Zone UIZone urbaine à Bussières-et-Pruns

ARTICLE UI 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : En zone Ui :

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

X X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

X administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

X et services publics d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X primaire, secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

• L’artisanat et commerce de détail, ainsi que les activités de services avec accueil d’une clientèle sont autorisés uniquement pour l’extension ou les annexes d’activités déjà existantes à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H.

En zone Uic :

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

X X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

X administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

X et services publics d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X primaire, secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

• L’artisanat et commerce de détail, ainsi que les activités de services avec accueil d’une clientèle sont autorisés à condition que leur surface de plancher soit supérieure à 300 m².

En zone Uia:

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Destination sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

X administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

X et services publics d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X primaire, secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

• L’artisanat et commerce de détail, ainsi que les activités de services avec accueil d’une clientèle sont autorisés uniquement pour l’extension ou les annexes d’activités déjà existantes à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H.

2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions :

Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage, - Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, - La pratique du camping (libre ou sur terrain aménagé), - Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement légers, - Les activités sportives ou de loisirs motorisés, - Les parcs d’attraction et les golfs.

Sont autorisés sous conditions : - Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements.

. Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène ou en harmonie les unes avec les autres.

Les matériaux et teintes réfléchissants, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits.

Les teintes dominantes sont dans la gamme des gris ou des bruns. D’autres couleurs sont admises pour des éléments d’appel ponctuels, encadrements, menuiseries…

Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.

4. Eléments techniques Les éléments techniques (antennes, paraboles…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajouté incompatible avec la volumétrie de la construction. Les éléments tels que les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être évités sur la façade donnant sur la rue. Ils doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. En cas d’installation sur la façade donnant sur la voie, ces éléments doivent être habillés de façon à les intégrer dans le paysage urbain.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables et autres ouvrages techniques, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires, sont autorisés à condition :

• De ne pas être réfléchissants mais d’aspect mat, - D’être intégrés au versant de toiture ou posés selon la même pente que celle du toit, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sera privilégiée : - D’un bord à l’autre de la toiture, sur les constructions principales, - Sur l’intégralité d’un pan de toiture, sur les constructions annexes.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sur façade et au sol sont autorisés à condition de ne pas être visible depuis l’espace public. Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sous réserve d’être liées à la couverture de places de stationnement.

5. Les lieux de stockage Les aires de stockage/dépôts doivent faire l’objet d’une insertion qualitative dans leur environnement bâti et paysager. Des aménagements paysagers permettent de limiter leur visibilité depuis les voies publiques.

3. Les clôtures#

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretenus, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

Sauf en cas d’impératif technique lié à la nature de l’activité, les nouvelles clôtures doivent respecter les dispositions suivantes : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importante, à condition de ne pas être plus haute que celle du mur existant. Les clôtures sont constituées :

• D’un grillage dont les ouvertures permettent le passage de la petite faune, en créant des ouvertures de 10 à 20 cm² par tranche de 15 m de longueur, en partie basse ; éventuellement doublé d’une haie d’essences locales et variées (au moins 3 essences différentes),
• D’un mur d’une hauteur maximum de 0,8 m, éventuellement surmonté d’un barreaudage ou d’un dispositif à claire-voie.

Non réglementé.

Envoyé en préfecture le 21/01/202Z6one Ui

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

Les voies privées, y compris les impasses et voies de lotissement, sont concernées par le présent article.

Se reporter aux marges de recul délimitées sur le plan de zonage et, le cas échéant, à la disposition générale n°11.

En dehors des marges de recul, les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 m minimum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, qui pourront être autorisées en prolongement de celles-ci (sans rapprochement de l’alignement), - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers...), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Pour les limites extérieures à la zone Ui ou Uia, limitrophes avec les zones Ud, Ug, A ou N, les constructions doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à 5 m.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, qui pourront être autorisées en prolongement de celles-ci (sans rapprochement des limites), - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers...), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

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Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

La hauteur maximum des constructions autorisée est de 15 m à l’égout.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure. Dans ce cas, une hauteur supérieure peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction, - Aux constructions autorisées dont les besoins de fonctionnalité imposent une hauteur plus importante, à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

1. Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène.

2. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures#

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

L’implantation des grands volumes sera étudiée en fonction du relief. Un faîtage principal unique doit être privilégié. Ce faîtage principal doit être dans le sens de la plus grande longueur de la construction et respecter un principe de parallélisme aux courbes de niveaux, sauf si la configuration du relief ne s’y prête pas. Pour atténuer l’effet massif et linéaire de grands volumes (façades de construction d’une longueur supérieure à 20 m), il est possible :

• de rythmer la façade, notamment par la création d’ouvertures, ou l’utilisation de plusieurs matériaux, - d’opter pour plusieurs volumes bâtis plutôt qu’un volume unique et imposant, - de prévoir la plantation d’espèces végétales (essences locales, cf. liste en annexe) à proximité et au pied de la construction pour rompre le caractère linéaire de la construction.

2. Toitures Les toitures sont à faible pente (inférieures à 50 %). Les toitures terrasses sont autorisées. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit.

. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre dPeublli’éalerticle L.151-19 du code de l’urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°13.

CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Pour les tènements fonciers disposant d’une superficie supérieure à 2 000 m², il est imposé au moins 10 % du tènement en espace de pleine terre.

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de différentes espèces caduques et persistantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences invasives ou allergènes sont interdites. La liste d’essences locales conseillée en annexe n°2 du présent règlement peut être utilisée par exemple.

Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site : - les nouveaux espaces de stationnement extérieurs de plus de 500 m² sont : o valorisés pour la production d’énergies renouvelables, o ou plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essence conseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement, répartis de façon homogène sur la surface, - les nouveaux espaces de stationnement de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements.

3. Prescriptions concernant les espaces verts à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°12.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération, intégrant les besoins pour assurer le stationnement visiteur, du personnel et les aires de manœuvre nécessaire en fonction de la nature de l’activité. En plus, il est imposé :

• la réalisation d’au moins 1 emplacement vélo par tranche de 50 m² d’emprise au sol, accessible depuis les voirie sans dénivellation ;
• Un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides pour tout espace de stationnement supérieur ou égale à 20 places.