Les versions du document d'urbanismede Busque

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 26/11/2024, en vigueur81043_PLU_20241107
• PLU approuvé le 16/09/2024Publiée le 27/09/2024, retirée le 26/11/202481043_PLU_20240916
• PLU approuvé le 06/08/2024Publiée le 15/08/2024, retirée le 27/09/202481043_PLU_20240806
• PLU approuvé le 20/06/2014Publiée le 05/01/2022, retirée le 15/08/202481043_PLU_20140620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.