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Edifiable

Zone 2AUE

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance du voisin ?
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Le règlement de la zone 2AUE, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 131 articles, avec une recherche
Article 2AUE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

En zone 2AUe, toute nouvelle construction est interdite.

Article 2AUE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU, et donc la réalisation de nouvelles constructions, est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article 2AUE 3Accès et voirie

Accès et voirie

Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AUE 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AUE 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à au moins 15 m par rapport à l’axe de la RD973.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

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Règlement

Article 2AUE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard. Article 2AUe8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe9 – Emprise au sol Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe10 – Hauteur maximum des constructions Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe11 – Aspect extérieur Non réglementé dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe12 – Stationnement Non réglementé dans le Plan Local d’Urbanisme. Article 2AUe13 – Espaces libres et plantations Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

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Règlement

TITRE III -

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AUE comme partout.
Sans numéroDispositions générales

CADENET

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Conçu par Dressé par C.MIROUX JB.PORHEL G.JUDAS

COMMUNE SOLiHA Vaucluse Directrice Responsable pôle urbanisme Assistant d’études Urbanisme

Modification n°1

REGLEMENT

17/06/2024

Règlement

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

1

Règlement

19/02/2016

TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 - Commune de Cadenet

2

Règlement

CHAPITRE I – ZONE UA

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.