Le règlement de Cadolive, texte intégral

UC

a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises

sous condition () ou interdites () selon leur desti-

UD

nation et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols

autorisés (), admis sous condition () ou interdits

UT

().

UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

UA1 et UA2

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail* Restauration*

autorisées

Commerce de gros*

interdites

Sousdestinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

autorisées

Autres hébergements touristiques*

interdites

Cinéma*

autorisées

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

UA3

UA4

interdites

autorisées

interdites

autorisées interdites

autorisées

interdites autorisées

autorisées

interdites autorisées

Lex

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Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau* Centre de congrès et d’exposition*

admises sous condition (cf. article 1c)

autorisées

interdites

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobil-home

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

interdits

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

admises sous condition (cf. article 1d)

Affouillements et exhaussements du sol

admis sous condition (cf. article 1e)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie* » et , « Entrepôt* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m².

d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m².

e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :  à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions  ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

Article 2 – Évolution des constructions existantes

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…),

UA

créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol, en faveur d’une destination ou sous-destination sont :

 autorisés lorsque cette destination ou sous-destina-

UB

tion est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destina-

tion est interdite par l’article 1 ; ainsi :

o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ;

UC

o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;

 admis sous condition lorsque cette destination ou

sous-destination est admise sous condition par l’ar-

UD

ticle 1 ; dans ce cas :

o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ;

o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières

UT

doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque

construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà

dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via

UM

une extension*, un changement de destination…

Non réglementé

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :

 les clôtures* ;

UB

 les débords de toitures et les modénatures de maximum 0.30 m ;

 les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

UC

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En UA1, UA2 et UA4, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures.

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas soumis à cette disposition.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6a Le rez-de-chaussée peut être est implanté, pour tout ou partie, à une distance des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, autre que celle précisée ci-avant :  pour tenir compte de la configuration du terrain* lorsque ce dernier est bordé par plusieurs emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures. Dans ce cas, l’implantation à l’alignement n’est donc pas obligatoire sur toutes les emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures ;  et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l’urbanisme ou protégé au titre des Monuments historiques ;  et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des emprises publiques* ou voies ;  et/ou pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines bordant les mêmes emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures ;

N

NStecal

Lex

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b) En UA3, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être déterminée au regard de la séquence architecturale*.

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas soumis à cette disposition.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6b Le rez-de-chaussée peut être est implanté, pour tout ou partie, à une distance des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, autre que celle précisée ci-avant :  pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre

des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l’urbanisme ou protégé au titre des Monuments historiques ;  et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des emprises publiques* ou voies*.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) Dans l’ensemble des zones UA, en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d’une limite latérale* à l’autre.

Les locaux techniques*, les extensions* et les constructions annexes* ne sont pas soumis à cette disposition.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 7a Les constructions peuvent ne pas être implantées en continuité d’une limite latérale* à l’autre. Dans ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites latérales* est supérieure ou égale à 3 mètres :  pour préserver ou mettre en valeur un élément du Ambition centres anciens bâti ou naturel protégé par le

PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l’urbanisme ;

b) Dans l’ensemble des zones UA, et en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les extensions* doivent être implantées sur au moins une limite latérale*.

c) Dans l’ensemble des zones UA, nonobstant les dispositions précédentes et en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions annexes* doivent être implantées sur au moins une limite séparative*. Leur implantation contre une limite arrière* est donc admise.

d) En outre, dans l’ensemble des zones UA, en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus

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proche d’une limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 7d Les constructions peuvent être implantées contre les limites arrière pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines ou pour préserver la morphologie de tissus urbains ou villageois particuliers dans lesquels les terrains* sont totalement ou quasi-totalement bâtis.

e) Dans les zones UA1, UA2 et UA4, les rampes d’accès, destinées aux véhicules motorisés, vers les niveaux souterrains ou semi-enterrés peuvent être implantées contre une limite séparative*, aux conditions : - qu’elles ne dépassent pas 10 mètres de long et 2,5 mètres de hauteur façade* - et sous réserve de la qualité architecturale et paysagère de la rampe. Au-delà, les règles précédentes s’appliquent.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul de la différence de hauteur s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

b) Toutefois, lorsque deux façades sont en vis-à-vis et que chacune d’elles est aveugle ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons* par exemple), l’article 8a ne s’impose pas.

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Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux façades doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

UA

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul de la différence de hauteur s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

UB

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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Article 9 – Qualité des constructions

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la valorisation du patrimoine ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

b) L’ensemble des dispositions de l’article 9 ne fait pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

c) Dans les zones UA1, UA2 et UA4:

9.1 Façades : Composition verticale (ordonnancement de la façade)

1) Constructions neuves et existantes

Les constructions doivent être en harmonie avec les constructions de la séquence architecturale* dans laquelle elles s'inscrivent (rythmes verticaux, rythmes horizontaux).

2) Constructions existantes

Les travaux sur les constructions existantes doivent conserver ou reprendre la composition d’origine (ordonnancement, structuration en travées…).

UA

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement gra-

phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade*

projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur

UB

les constructions de la séquence architecturale*.

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un

UC

polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie

avec les hauteurs totales* observées sur les constructions de la séquence architecturale*.

c) Les toitures plates (pente ≤ 10 %) peuvent être surmontées par des installations et construc-

UD

tions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (per-

golas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

UT

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gen-

darmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le

volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

UM

UE

Up

UQ

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

UV

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres.

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;   les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

a) En UA1, UA2 et UA4, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la

UD

profondeur des constructions* est inférieure ou égale à :

 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit

leur usage ;

UT

 14 mètres pour les niveaux dédiés à un usage

d’« Habitation » si celui-ci représente au moins un

tiers de la surface de plancher de ces niveaux ;

UM

 17 mètres dans les autres cas, c’est-à-dire pour les

niveaux dans lesquels l’usage d’« Habitation » est

absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface

UE

de plancher. Il s’agit donc notamment des niveaux

dédiés principalement à des activités, à des équipe-

ments ou à du stationnement.

Up

≤ 14 mètres

≤ 14 mètres

UQ UV

UG

≤ 22 mètres

≤ 22 mètres

En UA1 et UA2, la profondeur des constructions* est réglementée en fonction des destinations et sous-destinations des différents niveaux (rez-

de-chaussée, étages, sous-sols).

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 4a.

Les changements de destination, sans création de surface de plancher ne sont pas soumis à cette disposition.

UPa AU A N

NStecal

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~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a

UA

Pour les terrains qui ne sont bordés que d’une voie ou emprise publique et dont la profondeur est supé-

rieure à 25 mètres, la profondeur maximale des niveaux dédiés à l’usage d’« Habitation » (sur au moins deux

tiers de la surface de ces niveaux) peut dépasser 14 mètres, sans être supérieure à 17 mètres.

UB

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a

Lorsqu’un terrain est enserré entre deux voies* ou emprises publiques* (cela ne concerne pas les terrains

UC

situés à l’angle de deux voies* ou emprises publiques*) et dont la profondeur, en tout point, est inférieure ou

égale à 17 mètres, la profondeur maximale de la construction définie à l’article 4a peut dépasser 14 mètres afin

d’assurer une implantation à l’alignement sur chacune des deux voies* ou emprises publiques*.

UD

~ 3e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a

Pour les terrains qui sont bordés de deux voies* ou emprises publiques*, la profondeur maximale des

UT

niveaux enterrés définie à l’article 4a peut dépasser 22 mètres pour faciliter l’organisation du stationnement.

~ 4e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a

Pour les terrains qui s’insèrent dans un tissu existant et constitué plus profond que 14m, la profondeur

UM

maximale des niveaux à usage d’habitation définie à l’article 4a peut dépasser 14 mètres, sans être supérieure

à 17 mètres.

UE

b) En UA3, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur

Up

des constructions* est inférieure ou égale à 12 mètres ;

UQ

UV

UG

UPa AU A N NStecal

c) Dans l’ensemble des zones UA, la profondeur totale des constructions* peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisées.

d) Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas soumis aux articles précédent 4a), 4b) et 4c).

e) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l’échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m².

Lex

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1) Constructions existantes

En cas de création de niveaux supplémentaires ou de modification de la hauteur des niveaux existants, les nouvelles baies doivent respecter les règles de composition de l’immeuble (notamment le rapport pleins/vides) et ne pas détruire l’ordonnancement de la façade.

En cas de modification de la hauteur des niveaux existants, les baies d’origine doivent être conservées.

Le creusement des façades, pour permettre par exemple une loggia, est interdit

Lex

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En UA1 seulement, en cas de travaux sur un immeuble à caractère patrimonial, le couronnement (corniche, génoise, passée de toiture, égout de toiture…) doit être conservé, restauré ou restitué.

9.3 Façades : Soubassement

1) Constructions existantes

Les soubassements* doivent être conservés ou restaurés ou restitués selon les caractéristiques d’origine (voir définition dans le lexique). Ils ne doivent pas être peints mais peuvent être recouverts d’un placage de pierre froide ou d’une surépaisseur d’enduit. Cet enduit pourra reprendre les tons de la façade ou être d'une teinte différente tout en restant en harmonie avec le reste de la construction.

Dans le cas d'une restitution, le soubassement doit avoir une hauteur d'au moins 50 cm, et il doit être matérialisé par une surépaisseur d'enduit ou d'un placage de pierre froide (type pierre de Cassis).

9.4 Façades : Rez-de-chaussée

1) Constructions neuves

Les rez-de-chaussée sans ouverture sur tout leur linéaire sont interdits. Ils doivent notamment comprendre une porte d’entrée piétonne visible depuis la rue.

2) Constructions neuves et existantes

L’accès à un local commercial ou assimilé (local associatif…) doit rester distinct de la porte d’entrée piétonne destinée au reste de l’immeuble.

3) Constructions existantes

Les marquises existantes qui présentent un intérêt patrimonial (c’est-à-dire composées de ferronnerie et de verre) doivent être conservées.

Les éléments rapportés qui nuisent à l’intégrité de la façade (marquise contemporaine en PVC ou aluminium, arquée avec une couverture faite en polycarbonate ; les auvents de porte en verre et inox ; les ferronneries compliquées ou faussement provençales*…) doivent être supprimés.

9.5 Aspect extérieur : Traitement des façades

1) Constructions neuves et existantes

Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu à tous les étages.

2) Constructions existantes

En UA1 seulement, sur un immeuble à caractère patrimonial, les reprises de matériaux et des enduits doivent respecter la logique constructive et typologique de l’immeuble (matériaux, appareillage, modénatures, enduits, aspect et finition, rejointoiement…).

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9.6 Aspect extérieur : Matériaux, revêtements/enduits

1) Constructions neuves et existantes

Le choix des matériaux (nature, aspect) et des coloris doit être en harmonie avec l’aspect des constructions de la séquence architecturale*.

Les enduits doivent être d’un aspect lisse ou badigeonnés et d’une teinte mate et unie. Une finition talochée gratté fin est obligatoire et les enduits prêts à l'emploi sont interdits.

L'enduit ribbé* gros, la mise à nu du tout-venant* et le carrelage sont interdits.

Sont interdits : - les enduits de type tyrolien* sauf s’ils correspondent à la typologie et à l’époque de construction du bâti (patrimoine de la maçonnerie en façade) ; - les plaquettes de parement en pierre naturelle ou reconstituée, en brique, en béton ; - le parement en opus incertum* sauf pour une raison historique (patrimoine de la maçonnerie sur un mur de soubassement).

Le carrelage mural de série sur la façade est interdit. Seuls sont autorisés, hormis sur les soubassements, avec parcimonie, les carreaux en céramique émaillés pour orner un bandeau filant, souligner une génoise, créer ou restituer une frise à l’étage d’attique ou constituer le parement décoratif d’un rezde-chaussée commercial.

Les fresques murales bas-reliefs* et les peintures murales* sont autorisées sur les murs pignons et dans les passages voûtés à l’exception d’un immeuble à caractère patrimonial protégé par le PLUi.

2) Constructions existantes

Dans l’ensemble de la zone UA1 et sur les immeubles protégés par le PLUi dans la zone UA2, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite.

En UA1 seulement, les enduits, peintures, badigeons et silicates sont interdits sur : - les appareils en pierre de taille ou en brique ; - les soubassements en pierre froide; - les modénatures et les décors.

En UA1 seulement, sont interdits : - les placages industriels en fausse pierre apparente - la mise à nu du tout-venant* sauf dans le cas du patrimoine agricole (grange, remise, laiterie, annexe).

9.7 Aspect extérieur : Couleurs des fonds de façade

1) Constructions neuves et existantes

Les couleurs et teintes vives (enduits, menuiseries, ferronneries…) sont interdites.

Lex

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9.8 Aspect extérieur : Ravalement

1) Constructions existantes

Le ravalement doit porter sur la totalité de la façade, du rez-de-chaussée jusqu'à la toiture, attique inclus.

En UA1 seulement, à l'exception des constructions qui présentent un parement en moellons destiné à rester (ou à redevenir) à pierres vues* pour une raison historique (quartiers hérités du Moyen Âge, remparts…) ou de pouvoir d'évocation (fermes, grange, remise, laiterie, mur de soutènement...), toutes les constructions en pierres non appareillées et qui étaient destinées dès leur origine à recevoir un enduit de protection doivent être enduites.

En UA1 seulement, seul l’enduit au mortier de chaux grasse lissé et peint à frais doit être utilisé. Il est réalisé en plusieurs couches comprenant un corps d’enduit et un enduit de finition, et il doit être réalisé avec des mortiers compatibles avec le type de support.

En UA1 seulement, une finition talochée gratté fin est obligatoire, et les enduits prêts à l'emploi sont interdits.

En UA1 seulement, sur les éléments en pierre, aucune peinture ni badigeon ni silicate ne doivent être appliqués.

9.9 Menuiseries : À l'échelle de l'immeuble

1) Constructions neuves et existantes

Les types de fermetures et leurs coloris doivent être homogènes pour une même façade.

2) Constructions existantes

Sont interdits, la transformation de porte en fenêtre et le rebouchage partiel pour poser une porte manufacturée «de catalogue».

9.10 Menuiseries : Portes et fenêtres

1) Constructions neuves et existantes

En UA1 seulement, en cas de travaux sur un immeuble à caractère patrimonial, les portes doivent conserver les caractéristiques d’origine (proportions, nombre de vantaux, présence d’imposte, compartimentation, sections, moulurations, couleurs…).

En UA1 seulement, en cas de travaux sur un immeuble à caractère patrimonial, les fenêtres doivent conserver les caractéristiques d’origine (proportions, nombre de vantaux, présence d’imposte, compartimentation, sections, moulurations, couleurs…) :

- si possible, avec les verres anciens et leurs petits bois ; - à défaut, avec un redécoupage des clairs de vitre plus hauts que larges et adaptés à la proportion et à la forme de la baie et à la typologie de la façade.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Les menuiseries doivent suivre la forme des ouvertures, notamment pour les baies et/ou portes cintrées ou en arc surbaissé.

9.11 Menuiseries : Volets

1) Constructions neuves et existantes

En UA1 seulement, les volets roulants sont interdits, sauf si c’est une disposition d’origine, avec lambrequin, bois, métal repoussé ou tôle ajourée.

En UA1 seulement, les volets avec écharpe sont interdits.

9.12 Devantures commerciales

1) Constructions neuves et existantes

Les devantures commerciales doivent : - comporter une vitrine ; - respecter l’ordonnancement de la façade (rythmes verticaux et horizontaux…) ; - être harmonieuses et équilibrées (cohérence des coloris et des matériaux) et marquer une rupture chromatique avec les étages.

Les fermetures des devantures commerciales (volets repliables, stores à enroulement, grilles extensibles…) doivent s’harmoniser avec l’architecture de l’immeuble. Leur coffre ne doit pas être visible depuis l’espace public.

Lorsque la fermeture de la devanture commerciale est réalisée sous forme de rideau ou de volet roulant, celui-ci est de type ajouré ou transparent.

9.13 Enseignes

1) Constructions neuves et existantes

Les enseignes ne doivent pas : - nuire à la composition de la façade de l’immeuble ; - être posées sur des éléments décoratifs (pilier d’angle, imposte de la porte d’entré, grille, rampe, garde-corps de balcon, sculpture…).

Les enseignes doivent être positionnées uniquement au rez-de-chaussée.

N

NStecal

Lex

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9.14 Couleurs des menuiseries : Traitement à l'échelle de l'immeuble

1) Constructions neuves et existantes

Une seule teinte de volets ou de persiennes est employée par façade, ainsi que pour les fenêtres et les portes-fenêtres. Les teintes peuvent être aussi employées pour les ferronneries et certaines portes d’entrée.

La couleur de l’ensemble des baies (châssis, volets) doit être en harmonie sur toute une façade en respectant le style de celle-ci.

9.15 Couleurs des menuiseries : Portes/Impostes

1) Constructions neuves et existantes

En UA1 seulement, les portes sont d’une couleur plus foncée que celle des volets.

Sont interdites : - la peinture sur des portes anciennes en bois noble (noyer, chêne…) ; - les grilles devant une porte pleine ; - les portes fantaisistes ou dont le décor général est sans rapport avec l’architecture de l’immeuble. - les éléments vitrés sur les portes, sauf sur les impostes.

2) Constructions existantes

Le cas échéant, les impostes anciennes sont conservées et restaurées, y compris leur système d’ouverture. Les parties vitrées sont maintenues et les vitrages restent transparents.

9.16 Couleurs des menuiseries : Devantures

1) Constructions neuves et existantes

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées qu’avec parcimonie et les matériaux brillants sont interdits.

9.17 Couronnement et toiture : Couronnement, corniche et passée de toiture

1) Constructions existantes

Les génoises doivent être conservées, restaurées et restituées dans les formes et matériaux de l'époque de construction ou créées selon la typologie de l'immeuble.

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9.18 Couronnement et toiture : Forme et volume

1) Constructions neuves et existantes

En UA1 seulement, la forme et le volume de la toiture doivent être en harmonie avec le tissu concerné : ils doivent être simples et sans décrochement inutile.

En UA1 et UA2, les toitures plates sont interdites. La couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

En UA1 seulement, les terrasses tropéziennes* et les chiens-assis sont interdits.

Les rehaussements de toiture, soit à partir de la corniche, soit à partir du chevron, sont interdits.

2) Constructions existantes

En UA1 seulement, en cas de travaux sur un immeuble à caractère patrimonial : - la forme de la toiture ne doit pas être modifiée ; - les ouvertures anciennes (ciel de toit, mitron, verrière…) sont conservées et restaurées.

9.19 Couverture : Matériaux

1) Constructions neuves et existantes

En UA1 seulement, sont interdits les matériaux d’aspect aluminé, brillant ou réfléchissant qui créent une rupture dans l’aspect général des toitures sur rue. Cette disposition concerne aussi les menuiseries prenant place sur les toitures.

Sont interdites : - les tuiles mouchetées, panachées, noires, de teinte ardoisée ou trop claires ; - et l’ardoise.

9.20 Couverture : Couleurs des tuiles

1) Constructions neuves et existantes

En UA1 et en UA2, seules les tuiles canal ou rondes, de teinte locale, sont admises. Pour l’ensemble de la zone, la pose de tuiles mécaniques est autorisée sur un bâti existant dont la couverture est en tuiles mécaniques..

9.21 Couverture : Fenêtre de toit

1) Constructions neuves et existantes

Les fenêtres de toit sont admises à condition : - et que la forme de chaque ouverture soit rectangulaire avec la longueur dans le sens de la pente; - et qu’elles soient transparentes et planes ;

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- et qu’elles soient de nombre et de taille limitée. Les fenêtres dômes pour toit plat et les fenêtres-coupoles fixes ou coupoles de toit sont interdites.

9.22 Installations techniques en façade : Projecteurs/Éclairage

1) Constructions neuves et existantes Les projecteurs d’éclairage doivent être bien intégrés de façon à être peu visibles depuis l’espace public.

9.23 Installations techniques en façade : Installations techniques*

1) Constructions neuves et existantes Sur les façades qui donnent sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* :

- doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées; - et ne doivent pas, le cas échéant, altérer les pierres de taille apparentes (à nu). Les réseaux sont intégrés harmonieusement à la façade (câbles encastrés...).

9.24 Installations techniques en façade: Descentes d'eau/gouttières/zinguerie

1) Constructions neuves et existantes Les réseaux d'eaux usées apparents en façade sont interdits.

9.25 Installations techniques en toiture

1) Constructions neuves et existantes Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et être traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture.

9.26 Locaux techniques

1) Constructions neuves et existantes Les locaux techniques doivent être intégrés à la structure de la construction de manière à être peu visibles depuis l’espace public.

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d) Dans les zones UA1, UA2, UA3 et UA4

9.27 – Clôtures*

DIMENSION

1) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

2) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

3) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

TRAITEMENT

4) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.

5) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

6) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

7) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent : - être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ; - s’intégrer au site environnant ; - et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

8) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.

e) Dans les zones UA3

9.28 – Qualités des constructions

1) Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu.

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2) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et ne doivent pas être de nature à compromettre son insertion dans le site (nature, aspect, couleur).

3) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

4) Les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris…) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

Installations et locaux techniques

5) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

6) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.

7) Les locaux techniques* doivent recevoir un traitement soigné, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est

pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Surface des espaces végétalisés, des espaces libres et de pleine terre

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*après travaux

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b) Ces espaces végétalisés* doivent être en pleine terre* sauf en cas d’impossibilité technique avé-

UA

rée (présence de constructions enterrées).

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 10c

Lorsque la totalité du terrain* est occupé par un niveau enterré, les 50% d’espaces végétalisés* exigés au 10b)

UB

doivent être répartis comme suit :

- min 10 % de la surface totale des espaces végétalisés* doit être en pleine terre

- les autres 40% sont de l’espace végétalisé sur dalle.

UC

Traitement des espaces végétalisés, des espaces libres et des espaces de pleine terre UD

c) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou

déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

UT

d) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins une

unité par tranche entamée de 100 m² d’espaces de pleine terre*. Dans ce dénombrement :

UM

 sont pris en compte les arbres maintenus conformé-

ment à l’article précédent ;

 ne sont pas pris en compte les arbres plantés con-

UE

formément à l’article 11.

e) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végéta-

Up

lisées.

f) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végé-

UQ

talisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

UV UG UPa AU A N NStecal

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Nombre de places de stationnement

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui est délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du

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contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte, il doit être intégralement compris dans le périmètre de la ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée

Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher créés », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves. Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (cas avec 1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

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 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux ou changement de destination, est inférieure ou égale à 600 m² : aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors de la ZBD

.

Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 600 m² : aucune place n’est exigée.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions*par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

Voitures dans la ZBD

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 300 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de Surface de Plancher créés sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 300 m² alors aucune place n’est exigée.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions*par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

Vélos

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

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 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 2 000 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante* cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 2 000 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Autocars  Restauration*

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 150 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 150 m² alors aucune place n’est exigée.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

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 Artisanat et commerce de détail*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 150 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 150 m² alors aucune place n’est exigée.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

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 Bureau*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 100 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale de 1,5% de la surface plancher.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*  Entrepôt*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

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b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

Dans l’ensemble des zones UA

c) Si les places de stationnement sont réalisées sur le terrain* d’assiette du projet, elles sont inscrites dans le volume des constructions (en sur-sol ou enterrées).

d) Les places de stationnement pour deux-roues motorisés sont réalisées dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures.

e) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-dechaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs par exemple (clients de commerces, usagers d’équipements…).

f) Le linéaire sur emprise publique* ou voie* de la façade du rez-de-chaussée dédié au stationnement ou à son accès ne peut pas dépasser 3 mètres.

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte* nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant au plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation).

Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal.

En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.

d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30mètres de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

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UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStePar ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

f) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

g) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

h) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les espaces de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité. Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle devront faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué, Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Rejet du débit de fuite

Volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par ’infiltration

Dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé.

m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

Réseaux d’énergie

n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Communications numériques

o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Défense incendie

p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-duRhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

Lex

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UC

a) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :

 les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites ()

selon leur destination et sous-destination ;

UD

 les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

NStecal1

NStecal2

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Interdites

Habitation

Logement*

admis sous condition

(cf. article 1c)

interdites

Hébergement*

interdites

admis

sous condition

(cf. article 1d)

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

interdites

interdites

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

interdites

Cinéma*

interdites

Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

interdites

admis sous condition

(cf. article 1e)

admis sous condition

(cf. article 1f)

NStecal3 Interdites Admis sous condition (cf article1g) Interdites

Interdites

Interdites

Lex

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NStecal1

NStecal2

NStecal3

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

admis

sous condition

(cf. article 1e)

Salles d’art et de spectacles* Équipements sportifs*

interdites

Interdites

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne*

Entrepôt*

Bureau*

interdites

Interdites

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobil-home

Interdites

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

interdites

Interdites

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

admis sous condition (cf. article 1i)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

Dans le seul NStecal 1 :

c) Sont admises les constructions des sous-destinations « Logement » à condition : • qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; • qu’elles soient dans un polygone constructible délimité sur les planches graphiques ; • et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans le site, en développant une conception respectueuse de l’environnement.

Dans le seul NStecal 2,

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

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DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal

d) Sont admises les constructions de la sous-destination « hébergement* » à condition : • qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. • qu’elles précisent les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

e) Sont admises les constructions des sous-destinations « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* » et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*» à condition : • qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; • qu’elles soient intégrées dans le corps de la construction principale* ; • et qu’elles soient liées et nécessaires aux constructions existantes de la destination « Hébergement* ».

f) Sont admises les constructions et installations de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ;  et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

Dans le NStecal 3 :

g) Sont admises les constructions de la sous-destination « logement » à condition :

• qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;

• qu’elles soient dans un polygone constructible délimité sur les planches graphiques ;

• et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans le site, en développant une conception respectueuse de l’environnement .

h) Nonobstant l’article 1a), sont admis les équipements démontables liés à une activité d’intérêt public à condition :

• qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;

• qu’ils soient dans un polygone délimité sur les planches graphiques et identifié par la lettre D

• qu’ils s’inscrivent harmonieusement dans le site, en développant une conception respectueuse de l’environnement.

Lex

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et qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

UA

Dans les3NStecal,

i) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient néces-

UB

saires :

o aux aménagements et activités autorisés ou admis dans la zone ;

o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ;

UC

o ou aux aménagements ou restaurations de restanques nécessaires à l’exploitation

agricole et/ou à la mise en valeur des paysages ;

o ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

UD

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

Dans le seul NStecal 1,

b) Sont également admises les opérations de démolition-reconstruction des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi.

c) Les travaux sur une construction existante* sont permis à l’intérieur du polygone constructible.

Dans le NStécal 3,

d) Les travaux sur les constructions existantes* sont permis à l’intérieur du polygone constructible délimités sur les planches graphiques.

UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

Non réglementé

N

NSte

cal

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :

UB

 les clôtures* ;

 les débords de toiture et les modénatures,

 les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

UC

Dans le seul NStecal 1 :

a) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles.

Dans le seul NStecal 2 :

b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale et à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 3 ������������è������������������������

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UPa AU A N NSte

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

UB

~ RÈGLES ALTERNATIVES à l’article 7b)

Les constructions* peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que dans la bande des

4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie :

UC

o elles soient d’une hauteur façade* inférieure ou égale à 3 mètres ;

o et qu’elles soient d’une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres.

UD

Dans le N Stecal 3 :

c) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les planches

graphiques.

UT

UM UE Up UQ UV UG UPa

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Dans le seul NStecal 1 :

a) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les planches graphiques.

Dans le seul NStecal 2 :

b) Non réglementé

Dans le N Stecal 3 :

c) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les planches graphiques.

AU

A

N

NSte

cal

Lex

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QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UA

Article 9 – Qualité des constructions

UB

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

UC

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UD

Article 9.1 – Clôtures*

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

c) Les murs en pierre sèche sont limités à 1,20 mètres de hauteur.

d) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

e) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.

TRAITEMENT

f) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.

g) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

h) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

i) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

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j) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.

Article 9.2 – Qualités des constructions

a) Toutes les constructions implantées sur un même terrain* doivent être réalisées en cohérence avec le traitement de la construction donnant sur l’emprise publique* ou la voie*.

b) Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu.

c) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

Installations et locaux techniques

d) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

e) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.

Dans le seul NStecal 1 :

a) Dans les polygones constructibles, la hauteur est réglementée sur la planche graphique.

b) En l’absence de précision au document graphique, la hauteur maximale autorisée est de 10 m

à l’égout du toit. Dans le seul NStecal 2 :

c) En l’absence de précision au document graphique, la hauteur maximale autorisée est de 10 m à l’égout du toit.

Dans le NStecal 3 :

d) Dans les polygones constructibles, la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit est réglementée sur la planche graphique.

NSte

cal

Lex

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :

 les constructions ou parties de constructions enterrées ;

UB

 les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;

 les clôtures* ;

 les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;

UC

 les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions gé-

nérales et particulières).

UD Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UT

Dans le seul NStecal 1 :

a) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles.

UM

Dans le seul NStecal 2 :

UE

b) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge

de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites

Up

par rapport aux voies*, ou aux emprises publiques* existantes ou futures est supérieure ou

égale à 4 mètres.

UQ

Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

Dans le N Stecal 3 :

UV

c) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les

planches graphiques.

UG

UD

Dans le seul NStecal 1 :

a) Dans les polygones constructibles, l’emprise au sol est non réglementée.

UT

Dans le seul NStecal 2 :

UM

b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du

présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 800 m² (construction

existante, extensions* et constructions annexes*, hors piscine, incluses).

UE

Dans le seul NStecal 3 :

c) Dans les polygones constructibles, l’emprise au sol est non règlementée.

Up

UQ UV UG UPa AU A N

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Surface des espaces végétalisés et de pleine terre

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface du terrain* dans le NStecal 1et NStecal 3 et 75% de la surface du terrain* dans le NStecal 2 ;

c) Dans le cadre de l’application de l’article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés*

exigés.

NSte

cal

Lex

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Traitement des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

UA

d) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

e) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un

UB

arbre par tranche entamée de 300 m² d’espaces de pleine terre* dans le NStecal 1et NStecal 3

et 250m² d’espaces de pleine terre* dans le NStecal 2. Dans ce dénombrement :  sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;

UC

 ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

f) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont

UD

végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

UT

Nombre de places de stationnement

UM

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée

Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher entamée », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²

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• 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places

UA

• Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

UB

 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double

en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

UC

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

UD

UT

UM

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le

nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.

UE

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté

de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour

70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles

Up

places.

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 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins1 logement.

Pour les résidents :

Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.

Voitures en dehors de la ZBD

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 300 m² alors aucune place n’est exigée.

• Pour les visiteurs :

Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 logements ou au moins 200m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

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Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal

Autocars

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures en dehors de la ZBD

Maximum : 1 place de stationnement pour 4 chambres créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 4 chambres.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 4 chambres.

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* et Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*

Voitures en dehors des ZBD

• Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

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 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

d) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…).

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Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal

e) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

f) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture.

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

Aire de stationnement « classique » de 16 places

 4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 4 arbres plantés dans des fosses ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.

 Pas de bonus

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.

 Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d

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Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant aux plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation).

Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal.

En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.

d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

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Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal

 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

f) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

g) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les voies de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

h) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur

destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sousdestinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

admises sous condition

(cf. article 1c)

autorisées

admises sous condition

(cf. article 1d)

interdites autorisées interdites autorisées

autorisées

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Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobil-home

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

admises sous condition

(cf. article 1e)

interdites autorisées

interdits

admises sous condition

(cf. article 1f)

admises sous condition

(cf. article 1g)

admis sous condition

(cf. article 1h)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a).

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions de la destination « Exploitation agricole et forestière* » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel.

d) Sont admises les constructions des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail* », « Restauration* », à condition qu’elles se situent dans une Polarité Commerciale de Secteur* repérée sur le document graphique.

e) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m² et à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel.

f) Sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition :  Qu’ils soient implantés sur un terrain déjà bâti ou devant accueillir une activité autorisée

dans la zone  Et qu’ils soient directement liés et nécessaire à ladite activité autorisée précédemment.

g) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et qu’elles se situent dans une Polarité Commerciale de Secteur* repérée sur le document graphique.

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h) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :  à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ;  ou à l’aménagement paysager du terrain, et dans ce cas :

o si leur hauteur est inférieure à 2m, leur surface n’est pas limitée ; o si leur hauteur est supérieure ou égale à 2m, leur surface est limitée à 100m².  ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante* créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :

 autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi :

o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières

doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

b) Le seuil maximal défini par l’article 1e peut être dépassé en cas de démolition-reconstruction, à l’identique ou non, des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi.

Toutefois, pour chacune des sous-destinations concernées, la surface de plancher totale des nouvelles constructions ne peut pas dépasser la surface de plancher totale des constructions démolies.

EXEMPLE D’APPLICATION : En cas de démolition d’une construction d’une surface de plancher de 500 m² liée à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail* », la surface de plancher de cette sous-destination de la nouvelle construction peut dépasser le seuil maximal des 300 m² défini par l’article 1e, sans dépasser les 500 m².

Non réglementé

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0.30 m ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à la composition volumétrique contextualisée, aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères, à la volumétrie des façades, à la co-visibilité avec le patrimoine bâti et paysager et au traitement des retraits.

a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites par rapport aux voies*, ou aux emprises publiques* existantes ou futures est supérieure ou égale à 4 mètres.

Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6a Les constructions sont implantées à des distances des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l’alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant :  pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines bordant les mêmes emprises

publiques* existantes ou futures ou aux voies* ,notamment lorsque l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines », qui est complémentaire au règlement conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, prévoit, dans les zones UC, une implantation à l’alignement ou avec un retrait spécifique pour assurer l’articulation avec une construction voisine ;  et/ou, seulement pour les annexes* et les plateformes, utilisées pour du stationnement ou pour l’accès aux constructions, pour contrer des difficultés techniques importantes (notamment topographiques) ou tenir compte des constructions existantes ;

b) La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*,

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existantes ou futures, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit :

������������������������ ������������ ≥ 2

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à la composition volumétrique contextualisée, aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères et à la volumétrie des façades.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale et à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

b) Enfin, afin de tenir compte :  D’un terrain naturel* voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* soit inférieure ou égale :  au niveau du terrain naturel* voisin sur la limite séparative* concernée, si la différence d’altitude entre les deux terrains* est supérieure à 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) ;  à 4 mètres dans les autres cas (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous).

Bande des 4m

Bande des 4m

HT ≤ 4m

Lex

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 Afin de tenir compte d’un terrain* voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent

UA

pas à une construction voisine peuvent être implantées contre la limite séparative* con-

cernée à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* mesurée sur la limite sépara-

UB

tive* concernée au niveau du terrain naturel* voisin soit inférieure ou égale à 4 mètres

(exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous). Ainsi, si la différence d’altitude est

supérieure à 4 mètres, il n’est donc pas possible d’implanter une construction dans la

UC

bande des 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous).

UD

Bande des 4m

Bande des 4m

UT UM

UE

HT ≤ 4m

Up

c) Les rampes d’accès voiture aux niveaux souterrains ou semi-enterrés peuvent être implantées contre une limite séparative*, aux conditions : - qu’elles ne dépassent pas 10 mètres de long et 2,5 mètres de hauteur façade* - et sous réserve de la qualité architecturale et paysagère de la rampe. Au-delà, les règles précédentes s’appliquent.

UQ UV UG UPa

AU

A

N

NStecal

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Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à la composition volumétrique contextualisée, aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères, à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain et à la volumétrie des façades.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

b) Toutefois, lorsque deux constructions sont en vis-à-vis et que chacune d’elles est aveugle ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons par exemple), l’article 8a ne s’impose pas. Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux constructions doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

N

NStecal

Lex

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Article 9 – Qualité des constructions

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique, aux recommandations pour une approche bioclimatique, à l’agencement des logements et au traitement de la 5° façade.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article 9.1 – Clôtures*

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

c) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

TRAITEMENT

d) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.

e) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

f) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

g) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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 être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;

 s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

h) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.

Article 9.2 – Qualité des constructions

a) Toutes les constructions implantées sur un même terrain* doivent être réalisées en cohérence avec le traitement de la construction donnant sur l’emprise publique* ou la voie*.

b) Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu.

c) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

d) Les rez-de-chaussée sans ouverture sur tout leur linéaire d’emprise publique* ou voie* sont interdits.

e) Les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris…) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

f) Le type et le coloris des fermetures doivent être homogènes pour une même façade.

INSTALLATIONS TECHNIQUES

g) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

h) Les installations techniques* prenant place en toiture doivent être peu visibles depuis l’espace public et :

 pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;

 pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.

NStecal

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OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 5 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à la composition volumétrique contextualisée, à la volumétrie du dernier niveau et aux constructions dans la pente.

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

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UC1

UC2

UC3

UA

Équipements

d’intérêt collectif et services

15,5 m

UB

publics*

21,5 m

Autres sous-des-

tinations

12,5 m 15,5 m

UC

ou destinations

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un

UD

polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de

façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade*

maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres.

UT

c) Les toitures plates (pente ≤ 10 %) peuvent être surmontées par des installations et construc-

tions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (per-

UM

golas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gen-

UE

darmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

Up

UQ

UV

UG UPa AU

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres. Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres.

A

N

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 4 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à l’emprise au sol et à la longueur de façades.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions (existantes, nouvelles, extensions et annexes comprises) est inférieure ou égale à 30 % de la surface du terrain*.

Seuls les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à R 171- 5 du Code de la construction et de l’habitation, l’ensemble des logements font preuve d’exemplarité énergétique ou d’exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l’article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 35 %.

c) Nonobstant les articles 4a et 4b, lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) de l’ensemble des niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et étages) des constructions sont dédiés à la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics* », la totalité de l’emprise au sol au sens du présent PLUi* des constructions peut atteindre 50 % de la surface du terrain*.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères, au co-visibilité avec le patrimoine bâti et paysager, au traitement des retraits, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique, aux recommandations pour une approche bioclimatique, au traitement de la 5° façade et à l’imperméabilisation des sols.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Surface des espaces végétalisés et de pleine terre

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 60 % de la surface du terrain*.

c) Toutefois, la surface totale des espaces végétalisés* peut être plus faible que 60 % sans être inférieure à 40 % de la surface du terrain* :

 lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rezde-chaussée sont dédiés à au moins l’une des destinations ou sous-destinations permises à l’article1 suivantes : o « Commerce et activité de service » o « Industrie* » ;

 ou lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) de l’ensemble des niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et étages) des constructions sont dédiés à la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics* ».

d) Dans le cadre de l’application des articles 10b) et 10c) précédent, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés.

Traitement des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

e) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

f) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre par tranche entamée de 100 m² d’espaces de pleine terre*. Dans ce dénombrement :

 sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;  ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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g) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

h) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Nombre de places de stationnement

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres) est déterminé dans les tableaux suivants selon :

 les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques des Zones de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée

Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher entamée », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²

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• 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

UA

 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double

en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

UB

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

UC

UD

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le

UT

nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté

UM

de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour

70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles

places.

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins1 logement.

Pour les résidents :

.

Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.

Voitures en dehors de la ZBD

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux ou est inférieure ou égale à 60 m² alors aucune place n’est exigée.

Pour les visiteurs :

Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 logements ou au moins 200m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions*par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 places d’hébergements.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher créés sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher ou au moins 3 places d’hébergements.

• En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est

exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Lex

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Vélos

• Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions*par tranche de 45 m² de surface de plancher créées. En cas de création

de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Autocars  Restauration*

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 150 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 150 m² alors aucune place n’est exigée

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée de places voitures sont exigées.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Cinéma*  Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

NStecal

Lex

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Vélos  Bureau*

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 100 m² alors aucune place n’est exigée

Voitures en dehors des ZBD

,Deux-roues motorisés

Vélos

Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale de 1,5% de la surface plancher.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Entrepôt*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

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DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UC

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Non réglementé.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

 soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;

 soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

d) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture.

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de

stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres devant

être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

A

N

NStecal

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Aire de stationnement « classique » de 16 places

 4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 4 arbres plantés dans des fosses ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.

 Pas de bonus

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.

 Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d

DG UA UB UC UD UT UM

e) Pour les constructions nouvelles de plus de 50 logements (hors opérations d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination), la rampe d’accès au stationnement doit être comprise dans le volume de la construction.

f) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :

 lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rezde-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;

 lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…).

g) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

UE Up UQ UV UG UPa AU

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à l’organisation d’un maillage interne et au traitement des voiries internes aux opérations.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :

 aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;

 et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant au plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation).

Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal.

En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.

d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :

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 ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

f) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

g) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

h) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les espaces de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

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UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Lex

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UC, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives au traitement de la 5° façade et à l’imperméabilisation des sols.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle devront faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

. g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les

cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :

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 de constructions nouvelles ;

 de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique

UA

 d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi*

est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

UB

Rejet du débit de fuite

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

.

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche....) devra être réalisé

m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

Réseaux d’énergie

n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Communications numériques

UA

o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible

UB

équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Défense incendie UC

p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

UD

Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UT

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UQ

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a) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sousdestinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

UD1

UD2 et UD3

admises sous condition

(cf. article 1c)

autorisées

admises sous condition

(cf. article 1d)

interdites admises sous condition

(cf. article 1d)

interdites

autorisées

interdites Autorisées interdites autorisées

NStecal

Lex

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Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobil-home

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

UD1

UD2 et UD3

admises sous condition

(cf. article 1e)

interdites

autorisées interdites

interdits

admis sous condition

(cf. article 1f)

interdites

admises sous condition

(cf. article 1g)

admis sous condition

(cf. article 1h)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

Dans l’ensemble des zones UD :

c) Sont admises les constructions des destinations « Exploitation agricole et forestière* » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel.

d) Sont admises les constructions des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail* », « Restauration* » et « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* », à condition qu’elles se situent dans une Polarité Commerciale de Secteur* repérée sur le document graphique.

e) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie* » , « Entrepôt* »et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m² et à la condition qu’une construction de la sousdestination « Logement* » soit existantes sur le terrain* d’assiette du projet.

f) Sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

g) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de

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stationnement couvert…) et qu’elles se situent dans une Polarité Commerciale de Secteur* repérée sur le document graphique.

h) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition :  Que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface  et qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; o ou à l’aménagement ou restauration de restanques ; o ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

En Outre, dans la zone UD1a, i) Sont admises les constructions de la sous-destination « Logement* » à condition qu’elles ne dépassent pas 250m² de surface de plancher totale.

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

b) Le seuil maximal définis par l’article 1e peut être dépassé en cas de démolition-reconstruction, à l’identique ou non, des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi. Toutefois, pour chacune des sous-destinations concernées, la surface de plancher totale des nouvelles constructions ne peut pas dépasser la surface de plancher totale des constructions démolies.

EXEMPLE D’APPLICATION : En cas de démolition d’une construction d’une surface de plancher de 500 m² liée à la sous-destination « Entrepôt* », la surface de plancher de la nouvelle construction de la même sous-destination peut dépasser le seuil maximal des 300 m² défini par l’article 1e, sans dépasser les 500 m².

En Outre, dans la zone UD1a, c) Sont admises les extensions des constructions de la sous-destination « Logement* » à condition que la surface de plancher totale ne dépassent pas 250m² (constructions existantes et extensions comprises)

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Non réglementé

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DG

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UD

UT

UM

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UPa

AU

A

N

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0.30 m ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à l’implantation en harmonie avec le contexte, aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères et aux constructions dans la pente.

a) A défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l’alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant :  pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines bordant les mêmes voies*, ou

emprises publiques* existantes ou futures, ou de respect de spécificités vernaculaires, notamment lorsque l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines », qui est complémentaire au règlement conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, prévoit, dans les zones UD, une implantation à l’alignement ou avec un retrait spécifique pour assurer, comme dans le « pavillonnaire orienté », la bonne prise en compte des conditions bio-climatiques (ensoleillement, protection contre le vent...) ;  et/ou, seulement pour les plateformes utilisées pour l’accès au stationnement, pour contrer des difficultés techniques importantes (notamment topographiques) ou tenir compte des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi ;

b) Pour les constructions annexes* utilisées pour du stationnement :  la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ;

Lex

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c) Les constructions*, extensions* ou constructions annexes* ne peuvent en aucun cas être im-

plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques* ou des voies*, existantes

UA

ou futures.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à l’implantation en harmonie avec le contexte et aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

~ RÈGLES ALTERNATIVES à l’article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d’une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu’elles ne s’étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.

Les constructions annexes* peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* concernée :

o Elles soient d’une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu’elles ne s’étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de la limite séparative* concernée

et par limite séparative*.

b) Enfin, afin de tenir compte :  D’un terrain naturel* voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* soit inférieure ou égale :  au niveau du terrain naturel* voisin sur la limite séparative* concernée, si la différence d’altitude entre les deux terrains* est supérieure à 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) ;

UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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 à 4 mètres dans les autres cas (exemple de gauche sur l’illustration ci-des-

UA

sous).

UB UC

Bande des 4m

Bande des 4m

UD UT

HT ≤ 4m

UM UE Up UQ UV UG UPa

 Afin de tenir compte d’un terrain* voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre la limite séparative* concernée à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* mesurée sur la limite séparative* concernée au niveau du terrain naturel* voisin soit inférieure ou égale à 4 mètres (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous). Ainsi, si la différence d’altitude est supérieure à 4 mètres, il n’est donc pas possible d’implanter une construction dans la bande des 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous).

Bande des 4m

Bande des 4m

AU

HT ≤

4m

A

N

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Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions* ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction* et l’autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction* et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun..

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

b) Toutefois, lorsque deux constructions* sont en vis-à-vis et que chacune d’elles est aveugle ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons* par exemple), l’article 8a ne s’impose pas. Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux constructions* doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction* et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun..

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

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c) Les constructions annexes* doivent être implantées, dans leur intégralité, à moins de 20 mètres

UA

de la construction principale* à laquelle elles sont liées.

UB

UC

Cette illustration est dépourvue de caractère contrai-

gnant, elle n’a pour but que d’aider à la compréhension

UD

de l’article 8c.

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

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Article 9 – Qualité des constructions

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique et aux recommandations pour une approche bioclimatique.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article 9.1 – Clôtures*

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernées par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

c) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

TRAITEMENT

d) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents.

e) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

f) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

g) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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 s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

h) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.

Article 9.2 – Qualités des constructions

a) Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu.

b) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et ne doivent pas être de nature à compromettre son insertion dans le site (nature, aspect, couleur).

c) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

d) Les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris…) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

e) En zone UD1a, la couverture des constructions est réalisée en tuiles selon une pente entre 25 et 35% sur un minimum de 50% de la totalité de la toiture. Les 50% restants peuvent faire l’objet d’un traitement en toiture plate ou sous forme de terrasse tropezienne.

Installations et locaux techniques

f) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

g) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.

h) Les locaux techniques* doivent recevoir un traitement soigné, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public.

NStecal

Lex

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a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :  pour la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics* », 9,5 mètres ;  pour les autres destinations, 6,5 mètres.

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres.

c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

Lex

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UB

UC

UD

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres.

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à :  en UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;  en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;  en UD3, 30 % de la surface du terrain*.

b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l’habitation, l’ensemble des logements font preuve d’exemplarité énergétique ou d’exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l’article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et UD1a, 25% en UD2 et 35% en UD3.

c) Nonobstant l’article 4a et excepté en UD1, lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) de l’ensemble des niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et étages) des constructions sont dédiés à la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics* », la totalité de l’emprise au sol au sens du présent PLUi* peut augmenter de 10 points, pour atteindre 30 % en UD2 et 40 % en UD3.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères, aux constructions dans la pente, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique, aux recommandations pour une approche bioclimatique et à l’imperméabilisation des sols.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Surface des espaces végétalisés et de pleine terre

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à :  en UD1, 70 % de la surface du terrain* ;  en UD2, 60 % de la surface du terrain* ;  en UD3, 50 % de la surface du terrain*.

c) Dans le cadre de l’application de l’article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés*

exigés.

Traitement des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

d) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

e) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre par tranche entamée de 100 m² d’espaces de pleine terre*. Dans ce dénombrement :  sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;  ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

f) Les espaces situés entre les constructions et les voies* ou emprises publiques* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traiter de façon à valoriser les espaces publics.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

N

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente et à la mutualisation du stationnement.

Nombre de places de stationnement

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée

Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher entamée », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

Lex

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 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double

en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

UA

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

UB

UC

UD

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le

nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.

UT

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté

de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour

70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

UM

UE

Up

UQ

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 Logement* autre que ceux visés par l’article3.5 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins1 logement.

Pour les résidents :

Voitures en dehors de la ZBD

• Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface

de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux ou, est inférieure ou égale à 60 m² alors aucune place n’est exigée.

Pour les visiteurs :

Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 logements ou au moins 200m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par trnache de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 places d’hébergements.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher créés sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher ou au moins 3 places d’hébergements.

• En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est

exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

NStecal

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Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par trnache de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Autocars  Restauration*

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

Voitures dans la ZBD

Maximum: 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 150 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est

inférieure ou égale à 150 m² alors aucune place n’est exigée.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Artisanat et commerce de détail*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum: 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*

Voitures dans la ZBD

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

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 Bureau*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 100 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale de 1,5% de la surface plancher.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Entrepôt*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Vélos

Non réglementé.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

c) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture.

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place

de stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres

devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

Aire de stationnement « classique » de 16 places

 4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 4 arbres plantés dans des fosses ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.

 Pas de bonus

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.

 Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé

N

NStecal

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d

Lex

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d) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au

moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

UA

e) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement acces-

sibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés

UB

en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de

sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale,

UC

clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémen-

UD

taires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de com-

merces, usagers d’équipements…).

UT

f) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou

pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient

connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

UM

De plus pour les seules zones UD3,

g) Pour les constructions nouvelles de logements individuels (hors opérations d'extension,

UE

de réhabilitation ou de changement de destination), les places de stationnement à réaliser en

application de l’article 11a) sont aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Up

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires

dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient ac-

colés ou non, enterrés…

UQ

UV

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UG

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à l’organisation d’un maillage interne et au traitement des voiries internes aux opérations.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :

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UPa AU A N NSte-

 aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;

 et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant au plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation)  ou 3 mètres (sens unique de circulation).

Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal.

En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.

d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

f) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

g) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

Lex

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~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

h) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les espaces de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UD, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives au traitement de la 5° façade et à l’imperméabilisation des sols.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Eaux usées

UA

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau pu-

blic d’assainissement collectif, hormis dans la zone UD1a.

UB

c) Dans la zone UD1a, les constructions ou installations alimentées en eau doivent être :

• raccordées au réseau public d’assainissement collectif

UC

• ou en l’absence dudit réseau raccordée à une installation d’assainissement non collectif,

conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, à condition :

 que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par

UD

le service public d’assainissement non collectif (SPANC) attestant que ladite installation

est :

o adaptée aux contraintes du terrain*, à la nature du sol et au dimensionnement de

UT

la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;

 et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau

UM

public d’assainissement collectif en cas de réalisation de celui-ci.

d) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

UE

e) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Up

f) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

UQ

UV UG UPa AU A N NStecal

Lex

Eaux pluviales

g) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

h) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

i) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique

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 d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

rejet par infiltation

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha Si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial

j) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

k) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

l) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

m) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche....) devra être réalisé.

n) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

Réseaux d’énergie

o) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Communications numériques

p) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Défense incendie

q) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-duRhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

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UC

a) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :

 les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites ()

selon leur destination et sous-destination ;

UD

 les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition ()

ou interdits ().

UT

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations Destination

Sousdestinations

UEa

UEb UEbc UEb1a

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole*

Exploitation forestière*

Habitation

interdites

Logement*

Hébergement*

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

interdites

Restauration*

admises sous con-

Commerce de gros*

dition

(cf. article 1e)

Excepté pour la sous-

Activités de ser- destination commerce

vices où s’effectue l’accueil d’une

de gros autorisée en UEa1p

clientèle*

interdites

autorisées interdites

autorisées

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

interdites

interdites

Cinéma*

UEc

autorisées autorisées

UEm

UEt

autorisées

admises sous condition (cf. article

1e)

interdites interdites interdites

UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NStecal

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UA Destination

UB

UC

UD

Sousdestinations

UT

UM

Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

autorisées

autorisées

autorisées

Salles d’art et de spectacles*

interdites

autorisées

autorisées

interdites

UE

Équipements sportifs*

interdites

Autres équipe-

ments recevant

Up

du public*

Destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

UQ

Cuisine dédiée à

la vente en ligne

autorisées

UV

SousUG destinations

UPa

Entrepôt* Bureau*

autorisées

admises sous condition

(cf. article 1f)

autorisées

admises interdites sous condition (cf. article

1d)

autorisées autorisées

autorisées

Centre de con-

grès

autorisées

AU

et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Ouvertures et exploitations de

A carrières ou de gravières, ex-

interdits

ploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hiver-

N

nage de caravanes, campingcars, bateaux…

autorisées

interdits

NStecal

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

admis sous condition (cf. article 1c)

Lex

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Installations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la zone (installations de chauffage/climatisation, contrôle des accès, dépôts d’hydrocarbure...)

UA

autorisées

UB

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits

ni admis sous condition par l’article 1a.

UC

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

Dans l’ensemble des zones UE :

c) Sont admis les dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient liés à une construction autorisée dans la zone.

En outre, dans la zone UEbc :

d) Sont admis les entrepôts à condition d’être nécessaires à l’activité principale autorisée ;

En outre, dans l’ensemble des zones UEa, UEb (hormis UEb1 et UEbc) et UEt :

e) Sont admises les constructions de la destination « Commerce et activité de service » (à l’exception de la sous-destination « Cinéma* » qui est interdite) à condition :  qu’elles s’implantent dans un pôle de vie* localisé dans une OAP sectorielle ou délimité sur le règlement graphique ;  et que ces constructions soient destinées à des commerces et activités de service de proximité, nécessaires au fonctionnement de la zone.

En outre, dans l’ensemble de la zone UEa :

f) Sont admises les constructions de la sous-destination « Bureau* » à condition qu’elles soient liées à une construction d’une autre sous-destination autorisée ou admise dans la zone.

En outre, dans la zone UEc2a « La Foux » sur la commune de Saint-Zacharie et UEm « Le Pujol » sur la commune d’Auriol :

g) Sont interdites les ICPE visées par la directive 2010/75/UE (« directive IED* »).

UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

Article 2 – Évolution des constructions existantes

N

a) Les travaux sur une construction existante (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;

NStecal

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 interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi :

UA

o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;

 admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous con-

UB

dition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ;

o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières

doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque

UC

construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà

dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via

une extension*, un changement de destination…

UD

b) Dans l’ensemble des zones UEa, UEb et UEt, en dehors des pôles de vie* et nonobstant les

articles 1, 2a et 2b, sont interdits les changements de destination des constructions de la des-

UT

tination « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » vers la destination « Commerce

et activité de service ».

UM

Non réglementé

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toitures et les modénatures de maximum 0.30 m,  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UE, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces économiques et aux espaces et bâtiments publics.

a) A l’exception des zones UEbc et UEt, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des voies*, ou emprises publiques* existantes ou futures est supérieure ou égale à 4 mètres.

Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

b) Dans la zone UEbc, en l’absence d’indication graphique portée au schéma de l’OAP et / ou au règlement graphique (document de zonage), les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit à 3 mètres minimum de l’alignement existant ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation du public et des emprises publiques. Des adaptations peuvent être admises pour les installations et constructions de faible importance, nécessaires à la sécurité et au gardiennage des entreprises (poste de contrôle, bureau de gardien …).

c) Dans les zones UEt, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), les constructions sont :  implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures.  ou déterminée au regard de la séquence architecturale*.

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas soumis à cette disposition.

N

NStecal

Lex

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~ RÈGLE ALTERNATIVE aux articles 6a) et 6c)

Le rez-de-chaussée peut-être est implanté, pour tout ou partie, à une distance des voies*, ou des emprises

UA

publiques* existantes ou futures, autre que celle précisée ci-avant :

 pour tenir compte de la configuration du terrain* lorsque ce dernier est bordé par plusieurs voies*, ou emprises

publiques* existantes ou futures. Dans ce cas, l’implantation à l’alignement n’est donc pas obligatoire sur toutes UB

les voies*, ou emprises publiques* existantes ou futures ;

 et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre

des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l’urbanisme ou protégé au titre des Monuments historiques ;

UC

 et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des

voies*, ou emprises publiques* ;

 et/ou pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines bordant les mêmes voies*, ou UD

emprises publiques* existantes ou futures ;

UT

d) Hors zone UEt, Lorsque le terrain est bordé d’une

voie*, ou d’une emprise publique* sur laquelle est po-

sitionnée une limite d’une zone UA, UB, UC, UD, UT,

UM

UM, 1AUH ou 2AUH, la distance (d) mesurée hori-

zontalement entre tout point d’une construction et le

point le plus proche des limites des terrains* opposés

UE

par rapport à cette voie*, ou emprise publique* exis-

tante ou future est supérieure ou égale aux deux tiers

de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit :

Up

2

������������������������

������������ ≥ 3 × ������������������������ ������������������������������������������������ ������������ ≥ 1,5

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension

UQ

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux tech- de l’article 6b.

niques* et constructions annexes*.

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UA

OAP Cycle de l’eau

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones

UE, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces économiques et aux

UB

espaces et bâtiments publics.

a) Hors zone UEb1a, UEbc et UEt, en l’absence de polygone constructible sur le règlement gra-

UC

phique, les constructions sont implantées :

 Soit en continuité d’une limite latérale* à l’autre ;

 Soit la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de ces façades et le point

UD

le plus proche de la limite latérale* est supérieure ou égale à la moitié de la diffé-

rence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

UT

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au

UM

niveau du terrain* du projet.

UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

b) Dans la zone UEb1a, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit supérieure ou égale à 5 mètres.

c) Dans la zone UEbc, les constructions doivent être implantées :  soit en limite séparative,  soit en retrait des séparatives de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit supérieure ou égale à 3 mètres.

d) Dans les zones UEt, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, les constructions sont implantées :  Soit en continuité d’une limite latérale* à l’autre ;  Soit sur une limite latérale et à une distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de cette façade et le point le plus proche de l’autre limite latérale*, supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

e) Dans l’ensemble des zones UE sauf UEb1a et UEbc, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone UA, UB, UC, UD, UT, UM, 1AUH ou 2AUH, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de ladite limite séparative* est

Lex

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supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à

4 mètres soit :

UA

������������ ≥ ������������������������ ������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au

UB

niveau du terrain* du projet.

f) Dans les zones UEb1a et UEbc, en l’absence de polygone constructible sur le règlement gra-

UC

phique, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone UA, UB, UC, UD,

UT, UM, 1AUH ou 2AUH, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une cons-

truction et le point le plus proche de ladite limite séparative* est supérieure ou égale à 10 mètres.

UD

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au

niveau du terrain* du projet.

UT

g) Enfin, afin de tenir compte :

 D’un terrain naturel* voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’altitude UM

sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction

voisine peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que, dans la bande

des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des

UE

constructions* soit inférieure ou égale :

 au niveau du terrain naturel* voisin sur la limite séparative* concernée, si

la différence d’altitude entre les deux terrains* est supérieure à 4 mètres

Up

(exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) ;

 à 4 mètres dans les autres cas (exemple de gauche sur l’illustration ci-des-

sous).

UQ

Bande des 4m

Bande des 4m

UV UG UPa

HT ≤ 4m

AU A

 Afin de tenir compte d’un terrain* voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre la limite séparative* concernée à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée,

N

NStecal

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la hauteur totale* des constructions* mesurée sur la limite séparative* concernée au niveau

UA

du terrain naturel* voisin soit inférieure ou égale à 4 mètres (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous). Ainsi, si la différence d’altitude est supérieure à 4 mètres, il n’est donc

pas possible d’implanter une construction dans la bande des 4 mètres (exemple de droite

UB

sur l’illustration ci-dessous).

UC UD

Bande des 4m

Bande des 4m

UT

HT ≤ 4m

UM

UE

Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UE, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces économiques et aux espaces et bâtiments publics.

a) Pour l’ensemble des zones UE, sauf UEb1a et UEbc, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et une autre construction est supérieure ou égale à :  3 mètres si la différence d’altitude entre ces deux points est inférieure à 10 mètres ;  5 mètres si la différence d’altitude entre ces deux points est supérieure ou égale à 10 mètres.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*.

b) Pour les zones UEb1a et UEbc, non réglementé

Lex

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QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UA

Article 9 – Qualité des constructions

UB

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones

UC

UE, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces économiques et aux

espaces et bâtiments publics.

UD

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation

UT

des perspectives monumentales.

À ce titre, des écrans de verdure peuvent être demandés pour une meilleure insertion des bâtiments dans le site.

UM

1. Intégration des constructions dans le paysage

UE

a) Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou

encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage urbain.

Up

b) Les extensions* des bâtiments existants, les constructions d’annexes* et les éléments de superstructure doivent être traités avec le même soin que le bâtiment principal (matériaux et coloris).

c) Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades de la construction.

d) Les bardages métalliques ne doivent pas couvrir l’intégralité des façades d’une construction, sauf s’ils offrent des textures et/ou coloris variés.

e) Les toitures doivent être traitées en harmonie avec les façades et le gabarit des constructions.

UQ UV UG UPa

f) Dans la zone UEbc, les toitures végétalisées sont encouragées. Elles doivent par ailleurs par-

ticiper à la rétention des eaux pluviales pour une pluie décennale.

AU

g) Les installations techniques* doivent être intégrées dans la composition architecturale sauf im-

possibilité technique.

A

h) Les espaces de stockage à l’air libre sont intégrés au projet par un traitement paysager et traités

pour limiter l’impact visuel depuis les emprises publiques* ou voie*.

N

i) Les aires de stationnement ainsi que les surfaces de stockage et de manutention sont localisées prioritairement à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

NStecal

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En outre, dans la zone UEbc, j) les façades donnant sur les RD2 et RD43A doivent être composées de matériaux nobles : verre, pierre, béton, bois...

k) le nombre de matériaux autorisés pour traiter l’enveloppe d’une même construction est limité, en vue de maintenir une cohérence et une simplicité de l’écriture architecturale.

2. Clôtures*

Dans l’ensemble des zones UE, sauf UEb1a et UEbc :

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

c) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

d) Les clôtures* en limite des voies* ou emprises publiques*, doivent être doublée d’une haie végétale

~ RÈGLE ALTERNATIVE aux articles 9.2.a à 9.2.d Une composition et des dimensionnements différents des clôtures* peuvent être admis pour des raisons de sécurité de l’activité.

TRAITEMENT

e) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.

f) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’un espace végétalisé.

g) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

h) En limite des voies* ou emprises publiques*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

Lex

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i) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.

UA

Dans la zone UEb1a :

j) les clôtures* sur voies ou espaces publics sont constituées :

UB

- soit d’un mur bahut de 1 mètre maximum surmonté d’éléments ajourés ;

- soit d’un grillage de teinte sombre, sauf nécessité ponctuelle de masquer des locaux de

UC

stockage des déchets ou des locaux et installations techniques.

k) Leur hauteur totale ne peut excéder 2 mètres.

UD

l) Pour les clôtures* adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les

clôtures* sont constituées d’éléments ajourés (grillage de large maille 150 x 150) ou elles sont

UT

végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes, arbustives locales

et non allergisantes.

UM

m) Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci.

n) Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encas-

UE

trés dans les parties maçonnées.

Dans la zone UEbc :

Up

o) les murs pleins sont proscrits;

UQ

p) les clôtures* sont constituées d’éléments ajourés, conformes à la transparence hydraulique (grillage de large maille 150 x 150) ;

UV

q) elles seront végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes, arbustives locales et non allergisantes. Les haies seront non monospécifiques.

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :  7,5 mètres en UEt ;  10 mètres en UEa1, UEa2, UEb1, UEb1a (sauf les sous-destinations « bureaux* » et « hôtel* »), UEb2, UEc1, UEc2 et UEc2a ;  11 mètres en UEm  12 mètres pour les sous-destinations « bureaux* » et « hôtel* » dans la zone UEb1a  15 mètres en UEc1m et UEbc;  22 mètres en UEa1p.

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

AU

A

N

NStecal

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page 227/458

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à :  En UEa1, UEa1p, UEb1, UEb1a, UEc1 et UEc1m, UEm : 50% de la surface du terrain* ;  en UEa2, UEb2, UEc2, UEc2a et UEt : 60 % de la surface du terrain* ;  en UEbc : non réglementé

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UE, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces économiques et aux espaces et bâtiments publics.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

b) La surface totale des espaces végétalisés*doit être de la surface d’espaces de pleine terre, elle est supérieure ou égale à :  Lorsque l’emprise au sol maximum de la zone est 60% : 15 % de la surface du terrain* ;  Lorsque l’emprise au sol maximum de la zone est 50% : 20 % de la surface du terrain* ;  Dans la zone UEbc : non réglementée.

Traitement des espaces libres et des espaces de pleine terre

c) Les espaces libres*, notamment les délaissés des aires de stationnement, doivent être, le plus souvent possible, plantés en pleine terre ou traités avec des matériaux perméables (gravillons, stabilisé, dalles alvéolées…).

d) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

e) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 300 m² d’espaces de pleine terre*. Dans ce dénombrement :  sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;  ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11

f) Les espaces situés entre les constructions et les voies* ou emprises publiques* sont végétalisés sur au moins deux tiers de leur longueur.

Lorsque ces espaces sont d’une profondeur suffisante – c’est-à-dire quand les constructions sont implantées à une distance des voies* ou emprises publiques* supérieure ou égale à 4 mètres – ils doivent être plantés, en pleine terre, d’arbres de haute tige*.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque la longueur sur voie* ou emprise publique* est inférieure à 20 mètres.

En outre dans la zone UEbc : g) les espaces libres, y compris les aires de stationnement extérieures des véhicules légers et les cheminements piétons, seront dans la mesure du possible traités en revêtements perméables.

Lex

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page 236/458

h) la marge de recul figurant au schéma de l’OAP en façade de la RD43A et de la RD2 (partiel)

devra faire l’objet d’un traitement paysager. De même, la marge de recul sur l’A52, figurant au document de zonage, devra faire l’objet d’un

UA

traitement paysager, avec notamment le doublement des clôtures* longeant l’autoroute par des

plantations de type haies non monospécifiques, arbres, arbustes, destinées à limiter les per-

ceptions visuelles des nouveaux bâtiments depuis l’A52

UB

UC

OAP Cycle de l’eau

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UE, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces économiques et aux

UD

espaces et bâtiments publics.

Nombre de places de stationnement

UT

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environne-

ment immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :

UM

 les destinations et sous-destinations des constructions ;

 et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui est

délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

UE

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions

dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet

Up

et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds

définis par le présent règlement.

UQ

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de la ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée

Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante :

UV UG UPa AU A N NStecal

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• Partie logements : 1 place par tranche de 70m²

UA

• 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²

• 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

UB

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le

UC

nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté

UD

de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (cas avec 1 place

pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nou-

velles places.

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 40 m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

Autocars

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

 Restauration*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 25m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

 Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Voitures en dehors des ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Minimum : pour les constructions de moins de 200m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

- Pour la zone UEm et les sous-destinations activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher créées.

- Pour les constructions entre 200m² de sdp et 1500m² de sdp : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées.

- Pour les constructions supérieures à 1500m² de sdp : 1place par tranche de 20m² de surface de plancher créées

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies* et emprises publiques*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Bureau*

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Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-

UA

destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au

moins 50 m² de surface de plancher.

Voitures

UB

Minimum : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées.

en dehors des ZBD

•

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

UC

Deux-roues motorisés Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée

Minimum : 1,5 m² de stationnement, dans le volume des constructions, par

UD

tranche de 60 m² de surface de plancher créées.

Vélos

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-

destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au

UT

moins 60 m² de surface de plancher.

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² ou 150m² de surface de plancher selon la zone.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

 Entrepôt*

Voitures dans la ZBD

Maximum :

• 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées endeçà des premiers 1 500 m² créés ;

• 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 1 500 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum :

• 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées endeçà des premiers 1 500 m² créés ;

• 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 1 500 m² créés.

Dans les zones UEb1a et UEbc, 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créées

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 150 ou 200 m² de surface de plancher selon la zone.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Non réglementé.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

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 soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de

stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;

UA

 soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement

répondant aux mêmes conditions précédentes.

UB

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long

terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne

peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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Gestion du stationnement

c) Le stationnement et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies* ou emprises publiques*, sur des emplacements prévus à cet effet.

d) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

e) Les aires de stationnement en plein air et les aires de stockage sont :  positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments ou, à défaut, sur le côté ;  dissimulées de la voie* ou de l’emprise publique* par tout dispositif s’harmonisant avec la construction ou l’aménagement des espaces libres*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilités techniques liées à la configuration des lieux ou au fonctionnement de l’activité.

f) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture.

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place

de stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres

devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

Aire de stationnement « classique » de 16 places

 4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 4 arbres plantés dans des fosses ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.

 Pas de bonus

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.

 Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d

Lex

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OAP Cycle de l’eau

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones

UE, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces économiques et aux espaces et bâtiments publics.

UC

Voies

UD

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une voie* ou une emprise publique*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Dans l’ensemble des zones UE sauf UEbc :

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent une largeur minimale :  dans les zones urbaines à vocation économique (zones UEa, UEb, UEc et UEt), de 6,50 mètres (double sens de circulation) ou 3,5 mètres (sens unique de circulation), pour les voies principales et structurantes ;

Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Dans la zone UEbc :

A

d) Les entrées de chaque unité foncière doivent être implantées avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et garantir la sécurité des entrées/sorties de véhicules.

N

NStecal

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e) Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de sécurité, de propreté, assurant des missions de service public, de manœuvrer et de faire demi-tour.

f) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Leurs profils devront assurer la circulation sécurisée des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles, ainsi que les noues paysagères. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. Les voies nouvelles réservées à la circulation des piétons, personnes à mobilité réduite et cycles sont interdites en impasse.

Accès

g) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

h) Le nombre d’accès* est limité à un seul par voie* ou emprise publique*. Dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés, notamment dans les opérations d’ensemble*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12 h) Pour les terrains bordés d’une seule voie* ou emprise publique*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12h) S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

NStecal

Lex

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UA

OAP Cycle de l’eau

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones

UE, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces économiques et aux espaces et bâtiments publics.

UB

Eau potable UC

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

UD Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau pu-

UT

blic d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que UM

dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité

UE

professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

Dans toutes les zones UE sauf UEbc :

e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

f) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

Up UQ UV UG UPa

g) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite

AU

A

N

NStecal

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volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 90 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial

h) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

i) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

j) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

k) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé

l) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

Dans la zone UEbc :

m) Les modalités de gestion des eaux pluviales sur cette zone reposent sur la mise en œuvre du Schéma de Gestion des Eaux de Pluie, décliné à la parcelle (unité foncière) par sous BassinVersant et qui précise les règles de collecte sur l’emprise foncière.

n) La gestion des eaux pluviales sera réalisée obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière, par rétention et restitution à débit régulé, à raison de 20 l/s/ha, pour la décennale, et jusqu’à la pluie de période de retour 30 ans. Pour les espaces extérieurs de l’unité foncière support du projet de construction, les dispositifs de stockage et de cheminement des eaux seront faiblement décaissés afin qu’ils puissent être raccordés, au débit de fuite indiqué, vers l’exutoire prévu sur l’espace public.

L’exutoire public sera un système de noues faiblement décaissées (de l’ordre de 40 cm) : aussi le stockage dans la parcelle (unité foncière) devra posséder les caractéristiques compatibles, d’autant qu’il sera interdit de mettre en place un système de stockage-restitution enterré et équipé d’un pompage. Il n’y aura aucun réseau d’eau pluviale public sous voirie, les seules possibilités de « raccordement » s’effectuent dans les noues à une altimétrie proche du terrain naturel (TN), soit entre 0 et 40 cm de profondeur.

Lex

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Pour les bâtiments, la rétention devra stocker temporairement l’eau en toiture, avec rejet à débit régulé dans le milieu naturel, afin de limiter l’imperméabilisation et de permettre l’infiltration des

UA

eaux de pluie en préservant les espaces naturels. A cet effet, il sera privilégié pour les bâti-

ments, un principe de la toiture végétalisée à fort substrat (20 cm minimum) ou une toiture-

terrasse-réservoir stockant.

UB

Les ouvrages de rétention traditionnels sont proscrits, ainsi que les ouvrages couverts et les

systèmes de relevage. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, de manière ponc-

UC

tuelle et exceptionnelle, au regard de la configuration du terrain, un aménagement de type ou-

vrage de rétention cadre enterré pourra être admis, ou des ouvrages pour traversées de voies,

ou accès aux unités foncières.

UD

Les rejets pour les pluies d’occurrence supérieures à la décennale seront dirigés vers les sys-

tèmes de collecte publics, via des aménagements à ciel ouvert.

UT

Les parkings devront favoriser l’infiltration.

Réseaux d’énergie

o) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Communications numériques

p) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Défense incendie

q) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-duRhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UM UE Up UQ UV UG UPa

AU

A

N

NStecal

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Non réglementé

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0.30 m ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente.

a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.

Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas concernés par cette disposition.

NStecal

Lex

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~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6a Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l’alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant :  pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines bordant les mêmes emprises

publiques* ou voies*, existantes ou futures, ou de respect de spécificités vernaculaires, notamment lorsque l’OAP « qualité d’aménagement et formes urbaines », qui est complémentaire au règlement conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, prévoit, dans les zones UM, une implantation à l’alignement ou avec un retrait spécifique pour assurer, comme dans le « pavillonnaire orienté », la bonne prise en compte des conditions bio-climatiques (ensoleillement, protection contre le vent...) ;  et/ou, seulement pour les plateformes utilisées pour l’accès au stationnement, pour contrer des difficultés techniques importantes (notamment topographiques) ou tenir compte des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi ;

b) Pour les annexes* utilisées pour du stationnement :  la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ;

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

b) Enfin, afin de tenir compte :  D’un terrain naturel* voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* soit inférieure ou égale :  au niveau du terrain naturel* voisin sur la limite séparative* concernée, si la différence d’altitude entre les deux terrains* est supérieure à 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) ;  à 4 mètres dans les autres cas (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous).

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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UA UB

Bande des 4m

Bande des 4m

UC UD

HT ≤ 4m

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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 Afin de tenir compte d’un terrain* voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une diffé-

rence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent

pas à une construction voisine peuvent être implantées contre la limite séparative* con-

UA

cernée à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite sépa-

rative* concernée, la hauteur totale* des constructions* mesurée sur la limite sépara-

tive* concernée au niveau du terrain naturel* voisin soit inférieure ou égale à 4 mètres

UB

(exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous). Ainsi, si la différence d’altitude est

supérieure à 4 mètres, il n’est donc pas possible d’implanter une construction dans la

bande des 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous).

UC

Bande des 4m

Bande des 4m

UD UT

UM

HT ≤ 4m

UE

Up

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun. Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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b) Toutefois, lorsque deux constructions sont en vis-à-vis et que chacune d’elles est aveugle

ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons par exemple), l’article 8a ne s’impose pas.

UA

Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux constructions doit être

supérieure ou égale à 3 mètres.

UB

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul

s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

UC

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UA

Article 9 – Qualité des constructions

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique et aux recommandations pour une approche bioclimatique.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article 9.1 – Clôtures*

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

c) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

TRAITEMENT

d) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.

e) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

f) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

g) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;

UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UM

 s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

h) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.

Article 9.2 – Qualités des constructions

a) Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu.

b) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et ne doivent pas être de nature à compromettre son insertion dans le site (nature, aspect, couleur).

c) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

d) Les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris…) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

Installations et locaux techniques

e) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

f) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.

g) Les locaux techniques* doivent recevoir un traitement soigné, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public.

A

N

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a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :  Pour la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* : 9,5 mètres ;  pour les autres destinations et sous-destinations : 6,5 mètres.

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres.

c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

A

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UB

UC

UD

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres. Dans le cas de toiture végétalisée,

UT

cette hauteur est portée à 1.70 mètres

UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 200 m² (construction existante, extensions* et constructions annexes*, hors piscine, incluses).

b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* (existantes et à venir), hors piscine, est inférieure ou égale à 50m².

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique et aux recommandations pour une approche bioclimatique.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de surélévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Surface des espaces végétalisés et de pleine terre

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50% de la surface du terrain*.

c) Dans le cadre de l’application de l’article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés*

exigés.

Traitement des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

d) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

e) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre par tranche entamée de 100 m² d’espaces de pleine terre*. Dans ce dénombrement :  sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;  ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

f) Les espaces situés entre les constructions et les voies* ou emprises publiques* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traiter de façon à valoriser les espaces publics.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones Um, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente.

AU

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Nombre de places de stationnement

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée

Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher entamée », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

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En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place

DG UA

UB

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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DG Gestion du stationnement

UA

c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au

moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

UB

d) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement acces-

sibles depuis les voies* ou emprises publiques* et :

 lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés

UC

en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de

sous-sol ;

 lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale,

UD

clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémen-

UT

taires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de com-

merces, usagers d’équipements…).

UM

e) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou

pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient

connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant aux plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation).

Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte * ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

d) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

e) Le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

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~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g

UA

Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition

de justifier de leur nécessité.

UB

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre

d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

UC

f) Les accès* :

 sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans

lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de

UD

la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;

 présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;

 prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés

UT

afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);

 permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces

accès.

UM

Cette sécurité est appréciée compte tenu :

 de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux

intersections à proximité ;

UE

 de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la

Up

réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

UQ UV UG UPa AU A N NStecal

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UM, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations, nouvelles, requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif ou à défaut, à un système autonome suffisant.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

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e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique suffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

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Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

UA

l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomem-

brane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé

UB

m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m

de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera

UC

en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas

être néfaste aux différentes constructions.

UD

Réseaux d’énergie

n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en sou-

UT

terrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispo-

sitions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

UM

Communications numériques

o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

UE

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible

équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Up

Défense incendie

p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

UQ

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UV

UG

UPa

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a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Habitation Logement* Hébergement*

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail* Restauration* Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques* Cinéma*

Équipements d’intérêt collectif et services publics* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* Salles d’art et de spectacles* Équipements sportifs* Autres équipements recevant du public*

interdits autorisées

autorisées interdits

autorisées interdits

autorisées

autorisées

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Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Campings et parcs résidentiels de loisirs

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

admises sous condition

(cf. article 1c)

interdits autorisées

interdits

admises sous condition

(cf. article 1d)

admis sous condition

(cf. article 1e)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions de la sous-destination « Industrie* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m² et qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour la destination « Habitation* » voisine.

d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m².

e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :  à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions  ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

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DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – Up

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction légale* existante (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

b) Le seuil maximal défini par l’article 1d peut être dépassé en cas de démolition-reconstruction, que celle-ci soit à l’identique ou non, des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi.

Toutefois, pour chacune des sous-destinations concernées, la surface de plancher totale des nouvelles constructions ne peut pas dépasser la surface de plancher totale des constructions démolies.

EXEMPLE D’APPLICATION : En cas de démolition d’une construction d’une surface de plancher de 2 300 m² liée à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail* », la surface de plancher de cette sous-destination de la nouvelle construction peut dépasser le seuil maximal des 1 250 m² défini par l’article 1d, sans dépasser les 2 300 m².

Non réglementé

AU

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :

 les clôtures* ;

UB

 les débords de toiture et les modénatures ;

 les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

UC

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones Up, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), l’implantation est libre.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones Up, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), l’implantation est libre.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones Up, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (polygone d’implantation, polygone constructible), l’implantation est libre.

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QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UA

Article 9 – Qualité des constructions

UB

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones

UC

Up, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux

espaces et bâtiments publics.

UD

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les

constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation

UT

des perspectives monumentales.

b) Les façades des constructions d’angle, les murs pignons et retours de façade doivent

UM

recevoir un traitement de qualité, en harmonie avec celui de la façade principale.

c) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de

UE

la construction et ne doivent pas être de nature à compromettre son insertion dans le site (na-

ture, aspect, couleur).

Up

d) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des

constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

UQ

e) Les locaux techniques* doivent recevoir un traitement soigné, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public.

UV

f) Les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la

trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris…) de l’immeuble

dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

UG

9.1 Installations techniques

a) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

b) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;

 pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de

la couverture.

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UPa AU A N NSte9.2 Clôtures*

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètres, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètres (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètres.

c) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

TRAITEMENT

d) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.

e) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

f) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

g) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

h) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.

UT

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement gra-

phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade*

UM

projetée des constructions est non réglementée.

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un

UE

polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est non réglementée.

c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne

Up

génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par

exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

UQ

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gen-

darmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le

volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

UV

UG

UPa

AU

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètre.

A

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres

N

NStecal

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;   les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du

UD

présent PLUi* de la totalité des constructions est non réglementée.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones Up, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Non réglementé

N

NStecal

Lex

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UA

OAP Cycle de l’eau

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones

Up, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux

espaces et bâtiments publics.

UB

Nombre de places de stationnement

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée

Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher entamée », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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En jaune, les places commandées.

UA

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

UB

UC

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le

nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

UD

existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté

de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour

UT

70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins1 logement.

Pour les résidents :

Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.

Voitures en dehors de la ZBD

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 60 m² alors aucune place n’est exigée.

Pour les visiteurs :

Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 logements ou au moins 200m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 places d’hébergements.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher créés sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher ou au moins 3 places d’hébergements.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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 Hôtels *

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Autocars  Restauration*

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 150 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est

inférieure ou égale à 150 m² alors aucune place n’est exigée.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

NStecal

Lex

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 Artisanat et commerce de détail*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

A

N

NStecal

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 Bureau*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 100 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale de 1,5% de la surface plancher.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes.

Lex

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Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

c) Pour les constructions nouvelles de logements individuels (hors opérations d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination), les places de stationnement à réaliser en application de l’article 11a) sont aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non, enterrés…

d) Pour les constructions nouvelles de plus de 50 logements (hors opérations d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination), la rampe d’accès au stationnement doit être comprise dans le volume de la construction.

e) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

f) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…).

g) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

h) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture.

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètre (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Aire de stationnement « classique » de 16 places

UA

 4 m² d’espaces

de pleine terre vé-

gétalisés ;

UB

 4 arbres plantés

dans des fosses ;

UC

 places de stationnement traitées

avec un revête-

ment non poreux.

UD

 Pas de bonus

UT

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.

 Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé

UM UE

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones Up, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou chemins d’accès* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou chemins d’accès* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

c) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

d) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);

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 permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones Up, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle devront faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué, Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

Lex

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h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet par infiltration

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé

m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

Réseaux d’énergie

n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Communications numériques

UA

o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible

UB

équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

UC

Défense incendie

p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

UD

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-duRhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations Destination

Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Exploitation agricole*

Exploitation forestière* Habitation

Logement* Hébergement* Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail* Restauration* Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques* Cinéma* Équipements d’intérêt collectif et services publics* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs* Autres équipements recevant du public*

Interdite

interdites

interdites

admises sous condition

(cf. article 1e)

interdites admises sous condition

(cf. article 1e)

interdite interdite interdite

interdites

autorisées

interdites admises sous condition

(cf. article 1e)

interdites interdites

NStecal

Lex

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Destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie* Cuisine dédiée à la vente en ligne*

Sousdestinations

Entrepôt* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol

Parc d’attractions

interdites interdites Admises sous condition (cf article 1e) admises sous condition

(cf. article 1e)

interdites

interdites

admises sous condition

(cf. article 1e)

admises sous condition

(cf. article 1c)

admis sous condition

(cf. article 1d)

Admises sous condition (cf article 1e)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert, parc animalier…) et que leur surface de plancher totale soit inférieure ou égale à 350 m².

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

d) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :

 à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ;

AU

 ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions

 ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

A

N

NStecal

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e) Sont admises les constructions des sous destinations : « Artisanat et commerce de

UA

détail*, Restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assi-

milés* Salles d’art et de spectacles*, Entrepôt*, Bureau*. Dépôts et stockages en plein air

UB

(autres que les aires d’hivernage), Parc d’attraction (les constructions, installations, éléments techniques, manèges nécessaires aux loisirs et aux attractions du parc) sous ré-

serve de respecter les orientations mentionnées dans l’OAP.

UC

UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction légale* existante (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les orientations mentionnées dans l’OAP

Lb) Sont admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions existantes de la

destination « Habitation* »à la date d’approbation du PLUi à condition que :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supé-

rieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de la

surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi;  et que la surface de plancher totale (extension*et/ou annexe incluses) soit inférieure ou

égale à 200m²  et que la surface de plancher, au sens su présent PLUi, de l’ensemble des constructions

annexes*, hors piscine, soit inférieures ou égales à 50m².

UC

a) Les zones 2AUH, 2AUE et 2AUM ne sont pas ouvertes à l’urbanisation. Aucune construction

n’est autorisée hormis celle prévue dans l’article 2 suivant.

UD

b) En 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, toutes les constructions, activités, usages et affecta-

tions des sols qui sont autorisés ou admis (voir le tableau ci-dessous) doivent respecter les Orien-

tations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)* con-

UT

cerné(s).

c) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :

UM

 les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites ()

selon leur destination et sous-destination ;

 les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition ()

UE

ou interdits ().

Up

1AUH

Destination

UQ

SousdestinaUV tions

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole*

Exploitation forestière*

interdites

UG

Destination

Habitation

SousdestinaUPa tions

Logement* Hébergement*

autorisées

1AUE interdites interdites

1AUM

1AUMg

1AUQ

Interdites

interdites

interdites

autorisées

Interdites autorisées

interdites

AU

DestinaA tion

SousN destinations

NStecal

1AUH

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

autorisées interdites

1AUE

1AUM

1AUMg

autorisées autorisées

interdites

1AUQ interdites

Lex

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Destination

Sousdestinations

1AUH

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

autorisées interdites autorisées interdites

Cinéma*

Autorisées

1AUE

1AUM

1AUMg

autorisées

autorisées

interdites autorisées

interdites

Interdites

DG

1AUQ

UA

UB

UC

interdites UD UT

UM

Destination

Sousdestinations

Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

autorisées

autorisées interdites

autorisées

autorisées

interdites Interdites autorisées

UE

Up

UQ

autorisées

UV

UG

UPa

interdites

AU

autorisées

A

N

NStecal

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DestinaUB tion

UC

1AUH

1AUE

1AUM

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Cuisine dédiée à la vente en ligne*

admises sous condition

(cf. article 1f)

autorisées

admises sous condition

(cf. article 1l)

1AUMg

autorisées interdites

SousUD destinations

UT

UM

Entrepôt*

Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

interdits

autorisées

admises sous condition

(cf. article 1j)

autorisées

interdits

interdites

Admises sous conditions( cf

art 1n) interdites

Autres activités, usages et affectations des sols

UE Habitations légères de loisirs

et mobil-home

Ouvertures et exploitations

Up

de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

interdites

autorisées interdites

interdites

Dépôts et stockages en

UQ

plein air (autres que les aires

d’hivernage)

admis sous condition (cf.

article 1g)

admis sous admis sous

condition (cf. ar- condition (cf. ar-

ticle 1i)

ticle 1k)

UV

Affouillements et exhaussements du sol

admis sous condition (cf. articles 1e)

Installations Classées pour la admises sous

UG

Protection de l’Environnement (ICPE)

condition (cf.

article 1h)

autorisées

admises sous condition (cf.

article 1m)

autorisées

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camUPa ping-cars, bateaux…

interdites

interdites

1AUQ interdites interdites interdites

AU

A

N

NStecal

d) En outre, en 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1b.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

e) les affouillements et exhaussements du sol sont admis : • En 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, à condition qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; o ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

Lex

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• En 1AUH également, à condition qu’ils soient nécessaires à l’aménagement paysager du

terrain, et que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface.

UA

• En 2AUH, 2AUE et 2AUM, à condition qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ;

UB

o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

En outre, en 1AUH

UC

f) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie* »et « Cuisine dédiée à la

vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit

UD

inférieure ou égale à 300 m² et à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environ-

nement résidentiel.

UT

g) Sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition :

 Qu’ils soient implantés sur un terrain déjà bâti ou devant accueillir une activité autorisée

dans la zone

UM

 Et qu’ils soient directement liés et nécessaire à ladite activité autorisée précédemment.

h) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à

UE

condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automo-

bile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de

stationnement couvert…) et qu’elles se situent dans une Polarité Commerciale de Secteur* re-

Up

pérée sur le document graphique.

En outre, en 1AUE

UQ

i) En 1AUE, sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à

condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

UV

j) Sont admises les constructions de la sous-destination « Bureau* » à condition qu’elles soient

liées à une construction d’une autre sous-destination autorisée ou admise dans la zone.

UG

En outre, en 1AUM

UPa

k) En 1AUM, sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

l) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie* »et « Cuisine dédiée à la vente en ligne *» à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m² et à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel.

m) En 1AUM, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

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AU A N NSten) En 1AUMg, sont admises les constructions de la sous-destination « Bureau* »à condition qu’elles soient liées à une construction d’une autre sous-destination autorisée ou admise dans

la zone.

UB

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Article 2 – Évolution des constructions existantes

Dans les zones 1AU « ouvertes »

a) En 1AUH, 1AUE, 1AUM,1AUMg et 1AUQ, les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1, sous réserve de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)* ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination… o et il faut respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)*.

o b) En 1AUE, et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les

constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :

 qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supé-

rieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit

inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses) soient inférieures ou égales à 200m² ;  et que la surface de plancher, au sens su présent PLUi, de l’ensemble des constructions annexes*, soit inférieures ou égales à 50m²  et qu’il n’y ait pas création de nouveau logement.

Lex

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Dans les zones 2AU « strictes »

c) En 2AUH, 2AUE et 2AUM, les changements de destination sont interdits sauf, et nonobstant l’article 1, s’ils sont compatibles avec la vocation de la zone.

d) Excepté en 2AUE, et nonobstant l’article 1, sont admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sousdestination « Logement* » à condition :  que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale et/ou l’emprise au sol des extensions* et des constructions annexes* soient inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale et/ou les emprises (extensions* et constructions annexes* incluses) soient inférieures ou égales à 200 m².

e) En 2AUH, 2AUE et 2AUM, et nonobstant l’article 1, sont admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi des autres destinations et sousdestinations à condition :  que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale et/ou l’emprise au sol des extensions* soient inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale et/ou les emprises (extensions* et constructions annexes* incluses) soient inférieures ou égales à 200 m².  et que la hauteur de façade*, après extensions*, ne dépasse pas de plus de 3 mètres la hauteur de façade* de la construction existante à la date d’approbation du PLUi ;  et que ces extensions* ne portent pas atteinte au fonctionnement et au développement de la zone concernée ;  et que les constructions légales* existantes, à la date d’approbation du PLUi, concernées et leurs extensions ne soient pas dédiées à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation.

Non réglementé

N

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toitures et les modénatures de maximum 0.30 m ,  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

Non réglementé

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

A

N

NStecal

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), ou sur l’OAP, la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, ou sur l’OAP, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à 5 mètres.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, ou sur l’OAP, lorsque deux constructions* ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction* et l’autre construction* est supérieure ou égale à 5 mètres.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NStecal

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Article 9 – Qualité des constructions

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

b) Les façades des constructions d’angle, les murs pignons et retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité, en harmonie avec celui de la façade principale.

c) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent être cohérents sur tout le bâtiment.

d) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

e) Les locaux techniques* doivent recevoir un traitement soigné, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public.

f) Les manèges et attractions ne sont pas réglementés.

9.1 Installations techniques

g) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

h) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;

 pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de

la couverture.

N

NStecal

Lex

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9.2 Clôtures* UA

DIMENSION

i) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain na-

UB

turel* est inférieure ou égale à 2mètres.

UC TRAITEMENT

UD

j) A l’exception de l’entrée principale du parc d’attractions, les clôtures devront respecter une

transparence hydraulique totale avec du grillage à grandes mailles doublées d’une bande boisée ou d’une haie vive d’essences locales résistantes au feu (Oliviers, cactus, arbousiers,

UT

amandiers, vignes ..)

UM

UE

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Non réglementée.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Non réglementée.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En 1AUH et 1AUM en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une façade et le pied de façade le plus proche d’une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit :

Lex

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������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

UA

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul

s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

UB

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

UC

b) Toutefois, en 1AUH et 1AUM, lorsque deux façades sont en vis-à-vis et que chacune

d’elles est aveugle ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons* par exemple), l’ar-

ticle 8a ne s’impose pas. Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux façades doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

UD

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

UT

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

UA

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UB

Article 9 – Qualité des constructions

UC

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones

AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux

espaces et bâtiments publics.

UD

a) Sont applicables :

 en 1AUH, les dispositions de l’article 9 de la zone UC ;

UT

 en 1AUE, les dispositions de l’article 9 de la zone UE ;  en 1AUM,et 1AUMg les dispositions de l’article 9 des zones UC et UE ; en cas de contra-

diction entre une règle de la zone UC et une règle de la zone UE, c’est cette dernière qui

UM

prime ;  en 1AUQ, les dispositions de l’article 9 de la zone UQP.

Dans les zones AU, l’intégration des constructions et ouvrages dans les sites est à mettre au

UE

regard des attendus de cette nouvelle urbanisation et non au regard de l’état des lieux initial.

Up UQ UV UG UPa AU A N

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), ou par l’OAP, la hauteur de façade* projetée des constructions à destination « habitation* » est inférieure ou égale à 6,5 mètres. Pour les constructions* des autres destinations, la hauteur de façade* est inférieure ou égale 10 mètres.

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres.

c) Les dispositions précédentes 5a) et b), ne s’appliquent pas aux manèges, attractions… du parc d’attraction, ni aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*.

d) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

N

NStecal

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UB

UC

UD

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

a) En 1AUH, 1AUM, 1AUE et 1AUQ, lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur est non réglementée.

b) En outre,et nonobstant l’article 5a) en 1AUE, dans le cadre d’une extension de logement existant, la hauteur de façade*projetée est inférieure ou égale à 6,5 mètres (hors constructions annexes) et la hauteur totale* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*constatée ou projetée augmentée de 3 mètres.(Hors constructions annexes*). En ce qui concerne les constructions annexes* des logements, la hauteur de façade*projetée est inférieure ou égale à 3.5 mètres et la hauteur totale*projetée est inférieure ou égale à 5 mètres.

c) En AUMg :

Lorsque ni la hauteur totale*ni la hauteur de façade*ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est :

• Inférieure ou égale à 18 mètres.

d) Pour les constructions faisant l’objet d’une extension* en 2AUH, 2AUE ou 2AUM, si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions projetée est inférieure ou égale à :  pour les constructions de la sous-destination « Logement* », 6,5 mètres ;

Lex

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 pour les constructions des autres sous-destinations, la hauteur de façade* de la construction légale* existante.

UA

e) Pour les constructions faisant l’objet d’une extension* en 2AUH, 2AUE ou 2AUM, si elle

n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone

constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade*

UB

constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale

définie à l’article 5a) 5b) augmentée de 3 mètres.

UC

f) En 1AUH, 1AUM, 1AUE, 1AUQ et 2AUH, 2AUM, 2AUE peuvent surmonter une toiture plate

(pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher

telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou

UD

encore des locaux techniques*.

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gen-

UT

darmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le

volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

UM

UE

Up

UQ

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;   les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

a) Les manèges, attractions et leurs installations techniques ne sont pas réglementés. b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du

présent PLUi* de la totalité des constructions*est soit non règlementée, soit spécifiée dans l’OAP. Toutefois, celle-ci doit être adaptée aux besoins de l’activité du parc d’attractions et la plus faible possible de façon à limiter la consommation d’espace.,

Non réglementée hormis : a) En 1AUE, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m².

b) En 1AUE, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que l’emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante* à la date d’approbation du PLUi ; et que l’emprise au sol* totale (constructions existantes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m².

Up

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

Les constructions, voies d‘accès et toute utilisation du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbre serait indispensable, ils devront être remplacés en nombre et en qualité équivalentes à terme. En outre, il faudra privilégier la plantation d’arbres pyro-résistants.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

1AUH, 1AUM et 1AUQ

b) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

c) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

d) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

NStecal

Lex

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1AUMg

UA

e) Non règlementé

UB

1AUE

f) En 1AUE, les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 300 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

g) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

h) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

a) Le stationnement et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des emprises publiques* ou voies* sur des emplacements prévus à cet effet.

b) Le nombre de places de stationnement est déterminé selon les besoins des constructions.

c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour deux places de stationnement voiture.

UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une voie* ou une emprise publique*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

NStecal

Lex

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

a) En 1AUH, 1AUE, 1AUM, 1AUMg et 1AUQ, le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui est délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques des Zones de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche :

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de

UA

logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²

• 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places

• Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²

UB

• 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

UC

 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double

en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

UD

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

UT

UM

UE

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le

nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.

Up

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté

de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (cas avec 1 place

pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nou-

UQ

velles places.

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins1 logement.

Pour les résidents :

Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.

Voitures en dehors de la ZBD

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 60 m² alors aucune place n’est donc exigée.

Pour les visiteurs :

Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 logements ou au moins 200m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 places d’hébergements.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher créés sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher ou au moins 3 places d’hébergements.

• En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est

exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Autocars  Restauration*

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 150 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est

inférieure ou égale à 150 m² alors aucune place n’est exigée.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

NStecal

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Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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 Bureau*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 100 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale de 1,5% de la surface plancher.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

N

NStecal

 Entrepôt*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

Lex

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Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Non réglementé.

b) En 1AUH, 1AUE et 1AUM, 1AUMg, lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a), il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

c) Pour les constructions nouvelles de logements individuels (hors opérations d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination), les places de stationnement à réaliser en application de l’article 11a) sont aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non, enterrés…

d) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

e) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture.

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NStecal

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DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – AU

Aire de stationnement « classique » de 16 places

 4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 4 arbres plantés dans des fosses ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.

 Pas de bonus

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.

 Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d

f) Pour les constructions nouvelles de plus de 50 logements (hors opérations d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination), la rampe d’accès au stationnement doit être comprise dans le volume de la construction.

g) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…).

h) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

A

N

NStecal

Lex

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant aux plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation). Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal.

En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.

d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements ;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

f) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

g) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

h) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les voies de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

NStecal

Lex

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UPa, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées :  à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées ou à défaut,  à un réseau privé (captage, forage…) d’une capacité suffisante et conforme à la réglementation en vigueur ; en cas de réalisation du réseau public, les constructions devront alors s’y raccorder.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif, s’il existe.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 13b Pour les terrains non raccordables* au réseau public d’assainissement collectif ou en l’absence dudit réseau, une installation d’assainissement non collectif, conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est admise à condition :  Que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par

le service public d’assainissement non collectif (SPANC) attestant que ladite installation est : o adaptée aux contraintes du terrain*, à la nature du sol et au dimensionnement de

la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;  et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif en cas de réalisation de celui-ci.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

d) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

f) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h,

AU

A

N

NStecal

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• Sol pollué,

UA

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité

de rejet au réseau pluvial public.

UB

g) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imper-

méabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à

l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :

UC

 de constructions nouvelles ;

 de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à

l’identique

UD

 d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent

PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

UT

Rejet du débit de fuite

Volume de rétention

UM

utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

Dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

UE

Rejet dans le réseau

Maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

Up

h) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

UQ

i) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

UV

j) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionne-

ment dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin

UG

enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

UPa AU A N

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

k) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé

l) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

NStecal

Lex

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Réseaux d’énergie

UA

m) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en sou-

terrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispo-

sitions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

UB

Communications numériques

UC

n) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

UD

Défense incendie

UT

o) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

UM

Rhône (RDDECI 13).

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa AU A

N NStecal

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Zones AU

Division en sous-zones

Attention, cette présentation est dépourvue de caractère contraignant. Elle n’a pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

Les zones AU correspondent aux zones à urbaniser. Elles sont constituées par les zones suivantes :

1AU

└ 1AUH └ 1AUE

└ 1AUM

1AUMg └ 1AUQ

Zones à urbaniser « ouvertes à l’urbanisation »

… à vocation principale d’habitat. … à vocation principale d’activités économiques. … mixtes.

…mixtes concernant le secteur des Gargues … à vocation d’équipements.

2AU

└ 2AUH └ 2AUE └ 2AUM

Zones à urbaniser « strictes » dont l’ouverture requiert une évolution du présent PLUi

… à vocation principale d’habitat. … à vocation principale d’activités économiques. … mixtes.

(1) Les dispositions du règlement qui visent les zones 1AUH concernent aussi les zones 1AUHb, sauf mention contraire.

Rappels

 Le règlement graphique prime sur le règlement écrit.

 Dans l’ensemble des zones 1AU « ouvertes » et dans certaines zone 2AU « strictes », des OAP « sectorielles » complètent, en pouvant être plus restrictives mais pas plus permissives, le règlement des zones AU.

 Les termes écrits en italique et marqués par un astérisque sont définis dans le Lexique du règlement écrit.

 Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’imposent au PLUi.

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NStecal

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AFFECTATION DES SOLS

UA

ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UB

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones AU, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle devront faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Zones AU

UA

(Exceptée AUE)

Volume de rétention utile exigé par sur- minimum 60 L/m²

a) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole*

Exploitation forestière*

Habitation

UQi interdites

Logement* Hébergement*

admises sous condition

(cf. art. 1h)

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail* admises sous condition

Restauration*

(cf. art. 1g)

Commerce de gros*

interdites

Activités de services où s’effec- admises sous condition

tue l’accueil d’une clientèle*

(cf. art. 1g)

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

interdites

Cinéma*

UQp interdites admises sous condition

(cf. art. 1f)

interdites

interdites

AU

A

N

NStecal

Lex

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Destination

Sousdestinations

Destination Sousdestinations

UQi

Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

admises sous condition

(cf. art. 1g)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles* Équipements sportifs*

interdites

Autres équipements recevant du public*

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Cuisine dédiée à la vente en ligne*

interdites

Entrepôt*

admises sous condition

(cf. art. 1h)

Bureau*

admises sous condition

(cf. art. 1g)

Centre de congrès et d’exposition*

interdites

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DG

UQp

UA

UB

UC

autorisées

UD

UT

UM

UE

interdites

Up

UQ

autorisées

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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Autres activités, usages et affectations des sols

Campings et parcs résidentiels de loisirs

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

Installations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la zone (installations de chauffage ou de climatisation, de contrôle des accès...)

UQi

UQp

interdites

admises sous condition (cf. article 1c) admises sous condition (cf. article 1d) admises sous condition (cf. article 1e)

autorisées

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

En UQi et UQp :

c) Sont admis les dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et /ou au fonctionnement des infrastructures existantes (centrales d’enrobés…).

e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :  à l’adaptation au terrain de constructions/installations/ouvrages autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions/installations/ouvrages.

En outre, en UQp :

f) Sont admises les constructions de la sous-destination « Logement*» à condition :  qu'elles répondent à la nécessité d’une présence permanente pour le fonctionnement des équipements d’intérêt collectif ou aux services publics existants dans la zone ;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses), à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 100 m² ;  et que la totalité de l’emprise au sol au sens du PLUi* (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 100 m², sauf à démontrer qu'une règlementation nationale (Code de l'éducation par exemple) exige plus pour le fonctionnement de l'équipement.

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En outre, en UQi :

g) Sont admises les constructions des sous-destinations :  « Artisanat et commerce de détail*» ;  « Restauration*» ;  « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*» ;  « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*» ;  « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*» ;  « Bureau* »

à condition qu’elles soient nécessaires ou liées au fonctionnement des infrastructures autoroutières, routières ou ferroviaires ou nécessaires aux transports collectifs.

h) Sont admises les constructions de la destination « Habitation* » et de la sous-destination « Entrepôt* » à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement de la zone.

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

b) En UQP et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » qui ne sont ni liées à la vocation de la zone ni nécessaires à son fonctionnement à condition :  que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m² ;  et que la totalité de l’emprise au sol au sens du PLUi* (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m².

c) En UQP et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la destination « Commerce et activité de service » à condition qu’elles soient limitées.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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UA

Non réglementé

UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

a) En UQi, non réglementé

b) En UQp, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées :  à la limite des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures ;  ou à une distance, mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres.

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas concernés par cette disposition.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6a Les constructions* sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies* plus faibles (conduisant ainsi à une implantation à l’alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant :  pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre

des articles L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme ou protégé au titre des Monuments historiques ;  et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des

emprises publiques* ou des voies* ;  et/ou pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines bordant les mêmes emprises publiques* ou voies*.

AU

A

N

NStecal

Lex

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c) En UQp, lorsque le terrain est bordé d’une em-

prise publique* ou d’une voie* sur laquelle est po-

UA

sitionnée une limite d’une zone UB, UC, UD, UT,

UM, 1AUH ou 2AUH, la distance (d) mesurée hori-

zontalement entre tout point d’une construction et le

UB

point le plus proche des limites des terrains* opposés

par rapport à cette emprise publique* ou voie*, exis-

tante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers

UC

de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points

soit :

UD

2

������������������������

������������ ≥ 3 × ������������������������ ������������������������������������������������ ������������ ≥ 1,5

Cette illustration est dépourvue de caractère contrai-

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux tech-

gnant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 6b.

niques* et constructions annexes*.

UT

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) En UQi, non réglementé

b) En UQp, En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres :

������������

≥

������������������������ 2

������������

������������ ≥ 4 ������������è������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

c) En UQp, enfin, afin de tenir compte :  D’un terrain naturel* voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* soit inférieure ou égale :  au niveau du terrain naturel* voisin sur la limite séparative* concernée, si la différence d’altitude entre les deux terrains* est supérieure à 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) ;  à 4 mètres dans les autres cas (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous).

UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NStecal

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UA UB

Bande des 4m

Bande des 4m

UC UD

HT ≤ 4m

UT

UM

 Afin de tenir compte d’un terrain* voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une diffé-

rence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent

pas à une construction voisine peuvent être implantées contre la limite séparative* con-

UE

cernée à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite sépa-

rative* concernée, la hauteur totale* des constructions* mesurée sur la limite sépara-

tive* concernée au niveau du terrain naturel* voisin soit inférieure ou égale à 4 mètres

Up

(exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous). Ainsi, si la différence d’altitude est supérieure à 4 mètres, il n’est donc pas possible d’implanter une construction dans la

bande des 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous).

UQ

UV

Bande des 4m

Bande des 4m

UG

UPa

HT ≤ 4m

AU

A

N

NStecal

Lex

d) En UQp, toutefois, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone UB, UC, UD, UT, UM, 1AUH ou 2AUH, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de ladite limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

������������ ≥ ������������������������ ������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������ L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

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Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un

même terrain

UA

a) En UQp, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux

constructions ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une

UB

construction et une autre construction est supérieure ou égale à :

 3 mètres si la différence d’altitude entre ces deux points est inférieure à 10 mètres ;

 5 mètres si la différence d’altitude entre ces deux points est supérieure ou égale à 10 mètres.

UC

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

UD

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*.

b) En UQi, non réglementé

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

UA

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Article 9 – Qualité des constructions

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UQ, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article 9.1 Travaux sur les constructions existantes

a) Les travaux sur constructions existantes* doivent respecter au mieux les caractéristiques de la construction concernée (matériaux, composition, modénatures …).

Article 9.2 Constructions nouvelles

Murs pignons et retours de façade

a) Les façades des constructions d’angle, les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.

Coloris

b) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et à son insertion dans le site (nature, aspect, couleur) ou à la mise en avant de ses particularités architecturales.

Installations techniques

c) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

d) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;

Lex

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 pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.

Clôtures*

DIMENSION

En UQp, e) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

f) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

g) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

En UQi, h) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 2 mètres.

TRAITEMENT

En UQp, i) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents.

j) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

k) En limite des emprises publiques* ou voies*, les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

l) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

En UQi, m) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents.

n) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés.

o) En limite des emprises publiques* ou voies*, les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :  pour les constructions des sous-destinations « Logement* », 6,5 mètres ;  pour les constructions des autres destinations ou sous-destinations : o en UQi, 10 mètres, sauf impératif technique ; o en UQp, 20 mètres ;

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres.

c) Les toitures plates (pente ≤ 10 %) peuvent être surmontées par des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*. Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

AU

A

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres. Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres

N

NStecal

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DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UQ

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UQ, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Surface des espaces libres et des espaces de pleine terre

b) En UQi, non réglementé

c) En UQp, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à 15 % de la surface du terrain.

Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

d) En UQp, les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

e) En UQp, les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au

moins un arbre par tranche entamée de 300 m² d’espaces de pleine terre*.

f) En UQp, les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

g) En UQp, les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UQ, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui est délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du

Lex

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contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

UA

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il

doit être intégralement compris dans le périmètre de la ZBD.

UB

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier

inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à

0,5.

UC

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le

nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche :

o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de

UD

logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante :

• Partie logements : 1 place par tranche de 70m²

• 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places

UT

• Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²

• 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

UM

 Une place commandée ou superposée est comptabilisée comme une place : un emplacement double en

enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

UE

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que

Up

les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

UQ

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves. Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (cas avec 1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

UV UG UPa AU

A

N

NStecal

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 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Autocars  Restauration*

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 25m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

En UQP, Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

En UQI, non réglementé

NStecal

Lex

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 Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées.

En UQP, Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

En UQI, non réglementé

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies* et emprises publiques*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

En UQP, Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

En UQI, non réglementé

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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 Bureau*

UA

Voitures

UB

dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 100 m² alors aucune place n’est exigée.

UC

Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

Voitures en dehors des ZBD

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que

UD

s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motori-

UT

sées n’est exigée.

En UQP, Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale

de 1,5% de la surface plancher.

UM

Vélos

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

En UQI, non réglementé

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos  Entrepôt*

En UQP, Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

En UQI, non réglementé

Voitures dans la ZBD

Maximum :

 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées endeçà des premiers 1 500 m² créés ;

 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 1 500 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées endeçà des premiers 1 500 m² créés ;

1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 1 500 m² créés. (Une commune avec ce système)

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long

terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne

UA

peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

UB

Gestion du stationnement

c) En UQp, si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture.

UC

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :

 qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;

UD

 et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place

de stationnement ;

 et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres

UT

devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres

(et pas dans de simples fosses) ;

 et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revête-

UM

ments poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

UE Up UQ UV UG

Aire de stationnement « classique » de 16 places

 4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 4 arbres plantés dans des fosses ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.

 Pas de bonus

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.

 Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé

UPa AU

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d

A

N

NStecal

En UQi et UQp,

d) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

e) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :

Lex

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 lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés

en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de

sous-sol ;

UA

 lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale,

clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

UB

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémen-

taires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de com-

merces, usagers d’équipements…).

UC

f) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou

pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient

UD

connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UQ, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, une largeur minimale de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation).

Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal.

En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.

d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espace de desserte* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espace de desserte* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

Lex

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 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements ;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

f) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

g) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

h) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les voies de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

N

NStecal

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UQ, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Lex

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Rejet du débit de fuite

UB

volume de rétention

Minimum 60 L / m²

utile exigé par surface

(pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

imperméabilisée

se conformer au SAGE de l’Arc)

UC

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

maximum 10 litres / seconde / ha

Rejet dans le réseau

si infiltration unique insuffisante

UD

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

UT

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

UM

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

UE

k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionne-

ment dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin

enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

Up

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé

m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

Réseaux d’énergie

n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Communications numériques

o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Défense incendie

UA

p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

UB

Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UV

DG

a) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sousdestinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

UT1

UT2

admises sous condition

(cf. article 1c)

autorisées

admises sous condition

(cf. article 1d)

interdites

interdites interdites

admises sous condition

(cf. article 1d)

interdites

autorisées

interdites autorisées interdites autorisées

NStecal

Lex

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Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobil-home

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

UT1

UT2

admises sous condition

(cf. article 1e)

interdites

autorisées interdites

interdits

admis sous condition

(cf. article 1f)

interdites

admises sous condition

(cf. article 1g)

admis sous condition

(cf. article 1h et 1i)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

Dans l’ensemble des zones UT :

c) Sont admises les constructions des destinations « Exploitation agricole et forestière* » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel.

d) Sont admises les constructions des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail* », « Restauration* », « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* » et « Hôtel* » à condition qu’elles se situent dans une Polarité Commerciale de Secteur* repérée sur le document graphique.

e) Sont admises les constructions des sous-destinations « Industrie* » ,« Entrepôt* »et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m² et à la condition qu’une construction de la sousdestination « Logement* » soit existantes sur le terrain* d’assiette du projet.

f) Sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

g) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de

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stationnement couvert…) et qu’elles se situent dans une Polarité Commerciale de Secteur* repérée sur le document graphique.

h) En UT1, sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition :  Que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface  et qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; o ou à l’aménagement ou restauration de restanques o ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

i) En UT2, sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition :  qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ; o ou à l’aménagement ou restauration de restanques o ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

b) Le seuil maximal définis par l’article 1e peut être dépassé en cas de démolition-reconstruction, à l’identique ou non, des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi. Toutefois, pour chacune des sous-destinations concernées, la surface de plancher totale des nouvelles constructions ne peut pas dépasser la surface de plancher totale des constructions démolies.

EXEMPLE D’APPLICATION : En cas de démolition d’une construction d’une surface de plancher de 500 m² liée à la sous-destination « Entrepôt* », la surface de plancher de la nouvelle construction de la même sous-destination peut dépasser le seuil maximal des 300 m² défini par l’article 1e, sans dépasser les 500 m².

Non réglementé

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0.30 m;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UT, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UT1, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères, aux gabarit et à la volumétrie des continuités bâties, aux constructions dans la pente et au traitement des retraits.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UT2, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères, aux constructions dans la pente et au traitement des retraits.

a) Dans la zone UT1, • lorsque la construction principale* est implantée sur une limite séparative. à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m,

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas concernés par cette disposition.

• lorsque la construction principale* est implantée sur deux limites séparatives. à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 5 et 10m,

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas concernés par cette disposition.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UT

b) Dans la zone UT1, la distance mesurée horizontalement entre tout point d’au moins une façade de la construction annexe* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

c) Dans la zone UT2, • à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites par rapport aux voies*, ou aux emprises publiques* existantes ou futures est supérieure ou égale à 4 mètres.

Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

• la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit : ������������������������ ������������ ≥ 2

~ RÈGLE ALTERNATIVE aux articles 6a) et 6b) Les constructions sont implantées à des distances des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l’alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant :  pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines bordant les mêmes voies*, ou

emprises publiques* existantes ou futures, ou de respect de spécificités vernaculaires, notamment lorsque l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines », qui est complémentaire au règlement conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, prévoit, dans les zones UT, une implantation à l’alignement ou avec un retrait spécifique pour assurer, comme dans le « pavillonnaire orienté », la bonne prise en compte des conditions bio-climatiques (ensoleillement, protection contre le vent...) ;  et/ou, seulement pour les annexes* et les plateformes, utilisées pour du stationnement ou pour l’accès au stationnement, pour contrer des difficultés techniques importantes (notamment topographiques) ou tenir compte des constructions légales* ;

d) Dans les zones UT1 et UT2, pour les constructions annexes* utilisées pour du stationnement :  la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux voies*, ou aux emprises publiques* existantes ou futures est supérieure ou égale à 5 mètres ;

A

N

NStecal

Lex

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Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UT, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UT1 et UT2, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères.

a) Dans la zone UT1, en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées :  Soit sur les deux limites latérales* ;  Soit sur une limite latérale* et à une distance de l’autre limite latérale* supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

Les locaux techniques*, les extensions* et les constructions annexes* ne sont pas soumis à cette disposition.

b) Dans la zone UT1, et en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les extensions* doivent être implantées sur au moins une limite latérale*.

c) Dans la zone UT1 et nonobstant les dispositions précédentes et en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions annexes* doivent être implantées sur au moins une limite séparative*. Leur implantation contre une limite arrière* est donc admise.

d) Dans la zone UT1, en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de ces façades et le point le plus proche de la limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas soumis à cette disposition.

e) Dans la zone UT2, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre

UA

ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������

UB

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au

niveau du terrain* du projet.

UC

f) Enfin, afin de tenir compte :

 D’un terrain naturel* voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’alti-

UD

tude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une

construction voisine peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition

que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée,

UT

la hauteur totale* des constructions* soit inférieure ou égale :

 au niveau du terrain naturel* voisin sur la limite séparative* concernée, si

la différence d’altitude entre les deux terrains* est supérieure à 4 mètres

UM

(exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) ;

 à 4 mètres dans les autres cas (exemple de gauche sur l’illustration ci-des-

sous).

UE

Up UQ

Bande des 4m

Bande des 4m

UV UG

HT ≤ 4m

UPa

AU A N NStecal

 Afin de tenir compte d’un terrain* voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre la limite séparative* concernée à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* mesurée sur la limite séparative* concernée au niveau du terrain naturel* voisin soit inférieure ou égale à 4 mètres (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous). Ainsi, si la différence d’altitude est supérieure à 4 mètres, il n’est donc pas possible d’implanter une construction dans la bande des 4 mètres (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous).

Lex

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Bande des 4m

HT ≤ 4m

Bande des 4m

UA UB UC UD

UT

UM

g) Dans la zone UT2, les rampes d’accès voiture aux niveaux souterrains ou semi-enterrés peu-

vent être implantées contre une limite séparative*, à la condition qu’elles ne dépassent pas 10

mètres de long et 2,5 mètres de hauteur façade*. Au-delà, la règle 7a) précédente s’applique.

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UT, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UT1, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères et aux gabarit et à la volumétrie des continuités bâties.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UT2, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères et à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

b) Toutefois, lorsque deux constructions sont en vis-à-vis et que chacune d’elles est aveugle ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons* par exemple), l’article 8a ne s’impose pas. Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux constructions doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

NStecal

Lex

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Article 9 – Qualité des constructions

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UT, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UT1, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique et aux recommandations pour une approche bioclimatique.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UT2, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique, aux recommandations pour une approche bioclimatique, à l’agencement des logements et au traitement de la 5° façade.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Article 9.1 – Clôtures*

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernées par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

c) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

TRAITEMENT

d) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents.

e) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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f) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dis-

UA

positif opaque autre qu’une haie vive.

g) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :

UB

 être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;

 s’intégrer au site environnant ;

 et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

UC

h) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.

UD

Article 9.2 – Qualité des constructions

a) Toutes les constructions implantées sur un même terrain* doivent être réalisées en cohérence

UT

avec le traitement de la construction donnant sur l’emprise publique* ou la voie*.

b) Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et

UM

continu.

c) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des

UE

constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

d) Les rez-de-chaussée sans ouverture sur tout leur linéaire d’emprise publique* ou voie* sont

Up

interdits.

e) Les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la

UQ

trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris…) de l’immeuble

dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

UV

f) Le type et le coloris des fermetures doivent être homogènes pour une même façade.

UG UPa AU

A N NStecal

INSTALLATIONS TECHNIQUES

g) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

h) Les installations techniques* prenant place en toiture doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.

Lex

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OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 4 des zones UT1, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « QAFU » relatives aux gabarit et à la volumétrie des continuités bâties, aux constructions dans la pente.

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :  pour la sous-destination « Équipements sportifs* » : 12,5 mètres ;  pour les autres sous-destinations de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics* », en UT1 : 9,5 mètres et en UT2 : 12,5 mètres ;  pour les autres destinations, en UT1 : 6,5 mètres et en UT2 : 9,5 mètres..

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un

UA

polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade*

maximale définie à l’article 5a) augmentée de 3 mètres.

UB

c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne

génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par

exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

UC

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gen-

darmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le

UD

volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

UT

UM

UE

Up

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du

nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.

UQ

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres.

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 4 des zones UT1, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux gabarit et à la volumétrie des continuités bâties.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 4 des zones UT2, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à l’emprise au sol et à la longueur des façades.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 30 % de la surface du terrain* ;

b) Nonobstant l’article 4a, lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) de l’ensemble des niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et étages) des constructions sont dédiés à la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics* », la totalité de l’emprise au sol au sens du présent PLUi* peut augmenter de 10 points, pour atteindre 40% de la surface du terrain* ;

c) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à R 171-5 du Code de la construction et de l’habitation, l’ensemble des logements font preuve d’exemplarité énergétique ou d’exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l’article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 35 %.

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UT, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UT1, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères, aux constructions dans la pente, au traitement des retraits, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique, aux recommandations pour une approche bioclimatique et à l’imperméabilisation des sols.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UT2, doivent aussi être compatibles avec les orientations s de l’OAP « QAFU » relatives aux implantations bâties et préservation des composantes paysagères, aux constructions dans la pente, au traitement des retraits, au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique, aux recommandations pour une approche bioclimatique, aux espaces extérieurs privatifs et accès individualisés, au traitement de la 5° façade et à l’imperméabilisation des sols.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Surface des espaces végétalisés et de pleine terre

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à :  en UT1, 50 % de la surface du terrain* ;  en UT2, 60 % de la surface du terrain*.

c) Dans le cadre de l’application de l’article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés*

exigés.

Traitement des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

b) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

c) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre par tranche entamée de 100 m² d’espaces de pleine terre*. Dans ce dénombrement :  sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;  ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

d) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

e) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UT, doivent aussi être compatibles avec orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UT1 et UT2, doivent aussi être compatibles avec lesorientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente et à la mutualisation du stationnement.

Nombre de places de stationnement

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée

Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher entamée », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

Lex

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 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double

en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

UA

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

UB

UC

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le

UD

nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves. Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté

UT

de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour

70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles

places.

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

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 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins1 logement.

Pour les résidents :

Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors de la ZBD

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 60 m² alors aucune place n’est exigée.

Pour les visiteurs :

Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 logements ou au moins 200m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par trnache de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 places d’hébergements.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher créés sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher ou au moins 3 places d’hébergements.

• En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est

exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Lex

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Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par trnache de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Autocars  Restauration*

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 250 m² alors aucune place n’est exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 150 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 150 m² alors aucune place n’est exigée.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 250 m² alors elles sont exemptées de cette obligation : aucune place n’est donc exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée de places voitures sont exigées.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Lex

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Vélos  Bureau*

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 100 m² alors elles sont exemptées de cette obligation : aucune place n’est donc exigée.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 espace de stationnement vélo d’une surface minimale de 1,5% de la surface plancher.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Entrepôt*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Non réglementé.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

c) Pour les constructions nouvelles de plus de 50 logements (hors opérations d'extension, de réhabilitation ou de changement de destination), la rampe d’accès au stationnement doit être comprise dans le volume de la construction.

d) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

e) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…).

f) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

g) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture.

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :

Lex

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 qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;

 et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ;

UA

 et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres

devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;

UB

 et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revête-

ments poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

UC

Aire de stationnement « classique » de 16 places

 4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 4 arbres plantés dans des fosses ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.

 Pas de bonus

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.

 Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé

UD UT UM UE Up

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d

De plus pour les zones UT1, h) Pour les constructions nouvelles de logements individuels (hors opérations d'extension,

de réhabilitation ou de changement de destination), les places de stationnement à réaliser en application de l’article 11a) sont aménagées à l’extérieur du volume des constructions.

Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non, enterrés…

UQ UV UG UPa AU

A

N

NStecal

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OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UT, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UT1, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à l’organisation d’un maillage interne et au traitement des voiries internes aux opérations.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UT2, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux espaces extérieurs privatifs et accès individualisés, à l’organisation d’un maillage interne et au traitement des voiries internes aux opérations.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant au plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation).

Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal.

En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.

d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte

Lex

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interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

f) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

g) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

h) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les espaces de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

i) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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 de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux

UA

intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

UB

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UT, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces urbains mixtes et aux espaces et bâtiments publics.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UT1, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives à l’imperméabilisation des sols.

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UT2, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives au traitement de la 5° façade et à l’imperméabilisation des sols.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

NStecal

Lex

g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de :

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• Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

rejet par infiltration rejet dans le réseau

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures maximum 10 litres / seconde / hasi infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche....) devra être réalisé

m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NStecal

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Réseaux d’énergie

UA

n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en sou-

terrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispo-

UB

sitions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Communications numériques

UC

o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible

équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

UD Défense incendie

UT

p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Lex

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a) Sont interdits les constructions, les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés ni admis sous condition par l’article 1b et suivants, notamment :  les campings et parcs résidentiels de loisirs ;  les ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol ;  l’extraction de terres végétales ;  les installations de production d’énergie solaire implantées au sol ;  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

b) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sousdestinations

Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques* Cinéma*

admises sous condition (cf. article 1c)

interdites

interdites

interdites admises sous condition (cf. article 1d)

interdites

N

NStecal

Lex

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UV

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Affouillements et exhaussements du sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

admises sous condition

(cf. article 1d)

interdites admises sous condition

(cf. article 1d)

interdites

admis sous condition

(cf. article 1e)

interdits

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole* » à condition qu’elles ne soient pas dédiées à une activité d’élevage.

d) Sont admises les constructions des sous-destinations :  « Restauration* » ;  « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* » ;  « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » ;  « Salles d’art et de spectacles* » ;  « Équipements sportifs* » ;  « Autres équipements recevant du public* » ;

à condition :  qu’elles soient nécessaires à la gestion et au fonctionnement de la zone ;  et que, à l’échelle du terrain*, la totalité des surfaces de plancher créées à compter de l’approbation du PLUi soit inférieure ou égale à : o en UV1, 50 m² ; o en UV2, 200 m² ; o en UV3, 1 000 m².

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UV

DG

e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :

UA

 à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ;

 ou à la mise en valeur de site (parcs urbains par exemple) ;

UB

 ou à la gestion des eaux.

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux.

b) En UV1, UV2 et UV3 et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m² ;  et que la totalité de l’emprise au sol au sens du PLUi* (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m².

Non réglementé

A

N

NStecal

Lex

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UV

DG

VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

UA

Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :

 les clôtures* ;

UB

 les débords de toitures et les modénatures maximum de 0.30 m,

 les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

UC

voies

UT

a) La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus

proche des limites opposées des emprises publiques*, existantes ou futures, ou des voies* est

supérieure ou égale à 4 mètres.

UM

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale et à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction à édifier et le pied de façade le plus proche d’une autre construction est supérieure ou égale à 6 mètres.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*.

UE Up UQ UV UG UPa AU A N

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QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Article 9 – Qualité des constructions

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UV, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

À ce titre, des écrans de verdure peuvent être demandés pour une meilleure insertion des bâtiments dans le site.

Installations techniques

b) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées. Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

c) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.

Clôtures*

DIMENSION

d) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

e) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

f) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

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DG

TRAITEMENT

g) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents.

h) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

i) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

j) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

k) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement gra-

phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade*

projetée des constructions est inférieure ou égale à :

Up

UV1

UV2

UV3

Logement*

Autres sous-destinations ou destinations

6,5 mètres 11 mètres

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est inférieure ou égale à:

Logement*

Autres sous-destinations ou destinations

UV1

UV2

UV3

la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres

UQ UV UG UPa AU A

N

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DG

c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne

UA

génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

UB

Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie…) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le

volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

UC

UD

UT

UM

UE

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.

Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1.70 mètres

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

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DG

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UA

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :

 les constructions ou parties de constructions enterrées ;

UB

 les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;

 les clôtures* ;

 les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;

UC

 les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions gé-

nérales et particulières).

UD

UD

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du

présent PLUi* de la totalité des constructions édifiées à compter de l’approbation du PLUi est

inférieure ou égale à :

UT

 en UV1, 100 m² ;

 en UV2, 250 m² ;

 en UV3, 1 200 m².

UM

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UV, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de surélévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

b) En UV1, les espaces libres* sont perméables et plantés d’arbres de haute tige* ou végétalisés.

c) En UV2, les espaces libres* sont perméables et favorisent l’infiltration des eaux de ruissellement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

d) En UV3, les espaces libres* autres que ceux dédiés à des espaces sportifs et de loisirs sont plantés d’arbres de haute tige* ou végétalisés.

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

A

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DG

UA

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones

UV, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.

UB

a) La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être :

 nécessaire au fonctionnement de la zone ;

UC

 être réalisée avec des matériaux perméables ;

 et bien intégrée à l’environnement urbain et paysager.

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

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ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 12 des zones UV, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création ou l’extension de voies* ou chemins d’accès* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou chemins d’accès* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

d) Le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

e) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces

accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UV, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces et bâtiments publics.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine, hors piscine publique, dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

Lex

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h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha Si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé

m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

Réseaux d’énergie

n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

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Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – UV

DG

Communications numériques

UA

o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible

UB

équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Défense incendie

UC

p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

UD

Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

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a) Sont interdits les constructions, les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés ni admis sous condition par les articles 1b et suivants, notamment :  les installations de production d’énergie solaire implantées au sol ;  les campings et parcs résidentiels de loisirs ;  les ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol ;  l’extraction de terres végétales ;  les aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

b) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole*

Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement*

Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Sousdestinations

Restauration* Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

A1

A2

A3

admises sous condition

(cf. article 1f)

interdites

admises interdites

admises sous condition

(cf. article 1l)

interdites

interdites

admises sous condition

(cf. article 1g)

interdites

interdites

admises sous condition (cf article g)

admises sous condition

(cf. article 1l)

Interdites

interdites interdites

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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A1

A2

A3

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

interdites

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

admises sous condition

(cf. article 1e)

admises sous condition

(cf. article 1h)

admises sous condition

(cf. article 1k)

Salles d’art et de spectacles*

interdites

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

interdites

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobil-home

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

interdites

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

interdites

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

interdites

admises sous condition

(cf. article 1i)

Affouillements et exhaussements du sol

admis sous condition

(cf. articles 1c et 1j)

Cimetière

autorisés

autorisés

Constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime

interdites

autorisés

interdites

Châssis et serres

admis sous condition

(cf. article 1f)

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Conditions relatives aux constructions activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

Dans l’ensemble des zones A :

c) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur de plus de 2 mètres et d’une surface de plus de 100 m², à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole.

d) Les installations de production d’énergie renouvelable au sol sont interdites.

En outre, en A1 :

e) En A1, sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ;  et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

f) En A1, les constructions de la sous-destination « exploitation agricole* », sont admises à condition :  que, de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables  et qu’elles s’intègrent à l’environnement.

g) En A1, sont admisesl es constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail* » à condition qu’elles soient nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles et :

 que de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables  qu’elles s’intègrent à l’environnement .

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

En outre, en A2 :

AU

h) En A2, sont admises les nouvelles constructions de la sous-destination « Logement* » à condition :

A

N

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 qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ;  et que cette exploitation soit en fonctionnement depuis au moins trois ans ;  et que la surface de plancher totale et l’emprise au sol des constructions (extensions* et

constructions annexes* incluses (hors piscine), à l’échelle du terrain*, soient inférieures ou égales à 200m² ;  et que la surface de plancher totale et l’emprise au sol des constructions annexes* (hors piscine) à l’échelle du terrain*, soient inférieures ou égales à 20m² ;  et qu’il existe déjà, sur le terrain, des constructions de la sous-destination « Exploitation agricole* ».

i) En A2, sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  que leur localisation soit justifiée par leur fonctionnement ;  et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

j) En A2, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

k) En A2, sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition :  Que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface  et qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

l) En A2, sont admises les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail* » à condition qu’elles soient nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.

En outre, en A3 :

m) En A3, sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ;  et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

n) En A3, les constructions de la sous-destination « exploitation agricole* », sont admises à condition :  que, de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables  et qu’elles s’intègrent à l’environnement.

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Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

b) En A2 et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole à condition :  qu'elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;  et que la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale des constructions (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m²  et que la surface de plancher, au sens su présent PLUi, de l’ensemble des constructions annexes*, hors piscine, soit inférieures ou égales à 20m² ;  et qu’il n’y ait pas création de nouveaux logements.

c) En A1 et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Exploitation agricole* » à condition qu'elles soient limitées et ne portent pas atteinte au fonctionnement et au développement de la zone concernée.

d) En outre et nonobstant les articles 1, 2a), 2b) et 2c) les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique peuvent faire l’objet dudit changement, vers n’importe quelle destination et sous-destination, à condition que ce changement :  ne compromette pas l'activité agricole du site ;  ne compromette pas la qualité paysagère du site.

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Non réglementé

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0.30 m,  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.

En A2, Lorsque le terrain* n’est pas bâti :

a) Pour les constructions autres que la sous-destination logements*, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’au moins une façade de la construction principale et les emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être comprise entre 5 à 10m.

Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

b) Pour les constructions de la sous-destination logements* à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’au moins une façade de la construction principale et les emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être comprise entre 5 à 7m.

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas concernés par cette disposition.

c) Pour les annexes* des constructions de la sous-destination logements* utilisées pour du stationnement la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ;

En A2, Lorsque le terrain* est bâti :

d) Il sera fait application de l’article 8.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025

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Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone UB, UC, UD, UM, UT, 1AU ou 2AU, Nh, Nt…, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 10 mètres soit :

������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 10 ������������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone A, N, UE, 1AUE ou 2AUE…, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain