Les versions du document d'urbanismede Buhl

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/12/2025Publiée le 06/01/2026, en vigueur68058_PLU_20251216
• PLU approuvé le 12/04/2022Publiée le 13/03/2023, retirée le 06/01/202668058_PLU_20220412

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.