Construire une piscine à Bubry
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bubry : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Bubry
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| 2AU | Emprise au sol des constructions Non réglementé. Règlement écrit p. 36 /87 Commune de Bubry Plan Local d’Urbanisme approuvé le 28 avril 2017 et modifiié le 12 décembre 2024 |
| A | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NL | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NT | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UA | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UB | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions à usage d’activités économiques est limitée à 70%. |
| UI | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UL | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les constructions ou leurs annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 1,90 m de ces limites. |
| 2AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou leurs annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 3 m de ces limites. |
| AH | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En tous secteurs : Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 3 m de ces limites. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les annexes autorisées, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 3 m de ces limites. |
| NL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. |
| NT | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. |
| UA | Les constructions ou leurs annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 1,90 m de ces limites. |
| UB | Les constructions ou leurs annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 1,90 m de ces limites. |
| UI | Les autres constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 3 m de ces limites. |
| UL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou leurs annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 1,90 m de ces limites. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les opérations autorisées doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons, placettes…) représentant au moins 10% de la superficie du terrain intéressé par l'opération. |
| 2AU | Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Non réglementé. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Bubry
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.