Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites, notamment :

- Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes, à l’exception des équipements touristiques nécessaires aux exploitations agricoles ; - Les caravanes, mobil-homes ou habitations légères de loisirs isolées constituant un habitat permanent ; - Les exhaussements et affouillements de sol non liés à l’exploitation agricole et non liés aux travaux sur les infrastructures routières. - Dans les secteurs Ap, Aev et Aevf3 tout nouveau siège d’exploitation. - Dans les secteurs Af1 et Af2 toute nouvelle construction à usage d’habitation. - Au sein du secteur Azh :

o toute nouvelle construction est interdite. o les remblais, affouillements et exhaussements sont interdits.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Seuls sont autorisés dans la zone A :

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir :

- Les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher ;

- Les bâtiments techniques (hangars, etc.) ;

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège.

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Règlement

- Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3- L’extension en contiguïté limitée à 30% de la surface de plancher des bâtiments d’habitation dont la surface de plancher initiale est d’au moins 70 m², sans création de logement, dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site et qu’elle n’a pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 150 m².

4- Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, piscine, etc.) des constructions à usage d’habitation sont autorisées, et peuvent représenter jusqu’à deux unités (hors piscine) sur une même propriété d’une superficie maximum de 20 m² chacune. Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Les extensions et annexes devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal.

5- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Outre les constructions autorisées dans la zone A, sont également autorisées :

- dans le secteur Ae1, les constructions en contiguïtés des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveaux logements, à condition que la surface de plancher créée n’excède pas 60 m² et qu’elle soit destinée à un local d’accueil en lien avec l’activité existante.

- dans le secteur Ae2, les constructions et aménagements nécessaires à l’activité existante à la date d’approbation du PLU, à usage d’hébergements hôtelier et agritouristique, de restauration, ainsi que les constructions liées à cette activité (formations, vente à la ferme, hébergement du personnel, ferme expérimentale, pépinière d’entreprises agricoles, dispositif d’assainissement…).

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Règlement

En outre, dans les secteurs Af1 et Af2, les constructions autorisées devront respecter les préconisations suivantes. Pour les constructions à usage d’habitation : l'adaptation, la réfection ou l'extension limitée à 30% de la surface de plancher existante, sans changement d'affectation des bâtiments existants d'une surface de plancher initiale de 70m2 minimum, peuvent être autorisées à condition qu'elles n'aient pas pour effet, à elles seules ou par répétitions successives après aménagement ou extension :

- De porter la surface de plancher à plus de 140m², lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 70m² et 120m². Dans ce cas, l’extension des constructions est limitée jusqu’à 30% de la superficie existante des bâtiments d’habitation ;

- Ou d’augmenter de plus de 20m² la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U., lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 121m² et 130m² ;

Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme, seuls peuvent être autorisés le changement de destination, à usage d’habitation et/ou d’hôtellerie/restauration, des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, à la condition que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour les terrains concernés par l’enveloppe du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi de la Durance) figurant sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques issues du règlement du PPRi. Les dispositions du règlement du PPRi s’appliquent en sus du règlement de la zone.

Pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque inondation (Atlas des Zones Inondables – AZI), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. Les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au titre VII du présent document.

N.B. : Les hirondelles et martinets sont des espèces protégées au titre de l’article L411-1 du Code de l’Environnement. Il est interdit de détruire ou d’enlever leurs nids, et de perturber intentionnellement ces oiseaux. En cas de travaux, des dérogations peuvent être accordées auprès de la DREAL.

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Règlement

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Tous accès direct sur la RD973 est interdits.

Dans les secteurs Af1, Af2 et Af3 pour être constructible, le terrain doit posséder une voie d’ouverture à la circulation possédant les caractéristiques suivantes :

- Emprise d’une largeur minimale de 5 mètres, ou lorsque ce n’est pas le cas, avoir une largeur de 3 mètres minimum avec des aires de croisement d’une largeur minimum de 2.5 mètres et d’une longueur minimum de 25 mètres, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

- Être susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes sur l’essieu arrière ; - Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; - Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur

doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ; - Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15% d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité liées à l’exploitation agricole doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

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Règlement

Pour le secteur Ae1, toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familial).

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Pour les constructions visées à l’article A2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre IX du présent règlement (dispositions concernant la gestion des eaux pluviales).

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre V du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI).

Caractéristiques des terrains Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

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Règlement

Par ailleurs, en dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée à :

- 35 mètres par rapport à l’axe de la RD 973 et de la RD 943 (au Sud de la RD973 en direction de Rognes).

- 25 m de l’axe de la RD943 (au Nord de la RD973 en direction de Lourmarin) ; - 15 mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales.

Aucune construction (sauf les bâtiments techniques SNCF) ne pourra être implantée à moins de 12 mètres de l’emprise de la voie SNCF.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges. Ce retrait est porté à 10 m de part et d’autre du lit moyen des cours d’eau et, en l’absence de lit moyen, de l’axe d’écoulement des vallats au sein des secteurs inondables de l’AZI.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être distante des limites séparatives d’au moins 5 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

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Emprise au sol

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée ne pourra excéder 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment. L’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans le cas des annexes de bâtiment d’habitation (hors piscine), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m².

Dans le cas des piscines, l’emprise au sol créée ne devra pas excéder 80m², plage comprise.

Dans le secteur Ae1, en cas d’extension des constructions, l’emprise au sol des constructions créée ne pourra excéder 60 m².

Dans le secteur Ae2, l’emprise au sol des constructions (existant + projet) ne pourra excéder 16% de la superficie du secteur.

Cette règle ne s’applique pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 8.5 mètres au faîtage.

Des adaptations de hauteur seront possibles pour les bâtiments (autres que les habitations) à vocation agricole (bâtiments techniques).

La hauteur des annexes ne pourra excéder 3.5 m à l'égout des toitures.

Au sein du secteur Ae1, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout des toitures et 4,5 mètres au faitage

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Aspect extérieur

Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.

Clôtures

Seules les clôtures végétales éventuellement doublées d'un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement. La hauteur des clôtures sera au maximum de 1.80 mètres. Des adaptations seront possibles dès lors qu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole (raisons techniques). Pour les secteurs impactés par le risque inondation, les clôtures ne devront pas générer d’obstacle au bon écoulement des eaux. Le choix et les dimensions de l'entrée portail seront proportionnés à la clôture et resteront discrets dans le paysage.

Au sein des secteurs Aev et Aevf3, les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la faune. Elles seront de préférence constituées de haies vives constituées d’essences locales, ou de grillage à maille large (minimum 20 cm).

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Espaces libres et plantations

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, un écran végétal (haie anti-dérive) devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés.

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Règlement

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau et d’essences locales méditerranéennes. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences, adaptées au site et au climat. Dans tous les cas, il est recommandé de privilégier l’utilisation d’essences non allergisantes pour les plantations nouvelles et remplacées. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains où la pente n’excède pas 15%.

Au sein des secteurs Aev et Aevf3 :

- les éléments boisés structurants (linéaires d’arbres de hautes tiges locaux, bois, bosquets, etc.) devront être protégés autant que possible (sauf au sein de parcelles enfichées, d’éléments naturels qui enclavent les parcelles agricoles ou qui créent un morcellement incompatible avec une activité agricole). Des passages pourront être aménagés dans ces espaces tous les 50 mètres minimum ;

- en cas de besoins liés à une activité agricole, les coupes et abattages peuvent être autorisés. Cependant, une compensation devra être réalisée pour les haies comprenant des arbres de hautes tiges locaux (chênes, peupliers, etc.) de même valeur écologique : même linéaire, diversité des essences, etc.

Les éléments de continuité écologique (linéaires boisés) en front du Laval et du Marderic devront être préservés et pourront être restaurés. Les coupes et abattages peuvent être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause le caractère boisé et le principe de corridor écologique que représentent ces éléments boisés. Des passages pourront être aménagés.

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Règlement

TITRE IV -

CADENET

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Conçu par Dressé par C.MIROUX JB.PORHEL G.JUDAS

COMMUNE SOLiHA Vaucluse Directrice Responsable pôle urbanisme Assistant d’études Urbanisme

Modification n°1

REGLEMENT

17/06/2024

Règlement

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

1

Règlement

19/02/2016

TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

2

Règlement

CHAPITRE I – ZONE UA

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL