Les versions du document d'urbanismede Bugny

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 21/07/2026, en vigueur242500338_PLUi_20260623
• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 16/03/2026, retirée le 21/07/2026242500338_PLUi_20260226
• PLUi approuvé le 27/06/2024Publiée le 16/07/2024, retirée le 16/03/2026242500338_PLUi_20240627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.