur UPr4 uniquement : - Les vérandas doivent être adossées aux constructions principales, soit sur les façades latérales, soit sur les façades arrières. - Les abris de jardin doivent être implantés sur les parties arrières des parcelles.
• Dans le secteur UPc et le sous-secteur UPcr concernés par un périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme uniquement : - Les extensions et surélévations autorisées doivent s’implanter dans le prolongement des murs existants.

UP.II-1-1-2. Dispositions particulières :

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent également être requises dans les cas suivants :

• lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ;
• dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;
• dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;
• les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdites en débord sur le domaine public ; - Dans le secteur UPh uniquement : Toute saillie sur l’alignement du mur de façade d’une profondeur supérieure à 30cm est également interdite, exception faite des corniches et débords de toiture ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; - les opérations groupées à usage de logements faisant l’objet d’une composition d’ensemble et comportant au plus 10 logements sur une assiette foncière totale minimale de 5 000m2 (1 logement supplémentaire par tranche de 500m2 de terrain est autorisé).

Dans le secteur UPp uniquement, sauf impossibilité liée à l’implantation en fond de parcelle de la construction principale existante, les garages non contigus à la construction principale, lorsqu’ils sont autorisés, ainsi que les annexes, doivent être implantés à partir du nu arrière de la façade de la construction principale et préférentiellement vers le fond de parcelle, en respectant les retraits précisés au II-1-2.

UP.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UP.II-1-2-1. Dispositions générales

• Dans toute la zone UP, les retraits sont définis ainsi : - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la construction nouvelle doit s’implanter en retrait de 8m minimum par rapport à la limite séparative qui en est la plus proche ; - Tout élément de façade situé à une distance inférieure à 3m par rapport à la limite séparative est obligatoirement aveugle.
• Dans toute la zone UP, ainsi que le secteur UPp, à l’exception des secteurs UPc et UPh, ainsi que des sous-secteurs UPcr, UPr1, UPr2, UPr3 et UPr4 uniquement :

1-Dispositions applicables aux terrains issus d’une division survenue après la date d’approbation du présent PLU dans la bande de constructibilité de 25m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent (cf. illustration 1) : - être implantées en retrait de 3m minimum par rapport aux limites séparatives ; - avoir une longueur de bâtiment de 8m minimum.

2-Dispositions applicables aux terrains existants à la date d’approbation du présent PLU :

2.1- Terrains existants d’une largeur inférieure à 16m à la date d’approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 25m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies existantes et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter obligatoirement (cf. illustration 2) :

• sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 2,50m minimum par rapport à l’autre limite séparative latérale ; - en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; - de plus, la façade implantée sur la limite séparative latérale ne doit pas dépasser 10m de longueur.

2.2-Terrains existants d’une largeur supérieure ou égale à 16m à la date d’approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 25m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles doivent être implantées (cf. illustration 3) :

• en retrait de 3m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.
• Dans le secteur UPh uniquement :

1°/ Rue des Grès et rue Tronchard uniquement : - Lorsque la construction nouvelle est implantée à l’alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques, celle-ci doit obligatoirement s’implanter sur au moins une limite séparative latérale ; - En cas d’implantation de la construction nouvelle en recul par rapport à l’alignement, celle-ci peut s’implanter soit sur une limite séparative, soit en retrait par rapport aux limites séparatives latérales.

2°/ Rue du Pressoir uniquement : - Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait par rapport aux limites séparatives.

3°/ Pour les autres rues du secteur UPh uniquement, à l’exception des « séquences urbaines à maintenir » :

Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.

4°/ Le long des « séquences urbaines à maintenir » : Les constructions nouvelles doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales.

5°/ Dans tout le secteur UPh : En cas de retrait, celui-ci doit être de 3m minimum par rapport aux limites séparatives.

• Dans le sous-secteur UPr2 uniquement : - Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, peuvent s’implanter sur une limite séparative latérale ou en retrait par rapport aux limites séparatives. - En cas de retrait, celui-ci doit être de 3m minimum par rapport aux limites séparatives. - Dans tous les cas, l’implantation des constructions nouvelles doit tenir compte de la logique d’implantation des constructions existantes sur les parcelles contiguës.
• Dans le sous-secteur UPr3 uniquement : - Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter en retrait par rapport aux limites séparatives. - En cas de retrait, celui-ci doit être de 3m minimum par rapport aux limites séparatives. - Dans tous les cas, l’implantation des constructions nouvelles doit tenir compte de la logique d’implantation des constructions existantes sur les parcelles contiguës.
• Dans le sous-secteur UPr4 uniquement : - Les abris de jardin doivent être adossés aux limites séparatives.
• Dans le secteur UPc et le sous-secteur UPcr concernés par un périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme uniquement : Les extensions et surélévations autorisées doivent s’implanter dans le prolongement des murs existants.

UP.II-1-2-2. Dispositions particulières

• Dispositions applicables aux extensions et surélévations des constructions principales mal implantées existantes à la date d’approbation du présent PLU

Les extensions des constructions mal implantées par rapport aux limites séparatives latérales et existantes à la date d’approbation du présent PLU (en limite séparative ou avec un retrait inférieur à celui exigé dans le secteur concerné) doivent cumulativement :

• avoir une longueur de façade totale (façade existante + extension) implantée en limite séparative de 10m maximum,
• être implantées en retrait de 2,50m minimum par rapport à l’autre limite séparative latérale et la limite de fond de parcelle,
• avoir une hauteur totale qui ne soit pas supérieure à la hauteur à l’égout du toit de la construction existante, dans le respect des hauteurs et des nombres de niveaux maximaux autorisés dans le secteur.

Les surélévations mesurées des constructions principales mal implantées par rapport aux limites séparatives latérales et existantes à la date d’approbation du présent PLU (en limite séparative ou avec un retrait inférieur à celui exigé dans le secteur concerné) visant à permettre l’aménagement d’un niveau habitable dans les combles existants sont autorisées à condition:

• que la hauteur à l’égout soit augmentée d’1m maximum et que la hauteur au faîtage soit augmentée d’1,50m maximum ;
• que la construction soit implantée en retrait de 10m par rapport au fond de parcelle.

Les constructions principales mal implantées à la date d’approbation du présent PLU peuvent faire l’objet soit d’une extension, soit d’une surélévation, dans la limite d’une seule extension ou surélévation à compter de la date d’approbation du présent PLU. Les deux ne sont pas cumulables.

• Autres dispositions particulières :

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises :

• dans le cas d’un terrain d’angle, il peut être autorisé une implantation sur au plus une limite séparative latérale ;
• pour des travaux de faible importance effectués sur les constructions existantes n’entraînant pas de modification significative du volume bâti ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; - les annexes, les piscines, ainsi que les garages non contigus à la construction principale, lorsqu’ils sont autorisés doivent s’implanter en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle ; - les opérations groupées à usage de logements faisant l’objet d’une composition d’ensemble et comportant au plus 10 logements sur une assiette foncière totale minimale de 5 000m2 (1 logement supplémentaire par tranche de 500m2 de terrain est autorisé) ; - dans le sous-secteur UPr1 ; - si, dans la bande de 25m de profondeur calculée à partir de l’alignement, il existe une construction implantée en limite séparative latérale sur le terrain contigu, la nouvelle construction peut s’adosser à la construction existante, à condition de ne pas dépasser le gabarit de la construction existante, ni en hauteur, ni en longueur ; - pour les terrains existants à la date d’approbation du PLU présentant une profondeur inférieure ou égale à 30 mètres, les constructions s’implantent en retrait de la limite de fond de parcelle, avec un minimum de 8 mètres.

UP.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UP.II-1-3-1. Dispositions générales

La construction de plusieurs bâtiments (non contigus) sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à 10m.

UP.II-1-3-2. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règle :

• pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur des constructions existantes ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; - entre une construction principale et une annexe, une piscine ou un garage non contigu lorsqu’il est autorisé ; - entre deux constructions annexes ; - dans le sous-secteur UPr1.

. Hauteur des constructions

UP.II-1-5-1. Calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol (terrain naturel) existant avant travaux d’exhaussement ou d’excavation en vue de la réalisation du projet. Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public.

Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. La hauteur du dernier niveau sous comble ou en attique ne peut excéder 3m.

UP.II-1-5-2. Gabarit enveloppe - Hormis les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit enveloppe, verticale jusqu’à la hauteur à l’égout (hauteur façade) et ligne oblique de 30 à 50° se développant à partir de l’égout jusqu’à la hauteur plafond.

• Pour les terrains d’angle, le gabarit enveloppe ne s’applique que sur une seule des voies desservant le terrain.
• En cas de toiture à la Mansart, la ligne oblique des 30 à 50° sera remplacée par un arc de cercle appuyé sur les deux égouts de toit.

UP.II-1-5-3. Hauteurs maximales des constructions

• Dans la zone UP uniquement, à l’exception des secteurs et sous-secteurs UPh, UPp, UPC, UPCr, UPr1, UPr2, UPr3 et UPr4 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et deux niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique.
• Dans les secteurs et sous-secteurs UPh, UPp et UPr1 uniquement : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et deux niveaux dont le dernier doit obligatoirement être en comble.
• Dans le sous-secteur UPr2 uniquement : - Les constructions nouvelles doivent s’intégrer dans les volumes généraux existants.
• La hauteur maximale des constructions est fixée à 6m à l’égout du toit et 9m au faîtage ou 6,50m à l’acrotère.
• Les constructions existantes non patrimoniales faisant l’objet d’une surélévation doivent respecter les hauteurs maximales définies ci-avant et respecter les prescriptions en matière de traitement architectural du couronnement.
• Dans le sous-secteur UPr3 uniquement : - Les constructions nouvelles doivent s’intégrer dans les volumes généraux existants.
• Pour l’ensemble du sous-secteur UPr3, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10m au faîtage.
• Toutefois, dans les secteurs identifiés sur le document graphique comme ayant des “règles de hauteurs spécifiques”, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13m au faîtage.
• Les constructions existantes non patrimoniales faisant l’objet d’une surélévation doivent respecter les hauteurs maximales définies ci-avant et respecter les prescriptions en matière de traitement architectural du couronnement.
• Dans le sous-secteur UPr4 uniquement : - La hauteur maximale des extensions autorisées dans le sous-secteur est de 2,50m.
• La hauteur maximale des constructions de type abri de jardin autorisées dans le sous-secteur est de 2,50m au faîtage.

UP.II-1-5-4. Dispositions particulières Les saillies de type lucarne pour éclairement peuvent être autorisées au-delà du gabarit, sans dépasser 35% du linéaire des façades. Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

. Emprise au sol des constructions

UP.II-1-4-1. Dans toute la zone UP, à l’exception des secteurs et sous-secteurs UPr1, UPc et UPcr uniquement :

Le coefficient d’emprise au sol de l’ensemble des constructions est dégressif en fonction de la superficie de la parcelle et ne peut excéder les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain :

Surface de la parcelle

<300m2 De 300m2 à 499m2 De 500m2 à 749m2

UP, UPp, UPh, UPr2, UPr3 et UPr4 40% 35% 30% · ≥750m² 25%

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UP.II-1-4-2. Dans le sous-secteur UPr1 uniquement :

L’emprise au sol est limitée à 30%. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

. Coefficients de pleine terre

UP.II-3-2-1. Dispositions applicables à toute la zone UP, quel que soit le secteur ou le soussecteur :

Le coefficient d’espaces verts de pleine terre est progressif en fonction de la superficie de la parcelle et ne peut être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain :

Surface de la parcelle <300m2 De 300m2 à 499m2 De 500m2 à 749m2

≥750m²

UP 35% 40% 50%

60%

UP.II-3-2-2. Dispositions particulières :

Le coefficient d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Pour la conservation d’un arbre intéressant identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, il est imposé un recul de la construction nouvelle (y compris ses fondations) compatible avec le bon développement de l’arbre.

UP.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UP.II-2-1-1. Dispositions générales :

• Dans l’ensemble de la zone UP, quel que soit le secteur ou le sous-secteur :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche. Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l’architecture traditionnelle. Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).
• Dans les secteurs et sous-secteurs UPh, UPr1, UPr2, UPr3 et UPr4 uniquement :

Sont interdits : - Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ; - Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ; - Toute coloration sombre des toitures ; - La pose saillante des châssis de toit ; - L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

Les constructions doivent être conçues en respectant les trois éléments de composition suivants : - Un soubassement pour asseoir le bâtiment ;

• Un corps de façade affirmant les rythmes verticaux ; - Un couronnement venant achever le bâtiment sur sa partie supérieure.

Dans le cadre d’un regroupement de parcelles, le découpage du parcellaire d’origine doit être maintenu lisible, en particulier sur rue. Les transparences visuelles engendrées par les sentes et ruelles doivent être maintenues.

• Dans le secteur UPp uniquement :

Toute modification de façade apportée aux constructions existantes, ainsi que tout projet d’extension ou de surélévation doivent faire l’objet d’une attention particulière et veiller à la préservation de la qualité architecturale de la construction initiale. Les cours anglaises, ainsi que les ouvertures dans les soubassements au-dessous du sol avant travaux sont interdites, sauf si elles sont nécessaires aux accès et à l’aération des sous-sols.

UP.II-2-1-2. Toitures :

• Dispositions générales :

La conception et la composition des toitures doivent être en harmonie et en cohérence avec le reste de la construction. Les toitures de types Mansart ne peuvent être autorisées que pour les travaux de réfection d’une toiture Mansart existante. Pour les extensions ou les constructions nouvelles, la mise en œuvre d’une toiture Mansart est conditionnée au respect des dispositions cumulative suivantes : la cohérence d’ensemble de la construction, le respect des proportions traditionnelles à ce type de toiture et enfin la mise en œuvre dans les règles de l’art. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, compris entre 30 et 45°. L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture. Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture. Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales brunoyennes, les matériaux de couverture de toiture suivants sont fortement recommandés :

• tuiles plates ; - ardoises ; - zinc ; - cuivre ; - produits verriers ; - dans la zone UP et le secteur UPc, à l’exception des secteurs et sous-secteurs UPcr,

UPp, UPh, UPr1, UPr2, UPr3 et UPr4, le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc.

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

• Dans la zone UP et le secteur UPc uniquement, à l’exception des secteurs et soussecteurs UPcr, UPp, UPh, UPr1, UPr2, UPr3 et UPr4 :

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Il convient d’intégrer les locaux techniques aux volumes de la construction et de privilégier les toitures végétalisées.

• Dans les secteurs et sous-secteurs UPp, UPh, UPr1, UPr2, UPr3 et UPr4 uniquement :

Les châssis de toit ne peuvent être regroupés ou superposés et doivent être implantés en cohérence avec l’ordonnancement de la façade. Leur largeur doit être inférieure à celle des percements de la façade. Les toitures dites « Mansart » sont interdites. Toute coloration sombre est par ailleurs proscrite. Les attiques sont interdits. Les toitures terrasses ne sont autorisées qu’aux conditions cumulatives suivantes :

• qu’elles concernent une extension d’une construction principale existante ou une annexe ; - qu’elles ne soient pas visibles depuis le domaine public ; - qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site ; - qu’elles soient végétalisées.

UP.II-2-1-3. Dispositions diverses :

• Façades-pignons : - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. - Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains. - Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. - La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure ou égale à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade. - Au-delà d’un linéaire de 10m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.
• Les descentes d’eaux pluviales : - Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.
• Les éléments de modénatures : - La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes, tels que les bandeaux, les corniches, les encadrements de fenêtres, les chaînes d’angle, etc., est fortement préconisée.
• Les volets roulants : - Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.
• Les rampes de parking : - Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.
• Les édicules et gaines techniques : - Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. - Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. - La pose de climatiseurs en façade sur rue est interdite.
• Les locaux techniques : - Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les clôtures sur rue. - Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. - Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.
• Les dévoiements des conduits de cheminée : - Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage. - A cet égard, le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne peut pas être laissé en matériau brut (aluminium, acier inox, etc.) sur un linéaire supérieur à 3 mètres.
• Les antennes : - Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. - Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. - Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
• Les panneaux solaires : - Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.
• Annexes - garages : - Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits. - Dans le secteur UPp uniquement, les carports sont interdits. - Dans le secteur UPp uniquement, les constructions annexes doivent être couvertes d’une toiture à deux pentes ou d’une toiture terrasse respectant les conditions définies précédemment.
• Façades et vitrines commerciales Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effecteur dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble. Il est ainsi demandé :
• de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ; - de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

UP.II-2-1-4. Clôtures :

• Clôture sur rue : Sauf prescriptions contraires édictées dans le Site Patrimonial Remarquable, les clôtures sur rue doivent être composées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,50m et 0,70m, surmonté d’un dispositif à claire voie composé d’éléments verticaux en bois ou en métal peint de teinte foncée, suffisamment espacés pour garantir une certaine perméabilité et permettre à la végétation d’être visible depuis le domaine public. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. L’enduit du muret de clôture doit être de teinte finale « sable » gris beige ou beige ocré en évitant une teinte trop claire (au choix : Weber 012-013-215-203-495-202-240-545 ou similaire) et de finition lissée, ou gratté fin. Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé. Les piliers doivent être recouverts d’un chaperon pyramidal et le muret d’un chaperon maçonné. Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques. La rénovation ou le prolongement ponctuel de murs pleins existants sont également autorisés. Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres. Dans tous les cas, les clôtures doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. Les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale, ainsi qu’avec les clôtures situées sur les parcelles mitoyennes. Les différents portails doivent être de même style architectural que l’ensemble des éléments composant la clôture.
• Clôture sur limites séparatives latérales et de fond de parcelle : Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n’excéderont pas 2 mètres de hauteur. Ces clôtures peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie. En cas de clôtures pleines, celles-ci doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres. L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).

UP.II-2-1-5. La restauration et l’extension des bâtiments existants :

L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors de ravalement, de réhabilitation. Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain. La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). Les murs en pierre de taille ou brique prévus pour être apparents doivent être préservés. La réfection de toiture respectera le style de la construction existante.

UP.II-2-1-6. Dispositions particulières :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

UP.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie. Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter. Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible. Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs. Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

UP.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

• de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;
• de même port ;
• de même développement.

Les toitures terrasses et les dalles de rez-de-chaussée doivent être recouvertes de terre végétale sur au moins 50% de leur surface. Concernant les dalles de rez-de-chaussée, l’épaisseur minimale de terre végétale sur les surfaces recouvertes est de 0,4m.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Une attention particulière doit être accordée à la localisation des arbres qui ne doivent pas être plantés à moins de 3m des constructions existantes ou projetées. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

UP.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%. Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31). Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 20 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

Destinations (article R.151-28 du Code de l’Urbanisme)

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci). Pour toute opération de deux logements ou plus, le stationnement doit être prévu en sous-sol. Les places commandées sont interdites.

Habitation Hébergement

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement

Dans le périmètre de 500m autour de la gare de Brunoy, matérialisé sur le document graphique et conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 0,5 place par logement - pour tous les autres logements : 1 place par logement. Cette place doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-dechaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci). Pour toute opération de deux logements ou plus, le stationnement doit être prévu en sous-sol. Les places commandées sont interdites.

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités.

Destinations (article R.151-28 du Code de l’Urbanisme) Artisanat et commerce de détail Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 300 m2 de surface de plancher

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2#

1 place de stationnement pour 2 chambres#

Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place pour 2 chambres.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher. Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

Dans le cas de transformation de locaux à usage d’artisanat ou de commerce en logements il ne sera exigé qu’une place par logement créé à l’intérieur des locaux préexistants. En cas d’extension des constructions les prescriptions applicables seront celles fixées ci-dessus.

Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, à minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UP.II-3-2.

UP.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau

Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

UP.III-1-1. Accès

La construction peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès mais elle ne s’applique pas au portail.

UP.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peuvent être refusés sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UP.III-2-2. Assainissement

Le règlement d’assainissement du SyAGE doit être appliqué. Le système d’assainissement du SyAGE est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UP.III-2-3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain. Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées. Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs. La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée. Le volume utile de l’ouvrage d’infiltration doit permettre de contenir une pluie décennale (hauteur de pluie de 43mm en 4h) avec une infiltration totale de celle-ci en une semaine. Ce volume doit être calculé en fonction d’un test de perméabilité. En l’absence de test de perméabilité, le SyAGE exige un ouvrage d’un volume utile minimum de 4m3 pour 100m2 de surface imperméabilisée. Les eaux issues du ruissellement sur les voiries et parkings imperméables de plus de 300m2 devront transiter par des dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert permettant la dépollution de la pluie courante (8mm a minima). A défaut, un dispositif de dépollution doit être mis en place conformément aux prescriptions techniques du SyAGE.

UP.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

UP.III-2-5. Stockage des déchets

Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles de comportant plusieurs logements de réaliser des locaux « ordures ménagères » permettant de répondre aux exigences du tri sélectif.

Brunoy (91) – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 5.1. Règlement écrit – Dossier d’approbation

Reglement – zone ur#