Les versions du document d'urbanismede Buhl

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/11/2024Publiée le 13/02/2025, en vigueur200061794_PLUi_20241125
• PLUi approuvé le 25/11/2024Publiée le 07/02/2025, retirée le 13/02/2025200061794_PLUi_20241125
• PLUi approuvé le 25/11/2024Publiée le 27/01/2025, retirée le 07/02/2025200061794_PLUi_20241125
• PLUi approuvé le 25/11/2024Publiée le 06/12/2024, retirée le 27/01/2025200061794_PLUi_20241125
• PLUi approuvé le 16/01/2023Publiée le 03/02/2023, retirée le 06/12/2024200061794_PLUi_20230116

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.