PLUi de Bus
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 10/02/2026
- 10 zones
- 52 articles
- Code INSEE 62189
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200035442_PLUi_20260210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/02/2026
- Contenu
- 118 pages, 10 zones, 52 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 99 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 15 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
Cf dispositions applicables à toutes les zones. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Habitations Au minimum : - 2 places par nouveau logement créé, et 1 place par logement locatifs aidé par l’Etat. - 1 plac...
- Zone 1AUD
Cf dispositions applicables à toutes les zones. Habitations Commerces et activités de service Autres activités de Non règlementé. secteurs secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services publics La norme relat...
- Zone 1AUE
X Autres activités Les habitations légères de loisirs X L’ouverture et l’exploitation de carrières X Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous réserv...
- Zone N
. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas appli...
- Zone UA
n’accueillant pas l’habitation principale Les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières X X X X X X X X X X ZONE UA Dans l’ensemble de la zone UA - Usages et affectations des sols, constructions, installatio...
- Zone UB
n’accueillant pas l’habitation principale Les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières Autorisé Autorisé sous conditions X Cf dispositions applicables à toutes les zones. Le stationnement doit être ass...
- Zone UC
n’accueillant pas l’habitation principale Les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières X X X X X X X X X X ZONE UC Dans toute la zone UC, en dehors du secteur UCc - Usages et affectations des sols, constr...
- Zone UD
Cf dispositions applicables à toutes les zones. Habitations Commerces et activités de service Autres activités de Non règlementé. secteurs secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services publics La norme relat...
- Zone UE
X Autres activités Les habitations légères de loisirs X L’ouverture et l’exploitation de carrières X ZONE UE Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous...
- Zone UJ
THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones. ZONE UJ Page 77 sur 118
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bus
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bus
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
6 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 1déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue du Cerisier, 62124 Bus
- Téléphone
- 03 21 48 39 21
- Horaires
- Le jeudi, de 16 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bus ?
Le document opposable est 200035442_PLUi_20260210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bus ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUD, 1AUE, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bus ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bus ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bus ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bus ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bus, calculées sur les contours de l'IGN.- Léchelle44 hab.
- Barastre308 hab.
- Ytres425 hab.
- Mesnil-en-Arrouaise105 hab.
- Bertincourt920 hab.
La commune
- Population
- 132 habitants
- Code postal
- 62124
- Code INSEE
- 62189
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 67 sur 67 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.