Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Burnand
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20141
- 20151
- 20201
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 25 avr. 2025 | 67 RUE DES 3 FONTAINES | A 626 | 1 685 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 16 oct. 2020 | RUE 3 FONTAINES | ZA 70 | 0 m² | 1 | 118 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 15 juin 2015 | LE BOURG | A 19 | 180 m² | 1 | - | Achevé le 29 nov. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 28 mai 2014 | 77 RUE DES TROIS FONTAINES | ZA 2241 | 2 781 m² | 1 | 131 m² | Achevé le 8 oct. 2015 |
| PCTravaux sur construction existante | 25 janv. 2013 | PL DE LA CHAPELLE | A 669 | 518 m² | 1 | - | Achevé le 2 févr. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Burnand.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.