Les règles pour construire sur la parcelle CC 45 à Cabriès
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- CC 45
- Surface du terrain
- 15 m²
- Zonage
- Zone UF
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol30 m² d'emprise pour l'ensemble des annexesla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale4 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts8 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin, et plus si la construction est haute : la distance dépend de sa hauteur.
Les règles de construction
Les règles de la zone UF, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UF
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Emprise au sol » dépend de votre projet.
Emprise au sol
Article UF 130 m² d'emprise pour l'ensemble des annexes
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions
• que l'emprise au sol totale cumulée des annexes n'excède pas 30 m²,
Hauteur maximale
Article UF 44 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
La hauteur totale des annexes de la construction principale à usage d'habitation ne peut excéder 4 mètres.
Recul sur la voie
Article UF 45 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement existant ou futur des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques. ~ Règle alternative à l'article UF4.1 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d'implantation ...
Distance aux limites
Article UF 45 m
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
• er qu'elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, [...] au moins égale à sa hauteur de façade sans être inférieure à 5 mètres. ~ Règle alternative à l'article UF4.2 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d'implantation du présent
Pleine terre à garder
Article UF 68 m²
50 % de 15 m² ; 15 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et
UId abords des constructions UD 6.1 / Coefficient d'espaces de pleine terre UG Zone et secteurs Espaces de pleine terre UF et UFa Au moins 50% du terrain d'assiette du projet UF ~ Règle alternative à l'article UF6.1 Lorsqu'un terrain d'assiette est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l'extension UE d'annexes ainsi que l'extension des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition ...
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Habitation : extension des existantes, sans nouveau logement, 300 m² de surface de plancher au total
les constructions interdites
4 cas particuliers
Exploitation agricole : extensions seulesLa phrase du règlement
« ... [1] Interdit Admis sous condition [2] Admis sous condition [4] Interdit Admis sous condition [4] Interdit Admis sous condition [3] Interdit [1] Est admise l'extension* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination ; [2] Sont admises l'extension des bâtiments à destination d'« habitation » et la création ou l'extension d'annexes, ayant une existence légale, sur ... »
Habitation : une seule extension de 30 % au plusLa phrase du règlement
« • qu'une seule extension* du bâtiment* principal n'excédant pas 30 % de la surface de plancher* existante soit réalisée ; »
Équipements collectifs : extension de 30 % au plusLa phrase du règlement
« ... » existante. [3] L'extension des constructions à destination d'« équipements d'intérêt collectif et services publics » est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher* existante. [4] Une seule extension des constructions régulièrement édifiées à destination de « commerce et activités de services » est admise dans la limite de 15% de la surface de plancher existante. »
Commerce et services : une extension de 15 % au plusLa phrase du règlement
« ... [4] Une seule extension des constructions régulièrement édifiées à destination de « commerce et activités de services » est admise dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante. »
Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises ici.
Article UF 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »
Hauteur
4 m pour les annexes de l'habitation
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur entre 6 et 8 m »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur des constructions principales n'est pas chiffrée dans le texte : elle est portée par le règlement graphique.
Article UF 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
30 m² d'emprise pour l'ensemble des annexes
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article 4 renvoie l'emprise au sol à l'article 1 de la zone, qui ne la limite que pour les annexes.
Article UF 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »
Recul sur la rue
Recul de 5 m au minimum
la distance à garder avec la rue
Article UF 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
La hauteur de façade, 5 m au minimum
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Piscine non couverte : 2 m des limites au minimumLa phrase du règlement
« • et qu'elles concourent à la qualité architecturale, [...] l'identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. »
Article UF 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Selon les besoins des constructions
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Aucun nombre de places n'est fixé. Les normes pour les vélos sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.
Article UF 7 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
50 % de pleine terre au moins
le terrain à laisser en pleine terre
Article UF 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-RGA - Cabriès 2007Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I – BV Jouïne & Grand Vallat [ Cabriès ] 2022Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementF-AZU Orange AZU : interdiction
- PPRT - EPC [ Cabriès ] 2015Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementG ZONE GRISEE (G) : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cabriès.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de CabrièsEnveloppe des zonages réglementairesActe : CABRIES_20050002
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque inondation R
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/None
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cabriès, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 15 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 15 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2015, 128 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RUE DE FONTAUBE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral13019000CC0045
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,9 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CC 01, 56 ko