Construire une piscine à Buros

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Buros : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Buros

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière (l’emprise au sol porte sur la somme des emprises bâties : habitation principales + annexes+ piscine)
UD	Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie de l’unité foncière (l’emprise au sol porte sur la somme des emprises bâties : habitation principales + annexes+ piscine)
UY	Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50%

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Les constructions seront implantées : - sur la limite séparative ou - à une distance minimale de 3 m de la limite séparative
A	Les constructions peuvent s'implanter en limite ou à 4m au moins de ces limites.
N	- Les constructions sont implantées sur la limite séparative ou à 3 m au moins de cette limite.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter en retrait des limites séparatives, et dans ce cas à 3m au moins.

Zone	Ce que le règlement dit
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Des plantations peuvent être imposées pour des parkings non couverts (à raison de 1 arbre minimum pour 4 places) Pour toutes opérations d’urbanisation s’il existe des espaces libres communs (lotissement,...), la superficie des espaces libres communs (trottoirs, aires de jeux et espaces verts) représente au moins 10% de la superficie de l'unité foncière d'origine constructible.
UD	Des plantations peuvent être imposées pour des parking non couverts (à raison de 1 arbre minimum pour 4 places) Pour toutes opérations d’urbanisation s’il existe des espaces libres communs (lotissement,...), la superficie des espaces libres communs (trottoirs, aires de jeux et espaces verts) représente au moins 10% de la superficie de l'unité foncière d'origine constructible.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.