Agrandir une maison à Buros

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Buros : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 6 zones de Buros

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière (l’emprise au sol porte sur la somme des emprises bâties : habitation principales + annexes+ piscine)
UD	Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie de l’unité foncière (l’emprise au sol porte sur la somme des emprises bâties : habitation principales + annexes+ piscine)
UY	Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50%

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	La hauteur des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif: château d’eau, antennes, etc… est limitée à 12m.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	1) - La hauteur d'une construction ne peut excéder 9m au faîtage 2) - Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application des paragraphes ci-dessus peuvent être acceptées pour l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U., à condition de respecter le volume extérieur du bâtiment existant.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Hauteur maximale des constructions - La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9.00m à l’égout du toit La limitation de la hauteur ne s’applique pas aux ouvrages techniques ponctuels (exemple : cheminée, tour technique, etc…)

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	1 - Les constructions doivent s'implanter en reculement à une distance au moins égale à 10 m par rapport à l'alignement des voies ou des emprises projetées (dans le cas d’emplacements réservés portés sur le plan de zonage par exemple)
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Les constructions sont implantées à une distance minimale de :  5m de l’alignement des routes départementales  en limite ou à un minimum de 5m de l’alignement ou de la limite d’emprise des autre voies ouvertes à la circulation publique ou des emprises projetées (dans le cas d’emplacements réservés portés sur le plan de zonage par exemple)
UD	Les constructions sont implantées à une distance minimale de :  5m de l’alignement des routes départementales  En limite ou à 5m minimum de l’alignement ou de la limite d’emprise des autre voies ouvertes à la circulation publique ou des emprises projetées (dans le cas d’emplacements réservés portés sur le plan de zonage par exemple)
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Les constructions seront implantées : - sur la limite séparative ou - à une distance minimale de 3 m de la limite séparative
A	Les constructions peuvent s'implanter en limite ou à 4m au moins de ces limites.
N	- Les constructions sont implantées sur la limite séparative ou à 3 m au moins de cette limite.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives, et dans ce cas à 3m au moins.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Des plantations peuvent être imposées pour des parkings non couverts (à raison de 1 arbre minimum pour 4 places) Pour toutes opérations d’urbanisation s’il existe des espaces libres communs (lotissement,...), la superficie des espaces libres communs (trottoirs, aires de jeux et espaces verts) représente au moins 10% de la superficie de l'unité foncière d'origine constructible.
UD	Des plantations peuvent être imposées pour des parking non couverts (à raison de 1 arbre minimum pour 4 places) Pour toutes opérations d’urbanisation s’il existe des espaces libres communs (lotissement,...), la superficie des espaces libres communs (trottoirs, aires de jeux et espaces verts) représente au moins 10% de la superficie de l'unité foncière d'origine constructible.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.