Zone NEUF

. En cas d’impossibilité de préservation des arbres remarquables, toute suppression devra être compensée, à hauteur de 2 nouveaux arbres. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Article 3.3 : Règles relatives aux ensembles boisés Le traitement des ensembles boisés identifiés dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des ensembles boisés par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à l’ensemble boisé soit modérée et justifiée par le projet. En cas d’ensembles boisés existants et / ou de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

En cas d’impossibilité de préservation des ensembles boisés, toute suppression devra être compensée, par une plantation d’une emprise équivalente, sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et

prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Article 3.4 : Zones humides, tourbières, mares, talwegs, etc. Ne pourront être autorisés que des aménagements ayant pour objectif la découverte pédagogique, touristique ou scientifique.

Pour toutes les zones humides, y compris celles non identifiées au titre du L151-23 du CU, la réglementation en vigueur s’applique.

Article 3.5 : Les murets en pierre sèche Les murets en pierre sèche doivent être préservés, ou restaurés à l’identique. En cas d’impossibilité de maintien, le muret en pierre sèche devra être déplacé sur un linéaire identique. La traversée des murets en pierre sèche par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte au muret soit modérée et justifiée par le projet.

Intitulé du document : Protection du patrimoine bâti, paysager et

environnemental sur l’ensemble du territoire

Article 1 : Règles relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation.

Les bâtiments et ensembles bâtis identifiés sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, sans obérer les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains ainsi que la mise en œuvre de projet avec recherche architecturale.

En cas d’identification à ce titre, le bâti peut faire l’objet d’un changement de destination, dans la limite des destinations autorisées dans le secteur concerné.

Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé.

Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :

• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments ;

• Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;

• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; • Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère ; • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un

traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Article 2 : Règles relatives au petit patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation.

Ces éléments bâtis particuliers doivent être conservés, restaurés ou le cas échéant, reconstruits à l’identique. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution, présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires, pourra être utilisé.

Article 3 : Règles relatives au patrimoine environnemental identifié par l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sur le règlement graphique en application du précédent article doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, à l’exception des travaux d’entretien des réseaux électriques aériens par les gestionnaires des réseaux.

Article 3.1 : Traitement des haies identifiées Le traitement des haies identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des haies par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet. En cas de haies existantes et / ou de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. De même, les haies à planter seront, de préférence, mixtes et composées de sujets arbustifs et arborés (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

PREFECTURE DE L’AVEYRON COMMUNAUTE DE COMMUNES

31 avenue de La Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr

www.octeha.fr

MONTS, RANCE ET ROUGIER

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

26 janvier 2023 Approuvé le :

19 septembre 2024 Exécutoire le :

VISA

Date : 20 septembre 2024

La Présidente, Monique ALIES

Modifications - Révisions - Mises à jour

Règlement

5.1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 5 3. Types de zones du PLUi................................................................................................................ 12

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du

territoire ................................................................................................................................ 16

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 20

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 28

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 28 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 28 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 31 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 40

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 41 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 41 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 42 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 48

Secteurs Ux et Ux* ................................................................................................................................. 49 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 49 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 51 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 58

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 59 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 59 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 60 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteur Us.............................................................................................................................................. 65 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 65 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 66 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 70

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 72

Secteur 1AU ........................................................................................................................................... 72 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 72 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 74 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 82

Secteur 1AUx ......................................................................................................................................... 83 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 83 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 84 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 92

Secteurs 2AU UTN................................................................................................................................. 93 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 93 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 94 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 95

Secteur 2AUe ......................................................................................................................................... 96

PLUi – Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier 2

Sommaire

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 96 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 97 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 98

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole - secteurs A, Ap, Am et At ....... 100

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 100 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 102 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 114

TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle Secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj .......................................................................................................................... 116

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 116 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 120 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 132

TITRE 8 : Annexes ayant une portée réglementaire......................................................... 134 TITRE 9 : Annexes informatives au règlement ................................................................. 136

TITRE 1 : Préambule

NB : Le présent préambule sert à l’interprétation du règlement, l’ensemble de ces éléments sont indissociables.

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier. Il fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols, sous réserve des dispositions s’appliquant nonobstant ce règlement, dont

• Les articles du Code de l’urbanisme comprenant les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, les dispositions relatives à l’aménagement et la protection de la montagne.

• Les servitudes d’utilité publique telles qu’annexées au présent PLUi, et notamment les Plans de Prévention des Risques Inondations Bassin du Rance et Bassin du Dourdou de Camarès Amont. En matière de risques, notamment d’inondation, le règlement graphique comporte également des données informatives.

• Les articles du Code du Patrimoine relatifs aux fouilles, aux découvertes fortuites et aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

• Les articles du Code rural et de la pêche maritime, notamment concernant les périmètres de protection sanitaire liés à l’activité agricole.

• Les législations encadrant la réalisation de projets d’aménagements ou de constructions, notamment la loi n°93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages et la loi n°92-3 sur l’eau.

1.2. Adaptations mineures de certaines règles et dérogations En application du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles peuvent également faire l’objet d’autres dérogations limitativement prévues par le même Code.

Les exigences liées à l’application des Plans de Prévention des Risques (PPR) peuvent permettre une application alternative des présentes prescriptions. Ces adaptations devront être appréciées selon des impératifs de sécurité, et s’inscrire dans le cadre des prescriptions des PPR.

2. Modalités de lecture du règlement

2.1. Lexique Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale et/ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la

construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voie ou emprise publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2.2. Définitions des destinations et sous-destinations

Destinations Sous-destinations

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016

Les constructions destinées à l'exercice d'une

activité agricole ou pastorale. Cette sous-

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Les constructions et les entrepôts notamment

Exploitation forestière

de stockage du bois, des véhicules et des

machines permettant l'exploitation forestière

Les constructions destinées au logement

principal, secondaire ou occasionnel des

ménages à l'exclusion des hébergements

Logement

couverts par la sous-destination « hébergement

». La sous-destination « logement » recouvre

notamment les maisons individuelles et les

Habitation

immeubles collectifs.

Les constructions destinées à l'hébergement

dans des résidences ou foyers avec service.

Hébergement

Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences

universitaires, les foyers de travailleurs et les

résidences autonomie.

Les constructions commerciales destinées à la

présentation et vente de biens directe à une

Artisanat et commerce de détail

clientèle ainsi que les constructions artisanales

destinées principalement à la vente de biens ou

services.

Les constructions destinées à la restauration

Commerce et Restauration

ouverte à la vente directe pour une clientèle

activités de

commerciale.

service

Les constructions destinées à la présentation et

Commerce de gros

la vente de biens pour une clientèle

professionnelle.

Les constructions destinées à l'accueil d'une

Activités de services où s’effectue clientèle pour la conclusion directe de contrat de

l’accueil d’une clientèle

vente de services ou de prestation de services

et accessoirement la présentation de biens.

Les constructions destinées à l'accueil de

touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des

établissements commerciaux qui offrent à une

Hébergement hôtelier

clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit

pas domicile, des chambres ou des

appartements meublés en location, ainsi qu'un

certain nombre de services.

Les constructions, autres que les hôtels,

destinées à accueillir des touristes, notamment

Autres hébergements touristiques

les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les

terrains de camping et dans les parcs

résidentiels de loisirs.

Toute construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

Cinéma

cinématographiques mentionnée à l'article L.

212-1 du code du cinéma et de l'image

animée accueillant une clientèle commerciale.

Les constructions destinées à assurer une

mission de service public. Ces constructions

peuvent être fermées au public ou ne prévoir

Locaux et bureaux accueillant du qu'un accueil limité du public. Cette sous-

public, des administrations publiques destination comprend notamment les

et assimilés

constructions de l'Etat, des collectivités

territoriales, de leurs groupements ainsi que les

constructions des autres personnes morales

investies d'une mission de service public.

Equipements

Les constructions des équipements collectifs de

d’intérêt

nature technique ou industrielle. Cette sous-

collectif et

destination comprend notamment les

services

Locaux techniques et industriels des constructions techniques nécessaires au

publics

administrations

publiques

et fonctionnement des services publics, les

assimilés

constructions techniques conçues spécialement

pour le fonctionnement de réseaux ou de

services urbains, les constructions industrielles

concourant à la production d'énergie.

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à

Etablissement d’enseignement, de l'enseignement ainsi que les établissements

santé et d’action sociale

destinés à la petite enfance, les équipements

d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements

collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Les constructions destinées aux activités

Salles d’art et de spectacle

créatives, artistiques et de spectacle, musées et

autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à

l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-

Equipements sportifs

destination comprend notamment les stades, les

gymnases ainsi que les piscines ouvertes au

public.

Les équipements collectifs destinés à accueillir

du public afin de satisfaire un besoin collectif ne

répondant à aucune autre sous-destination

Autres équipements recevant du définie au sein de la destination « Equipement

public

d'intérêt collectif et services publics ». Cette

sous-destination recouvre notamment les lieux

de culte, les salles polyvalentes, les aires

d'accueil des gens du voyage.

Les constructions destinées à l'activité extractive

et manufacturière du secteur primaire, les

constructions destinées à l'activité industrielle du

secteur secondaire ainsi que les constructions

Industrie

artisanales du secteur de la construction ou de

l'industrie. Cette sous-destination recouvre

Autres

notamment les activités de production, de

activités des

construction ou de réparation susceptibles de

secteurs

générer des nuisances.

secondaires Entrepôt

et tertiaires

Les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Les constructions destinées aux activités de

Bureau

direction et de gestion des entreprises des

secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Les constructions destinées à l'événementiel

Centre de congrès et d’exposition polyvalent, l'organisation de salons et forums à

titre payant.

2.3. Classification des routes départementales

3. Types de zones du PLUi