Les versions du document d'urbanismede Bussières

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 01/12/2017Publiée le 28/01/2023, en vigueur42029_PLU_20171201
• PLU approuvé le 01/12/2017Publiée le 08/01/2020, retirée le 28/01/202342029_PLU_20171201

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.