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Edifiable

Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Bugard

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
3
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 4 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 5 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bugard depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante1 oct. 20241BIS RTE DE TARBESOB 6374 471 m²130 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle18 nov. 2023DARRIERETOA 6730 170 m²-32 m²Achevé le 21 nov. 2024
PCConstruction nouvelle4 juil. 202251 RTE DES PYRENEESB 5226 390 m²1149 m²Achevé le 7 avr. 2026
PCConstruction nouvelle15 juil. 2014QUARTIER CHATEAUB 83186 713 m²-1 868 m²Achevé le 10 mars 2015
PCConstruction nouvelle24 févr. 2014LAS CASSAGNESB 2742 450 m²1132 m²Achevé le 1 juil. 2016

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bugard.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.