Parcelle HC 263 à Caen
614 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000HC0263. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa3, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPRActe : SPR-de-Caen_20210211
Prescriptions du plan
- 02Zone de carrière (w)
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoSPR
- infoZone d'assainissement collectif
- infoServitude de protection monuments historiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2016, 373 m² créésChantier ouvert - 3 RUE DE LEBISEY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.