PLUi de Cabestany

PLUi
En vigueur, approuvé le 24/02/2026
23 zones
176 articles
INSEE 66028

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200027183_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/02/2026
Lecture: 1300 pages, 23 zones, 176 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 66 Mo

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 23 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

NTVB-18 articles

Autres zones

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 1 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU de Perpignan, zone par zone
Zone	Usageart. 1	Hauteurart. 10	Empriseart. 9	Recul voieart. 6	Limitesart. 7	Stationnementart. 12	Espaces vertsart. 13
Zones urbaines
UAzone urbaine de centre ancien	—	12 m+6 cashauteur absolue, sauf hauteur particulière portée au document graphique	Non réglementée	—	—	—	40 % de surfaces non imperméabilisées+3 cassous-secteur UA1, habitations nouvelles - recommandation

Compilé une fois à partir du document 200027183_PLUi_20250403, le 2026-09-06. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cabestany

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 20 ventes de terrain à bâtir nu à Cabestany en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

349 €le mètre carré, médiane
257 m²surface médiane vendue
20ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

664 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

633permis de construire
24déclarations préalables
1 144logements créés
35autorisations annulées

Les 664 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 place des Droits-de-l'Homme, 66330 Cabestany
Téléphone: 04 68 66 36 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site: www.ville-cabestany.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Cabestany ?

Le document opposable est 200027183_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cabestany ?

Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : 1AUE, 1AUEP, 1AUH, 1AUH-2, 1AUH-3, 1AUH-4, 1AUZ1, 1AUZ2, 1AUZ3, 1AUZ4, 2AUE, 2AUH et 11 autres. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Hauteur maximale à Cabestany : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone, à son article 10 : UA 12 m. C'est la règle générale de chaque zone. 6 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Emprise au sol à Cabestany : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone, à son article 9 : UA non réglementé. C'est la règle générale de chaque zone. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabestany ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cabestany est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cabestany ?

664 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 633 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 1 144 logements créés. 35 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cabestany ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cabestany ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cabestany, calculées sur les contours de l'IGN.

Perpignan121 616 hab.
Saleilles5 698 hab.
Saint-Nazaire2 779 hab.
Canet-en-Roussillon13 227 hab.

La commune

Population: 10 465 habitants
Code postal: 66330
Code INSEE: 66028
Département: Pyrénées-Orientales, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 6 356 sur 6 486 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.