Parcelle B 693 à Busque
979 m² au plan cadastral. Identifiant 810430000B0693. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A1, N, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'aménagement (3%)
- infoPermis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 février 2014, 93 m² créés, 1 logementAutorisé - LE BOURIOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.