Parcelle AV 24 à Cadenet
24 260 m² au plan cadastral. Identifiant 84026000AV0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_CadenetEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque inondation : Enveloppe inondable - PPRi Durance
- 02Risque inondation : Lit majeur ordinaire ( Atlas des Zones Inondables )
- infoPérimètre où s'applique le taux de la taxe d'aménagement de 5%
- infoClassement Sonore 2016 : Réseau Routier - Catégorie 3
- infoZone soumise à la réglementation relative à l'emploi du feu et au débroussaillement obligatoire au titre du code forestier : Zone concernée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 août 2014, 16 m² créésAutorisé - MARDERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.