Les versions du document d'urbanismede Buthiers

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/06/2022Publiée le 30/08/2022, en vigueur77060_PLU_20220627
• PLU approuvé le 29/01/2018Publiée le 27/07/2018, retirée le 30/08/202277060_PLU_20180129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.