Les versions du document d'urbanismede Burbure

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 30/09/2025Publiée le 10/10/2025, en vigueur62188_PLU_20250930
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 12/06/2023, retirée le 10/10/202562188_PLU_20230126
• PLU approuvé le 15/06/2022Publiée le 09/12/2022, retirée le 09/06/202362188_PLU_20220615
• PLU approuvé le 13/04/2021Publiée le 21/04/2021, retirée le 09/12/202262188_PLU_20210413
• PLU approuvé le 05/02/2020Publiée le 29/05/2020, retirée le 21/04/202162188_PLU_20200205

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.