Poser un abri de jardin à Cabris
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cabris : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Cabris
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions sera au maximum de 200 m² sur l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dispositions générales L’emprise au sol est limitée à 15% de la surface de l’unité foncière. |
| UC | L’emprise au sol sera au maximum de 5% de la superficie de l’unité foncière dans le cas de la réalisation d’un étage entier ou partiel. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dispositions particulières Sauf dispositions graphiques contraires cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations à caractère technique nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation de la voierie et des réseaux qui devront toutefois respecter une distance minimale de 0,80 m par rapport aux limites séparatives. |
| N | Dispositions particulières Sauf dispositions graphiques contraires cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations à caractère technique nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation de la voierie et des réseaux qui devront toutefois respecter une distance minimale de 1 m par rapport aux limites séparatives. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas : - Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative. |
| UC | Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas : Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Cabris
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.