Zone UT

Occupations et utilisations du sol interdites

Tout ce qui ne figure pas à l’article UT2 est interdit et notamment l’extension du camping, et l’augmentation du nombre d’emplacements des aires existantes.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les aménagements et installations liés au camping existant sans augmentation de la capacité d’accueil ;

- Les aménagements d’espaces de plein air, espaces verts, équipement sportifs et de loisirs non clos, sous réserve de minimiser leurs impacts hydrauliques et de faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés ;

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les terrains concernés par l’enveloppe du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi de la Durance) figurant sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques issues du règlement du PPRi. Les dispositions du règlement du PPRi s’appliquent en sus du règlement de la zone.

N.B. : Les hirondelles et martinets sont des espèces protégées au titre de l’article L411-1 du Code de l’Environnement. Il est interdit de détruire ou d’enlever leurs nids, et de perturber intentionnellement ces oiseaux. En cas de travaux, des dérogations peuvent être accordées auprès de la DREAL.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

35

Règlement

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales doit être intégrée pour tout projet. Il est ainsi demandé de respecter les dispositions prévues au titre IX du présent document.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre V du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

36

Règlement

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 15 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 9 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

37

Règlement

Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur (aspect et couleur) et de l’aménagement des abords.

Clôtures :

Seules les clôtures végétales éventuellement doublées d’un grillage pourront être autorisées sans muret de soubassement.

Les clôtures devront être perméables à 100 % pour assurer le libre écoulement des eaux.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule motorisé est de 25 m², y compris les accès.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés d’arbres de haute tige.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau et d’essences locales méditerranéennes. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences, adaptées au site et au climat. Dans tous les cas, il est recommandé de privilégier l’utilisation d’essences non allergisantes pour les plantations nouvelles et remplacées.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

38

Règlement

TITRE II -

CADENET

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Conçu par Dressé par C.MIROUX JB.PORHEL G.JUDAS

COMMUNE SOLiHA Vaucluse Directrice Responsable pôle urbanisme Assistant d’études Urbanisme

Modification n°1

REGLEMENT

17/06/2024

Règlement

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

1

Règlement

19/02/2016

TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

2

Règlement

CHAPITRE I – ZONE UA

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL