Les règles pour construire sur la parcelle BL 97 à Cabriès

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1941 Rue des Ecoles 13480 Cabriès

Référence cadastrale: BL 97
Surface du terrain: 3 965 m²
Zonage: Zones UA, UD, UE; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Hauteur maximaleDans la continuité des hauteurs de la même voiela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
Limites séparatives1 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsPas de coefficient de pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BL 97, CabrièsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Hauteur maximale
Article UA 4
Dans la continuité des hauteurs de la même voie
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... pas la surface d'espace de pleine terre existante sur l'ensemble du terrain avant travaux. 4.5 / Hauteur 4.5.1 / Dans l'ensemble de la zone La hauteur totale des constructions doit être en continuité relative des hauteurs des constructions existantes d'une même voie tout en évitant un effet de rupture avec la hauteur des constructions immédiatement voisines afin d'harmoniser les épannelages des façades, sans nécessairement respecter la hauteur indiquée ...
Recul sur la voie
Article UA 4
À l'alignement
Condition zone UA et secteur UAh, hors linéaire de gabarit
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... UP 4.1.1 / Dans la zone UA et le secteur UAh [a] En l'absence de linéaire de gabarit ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit Les constructions doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. ~ Règle alternative à l'article UA4.1.1 [a] Les constructions peuvent être implantées en recul de l'alignement actuel ou futur des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des ...
Distance aux limites
Article UA 4
1 m
Le bâtiment actuel est à 0,65 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 1 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 1 m au moins
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. [b] Le long des linéaires de gabarit
Espaces libres
Article UA 6
Pas de coefficient de pleine terre
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
6.1 / Coefficient d'espaces de pleine terre Non réglementé. 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l'article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).
Emprise au sol
Article UA 4
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UA

Usage
Exploitation agricole : extensions seules
zone UA et ses secteurs
les constructions interdites
2 cas particuliers
Commerce de gros : 150 m² de surface de plancher au pluszone UA et secteur UAb
La phrase du règlement
« ... » à condition que la surface de plancher totale à destination de commerce de gros, à l'échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 150 m². [d] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher totale à sous-destination d'entrepôt, à l'échelle du terrain d'assiette du projet, soit inférieure ou égale à 150 m² et qu'elles soient nécessaires à une activité principale ... »
Entrepôt : 150 m² de surface de plancher au plus, lié à une activité voisinezone UA et secteur UAb
La phrase du règlement
« ... inférieure ou égale à 150 m². [d] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher totale à sous-destination d'entrepôt, à l'échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 150 m² et qu'elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité. [3] Dans le secteur UAh : [a] Sont admises les extensions des constructions de la sous-destination « exploitation ... »
Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises ici.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »
Hauteur
Dans la continuité des hauteurs de la même voie
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur entre 6 et 8 m »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique (prescriptions de hauteur, linéaires de gabarit).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique.
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement
zone UA et secteur UAh, hors linéaire de gabarit
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Sur le linéaire de gabarit, dans une bande de 14 m au pluszone UA et secteur UAh, le long des linéaires de gabarit du règlement graphique
La phrase du règlement
« ... figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit et dans une bande qui ne peut être supérieure à 14 mètres à compter du linéaire de gabarit. ~ Règle alternative à l'article UA4.1.1 [b] Le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique, lorsque l'une des règles alternatives d'implantation en recul de l'alignement s'applique dans les conditions fixées ci-dessus, la bande ... »
Recul de 4 m au pluszone UA et secteur UAh, restauration, pour une terrasse extérieure non close
La phrase du règlement
« UT 1AU 2AU DC A-N A N Les constructions de la sous-destination « restauration » peuvent être implantées en recul de 4 mètres maximum de l'alignement* actuel ou futur des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques à condition qu'il soit nécessaire de créer une terrasse extérieure non close ouverte au public ; et qu'elles ne remettent pas en cause l'identité du lieu. [b] Le long des linéaires de gabarit Le long ... »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
D'une limite latérale à l'autre
zone UA et secteur UAh, hors linéaire de gabarit
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Fond de parcelle : moitié de la hauteur de façade, 4 m au minimumzone UA et secteur UAh, dans la bande construite du linéaire de gabarit
La phrase du règlement
« ... de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, et sans être inférieure à 4 mètres. ~ Règle alternative à l'article UA4.2.1 [b] Dans le cas particulier des terrains en angle de rues, la limite séparative constitue une limite séparative latérale sur la profondeur de la bande construite ; au-delà de la bande construite, elle constitue une limite séparative de fond de parcelle. »
4 m des limites au minimumzone UA et secteur UAh, au-delà de la bande du linéaire de gabarit
La phrase du règlement
« ... bande, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit au moins être égale à 4 mètres, sauf pour les constructions dont la hauteur totale ne dépasse pas 4 mètres et qui sont implantées contre les limites séparatives. ~ Règle alternative à l'article UA4.2.1 [c] Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, si elles concourent à la ... »
Piscine non couverte : 1 m des limites au minimum
La phrase du règlement
« Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. [b] Le long des linéaires de gabarit »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place pour 70 m² de surface de plancher, 1 place par logement au minimum
logement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A), que ce texte ne reprend pas. Le tableau des autres destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les cases qui se nomment elles-mêmes sont reprises. La norme des hôtels (une place par chambre) se lit dans le tableau de l'article : sa case ne se rattache pas sûrement à sa ligne.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 7 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
Pas de coefficient de pleine terre
Précisions du règlement
Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones urbaines (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.
Article UA 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone UD (secteur UDb)

Usage
Entrepôt : 250 m² de surface de plancher au plus, lié à une activité voisine
secteurs UDa1 et UDb
les constructions interdites
2 cas particuliers
Exploitation agricole : extensions seules
La phrase du règlement
« ... [2c] Admis sous condition [3b] Autorisé DC U-AU UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT 1AU 2AU DC A-N A N [1] Dans la zone UD et ses secteurs, sont admises les extensions* des constructions de la sousdestination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale. [2] Dans la zone UD et les secteurs UDa et UDa2 sont admises : [a] les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » à condition que la surface de plancher ... »
Artisanat, commerce et services : une extension de 15 % au plussecteurs UDa1 et UDb
La phrase du règlement
« ... légale des sous-destinations « artisanat et commerces de détail » et « activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante. »
Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises ici.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur entre 6 et 8 m »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique (prescriptions de hauteur, et hauteur de façade des linéaires de gabarit).
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique.
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 4 m au minimum
hors linéaire de gabarit
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Sur le linéaire de gabarit, dans une bande de 14 m au plusle long des linéaires de gabarit du règlement graphique
La phrase du règlement
« • et qu'elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, [...] doivent être implantées sur le linéaire de gabarit dans une bande de 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit. ~ Règle alternative Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d'implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition : • qu'elles ... »
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
4 m des limites au minimum
secteur UDb
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
6 m entre constructions non accoléessecteur UDb, sur un même terrain
La phrase du règlement
« UId 4.3.2 / Dans le secteur UDb UD Lorsque deux constructions ne sont pas accolées, [...] plus proche d'une autre construction doit être supérieure ou égale UG à 6 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux annexes*, ni aux piscines. »
Piscine non couverte : 2 m des limites au minimum
La phrase du règlement
« Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. 4.2.2 / Dans les secteurs UDa, UDa1 et UDa2 [a] Pour les constructions d'une surface de plancher inférieure à 500 m² dans les secteurs UDa et UDa1, ou 250 m² dans le secteur UDa2 : Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives. ~ Règle alternative à l'article UD4.2.2 [a] Les ... »
En UDa, UDa1 et UDa2, une règle alternative admet dans la bande de 0 à 4 m des limites les constructions de 4 m de haut et 3,5 m de façade au plus ; elle se lit dans l'article.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place pour 60 m² de surface de plancher, 2 places par logement au minimum
logement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A). Le tableau de l'article donne les normes des autres destinations ; il prévoit aussi des places visiteurs pour les grandes constructions d'habitation.
Article UD 7 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La pleine terre (de 20 à 60 % du terrain selon le secteur et, en UDa2, selon la surface de plancher) est donnée par un tableau du règlement. Le document fait foi.
Article UD 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone UE

Usage
Logement : extension de 40 m² au plus des logements existants
zone UE, hors secteur UEp1
les constructions interdites
1 cas particulier
Logement : 200 m² de surface de plancher au total, sans nouveau logementzone UE, hors secteur UEp1
La phrase du règlement
« • et dans la limite de 200 m² de surface de plancher* totale par unité foncière sans création de nouveau logement ; »
Le tableau des destinations compte sept colonnes de secteurs et se lit dans le règlement ; les conditions ci-dessus sont celles écrites en toutes lettres sous le tableau, qui nomment elles-mêmes leur secteur. En UEp et UEp1, les commerces, restaurants et services existants hors pôle de vie peuvent aussi s'étendre une fois de 15 % ; cette règle se lit dans l'article.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur entre 6 et 8 m »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique (prescriptions de hauteur, et hauteur de façade des linéaires de gabarit en UEc). En UEp et UEp1, elle peut être dépassée pour des nécessités techniques d'exploitation.
Article UE 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique.
Article UE 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 5 m au minimum
hors linéaire de gabarit
la distance à garder avec la rue
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite ou à 3 m au minimum
zone UE, secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb et UEc
la distance à garder avec les voisins
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A), que ce texte ne reprend pas. Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les cases qui se nomment elles-mêmes sont reprises. La norme des hôtels (une place par chambre) se lit dans le tableau de l'article : sa case ne se rattache pas sûrement à sa ligne.
Article UE 7 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
15 % de pleine terre au moins
zone UE, secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEp, UEm et UEp1
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones urbaines (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-RGA - Cabriès 2007Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I – BV Jouïne & Grand Vallat [ Cabriès ] 2022Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementF-AZU Orange AZU : interdiction
- PPRT - EPC [ Cabriès ] 2015Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementG ZONE GRISEE (G) : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cabriès.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEglise de la nativité de la ViergePérimètre des abordsActe : Eglise-de-la-nativite-de-la-Vierge-ITRSU3_20121003
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de CabrièsEnveloppe des zonages réglementairesActe : CABRIES_20050002
Prescriptions du plan
8 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
02Risque feux en EUB
07Patrimoine séquence urbaine : Séquence patrimonialeS90
15Marge de recul10 m
17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-8
38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %30
38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
39Hauteur entre 6 et 8 m7/None
39Hauteur entre 8 et 10 m10/None
Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cabriès, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 965 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 23 décembre 2020, 5 718 m² créésAutorisé, RUE SAINT PIERRE

Toutes les autorisations délivrées à Cabriès

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral13019000BL0097

Relevé LiDAR le nuage de points, 24,7 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BL 01, 77 ko