Parcelle AD 94 à Cabannes
7 819 m² au plan cadastral. Identifiant 13018000AD0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UZa, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UZ (secteur UZa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Cabannes (bassin de la Durance)Enveloppe des zonages réglementairesActe : CABANNES_20110109
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- infoRisque retrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 juin 2021, 18 m² créésAutorisé - CHEM DE SAINT ROCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.