Zone UIZone urbaine à Bruyères-sur-Oise

1-1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,
• Les constructions à destination d’habitation (excepté celles visées à l’article 1-2),
• Les constructions à destination d’équipements collectifs cultuels ou à destination d’enseignement,
• L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs,
• Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l’exclusion de celui d’une caravane et/ou d’une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur,
• L’ouverture et l’exploitation des carrières,
• Les décharges

1-2 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés sous conditions particulières

• Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone et qu’elles soient intégrées dans les bâtiments d’activités dans la limite d’un logement par unité foncière,
• Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel.
• Les dépôts sous réserve de ne pas nuire à l’environnement et de ne pas engendrer de nuisance, notamment sonore.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages de Transport d'Électricité pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Protections, risques, nuisances

Une partie de la zone UI est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée de l’Oise (périmètre matérialisé sur les documents graphiques), qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent règlement du PLU.

• Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres : toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la règlementation en vigueur (cf. annexe spécifique au PLU).
• Des éléments paysagers à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement.
• La zone UI est concernée par des enveloppes d’alerte des zones humides définies par la DRIEE. Dans ces enveloppes, pour toute ouverture à l’urbanisation, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide.
• La zone UI est concernée par des prescriptions relatives à la protection de captages d’eau potable. Il convient en la matière de se reporter aux arrêtés de déclaration d’utilité publique et au plan de localisation des périmètres présentés au sein de la pièce n°8 « servitudes d’utilité publique ».
• Une partie de la zone UI présente des risques d'effondrement liés à la présence d'anciennes carrières. Toutes mesures devront être prises pour assurer la stabilité des constructions et installations autorisées dans ce secteur. A l'intérieur de la zone où figurent d'anciennes carrières souterraines abandonnées, les projets de construction font l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions du Code de l'Urbanisme.
• Le fond de la vallée comporte des alluvions compressibles, présentant un faible taux de travail (moins de 2 kg au cm²). De plus, une nappe aquifère se tient à moins de 2 mètres de profondeur. Dans ces secteurs identifiés sur le plan des contraintes du sol et du sous-sol présenté en annexe du PLU, toute construction doit être précédée d’une étude spécifique visant la reconnaissance du taux de travail admissible et du risque de tassement.
• Une partie de la zone est concernée par une canalisation de transport de matières dangereuses. Il convient donc de se conformer à la servitude relative à la canalisation de gaz (pièce n°8 du PLU).

Toute nouvelle construction doit être édifiée au minimum à 4 m des voies de desserte.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail ferroviaire de la voie de circulation principale la plus proche.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone sous réserve que le recul existant avant aménagement ne soit pas diminué,
• les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement au moins égale à la hauteur (H) de la façade concernée avec un minimum de 6 mètres.

Cette marge d’isolement peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 3 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d’habitation ou des locaux de travail, à l’exclusion des baies dont l’appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher.

Toutefois, en limite de la commune de Boran sur Oise, l'implantation des constructions devra respecter les marges de recul de 25 m figurant au plan de zonage. Les aires de stationnement et équipements liés aux infrastructures et aux réseaux y sont cependant autorisés.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; o que les ouvertures créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives,
• les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

2-2 – Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Nonobstant les règles du PPRI, la hauteur des constructions telle que définie dans le lexique du présent règlement ne peut excéder, du sol naturel jusqu’au au point le plus élevé de la toiture :

• 18 m en zone UI, - 15 m en secteur UIa, - 25 m en secteur UIk.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics,
• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, y compris les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ou installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer.

Façade – Parements extérieurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

Les alternances de bardages de plusieurs couleurs sont proscrites. Le recours à des couleurs vives est possible de manière ponctuelle pour mettre en valeur des éléments d'architecture et en harmonie avec le coloris principal des façades.

Les clôtures Les nouvelles clôtures sont constituées soit d’un mur plein enduit sur les deux faces, soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage de couleur vert foncé sur cornières métalliques de même ton comportant ou non un muret de fondation dont la hauteur n'excède pas 0,80 mètre. La hauteur totale de la clôture est inférieure ou égale à 2 mètres.

Dispositions diverses Les dépôts de matériaux et aires de stockage à l'air libre sont dissimulés par des écrans construits en matériaux de même nature ou ayant un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales ou par des écrans végétaux denses et persistants.

Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection phonique.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.
• Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.
• Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

2-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Surfaces éco-aménageables A minima, 15% de la superficie de l’unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.

Les parties du terrain non construites et non occupées par des parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées, à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par 200 m² de terrain non bâti.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique (passage de la petite faune, reproduction de la flore…), compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). Chacune de ces strates doit représenter au moins 10% de la surface végétalisée requise. La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements techniques liés aux différents réseaux.

Les haies plantées en limite séparative ou à l’alignement ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 m et doivent être taillées à l’aplomb des limites des domaines privés ou publics.

Il est exigé un arbre pour 100 m² d’aire de stationnement à répartir sur l’aire de stationnement ou en périphérie. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Les voies d’accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former écran. Les essences doivent être choisies judicieusement pour ne pas endommager les revêtements sur le long terme.

2-4 – Stationnement#

1 - Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes figurant aux 2- et 3-. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les changements de destination des constructions existantes.

2 – Stationnement des véhicules motorisés a) Modalités#

Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit :

• Longueur : 5 mètres minimum
• Largeur : 2,50 mètres
• Dégagement : 5 mètres.

L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places.

Les établissements commerciaux, à l’exception des changements de destination, doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

b) Normes de stationnement

Constructions à destination de commerce et activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 45 m² de surface de plancher de l'établissement. Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique : Il sera créé 1 place de stationnement par chambre d’hôtel et 1 place d’autocar par tranche complète de 50 chambres. Il sera créé 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de service de restaurant.

Constructions à destination de bureaux Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 10 % des places au minimum sont équipées.

Constructions à destination industrielle

Il est créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Constructions à destination d’entrepôt Il est créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher d’entrepôt.

Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et centre de congrès et d’exposition

Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Norme pour les deux-roues motorisés : Construction à destination de bureaux : l’espace dédié possèdera une surface représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. Construction à destination de commerce de plus de 500 m² de surface de plancher, d’artisanat, d’activités de service, d’industrie et d’équipements publics : a minima une place pour 10 employés.

3 - Stationnement des véhicules non motorisés#

Les dispositions suivantes concernent :

• Les constructions et installations nouvelles autorisées ;
• Les changements de destination sauf impossibilité technique.

Stationnement des vélos Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

• L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.
• Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.
• Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination de bureaux : l’espace dédié aux vélos possèdera une surface représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. Construction à destination de commerce de plus de 500 m² de surface de plancher, d’artisanat, d’activités de service, d’industrie et d’équipements publics : a minima une place vélo pour 10 employés.