Zone UB

Intitulé du document : 13.1 Traitements des espaces libres*

Les espaces libres* doivent faire l’objet d’un traitement paysager* afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale.

13.2 Traitement des espaces verts* et plantations

13.2.1 Dispositions quantitatives

Dans la zone UB, à l’exception de ses secteurs

50% de la superficie du terrain située au-delà de la bande de constructibilité principale doivent être traités en espaces verts*.

Dans le secteur UBa et ses sous-secteurs

30% de la superficie du terrain située au-delà de la bande de constructibilité principale doivent être traités en espaces verts*.

Dans le secteur UBc

30% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts*.

Dans le secteur UBh

Les espaces verts* doivent être maintenus et mis en valeur, à l’exception des espaces nécessaires aux extensions de constructions, aux nouvelles constructions ou aux piscines non couvertes, dans le respect, notamment, des dispositions de l’article 9.

Pour les constructions existantes*, avant la date d’approbation du présent PLU :

- pour les constructions édifiées sur un terrain dont la configuration ne permet pas de respecter les dispositions du présent article en raison d’une insuffisance des espaces libres*, les travaux de surélévation des constructions sont admis dès lors que les espaces libres* existants avant travaux sont maintenus ou recomposés et de préférence végétalisés.

- dans les cas spécifiques prévus par l’article 9.1 pour les constructions implantées totalement au-delà de la bande de constructibilité principale, , les dispositions quantitatives ci-dessus sont applicables à la bande de constructibilité principale.

Dans tous les cas

Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d’espaces verts* tels qu’ils sont imposés ci-avant.

Tout arbre abattu dès lors qu’il s’agit d’un arbre « remarqué » (figurant au plan de zonage) ou d’un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre de hauteur, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d’au moins 8 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions. Les arbres ainsi plantés entrent dans le décompte des arbres devant être plantés dans les espaces verts.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les dispositions quantitatives fixées ci-avant ne sont pas applicables.

13.2.2 Dispositions qualitatives

Les espaces verts* font l’objet, en règle générale, d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée.

Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les plantes ligneuses locales* peu consommatrices d’eau et non invasives*.

Les espaces verts* sont, de préférence, réalisés d’un seul tenant et créer des continuités avec les espaces végétalisés des terrains limitrophes lorsqu’ils existent.

REGLEMENT – ZONE UB

L’espace compris dans la marge de recul* doit faire l’objet d’un traitement paysager* de qualité. Les espaces permettant d’accéder aux aires de stationnement ou les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrain doivent demeurer discrètes et s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul (cf. article 12).

13.3 Dispositions graphiques : préservation des espaces verts

13.3.1 Les espaces verts garantis

La dominante végétale et/ou la perméabilité existante des espaces verts garantis délimités au plan de zonage, au titre de l’article L.123-1-5,7°, doivent être maintenues.

Toutefois, dans ces espaces, peuvent être réalisés des constructions, travaux ou installations nécessaires à l’accueil et au besoin du public, à des équipements sportifs et de loisirs de plein air, aux circulations douces, à la gestion d’un service public, dès lors qu’ils prennent en compte les caractéristiques paysagères du lieu.

La superficie de ces espaces entre dans le décompte des espaces libres* et espaces verts* prévus par le présent article.

13.3.2 Les cœurs d’îlot verts

Les cœurs d’îlots délimités au plan de zonage, au titre de l’article R.123-11,i) du code de l’urbanisme, doivent être préservés et mis en valeur par leur végétalisation et leur maintien en pleine terre.

Cette obligation ne fait pas obstacle, pour chaque terrain concerné, à :

- la possibilité d’y implanter une installation ou une construction légère démontable telle qu’un abri de jardin de 12 m² d’emprise au sol* maximum, dès lors qu’aucune autre construction existante n’est située sur cet espace ;

- la restauration, sans extension, d’une construction existante* avant la date d’approbation du présent PLU ;

- la modification de la configuration de cet espace dès lors que l’espace végétalisé reconstitué conserve la même contenance et s’inscrit dans la continuité avec les espaces formant des cœurs d’îlot, s’ils existent, sur les terrains limitrophes.

- La superficie de ces cœurs d’îlots entre dans le décompte des espaces libres* et espaces verts* prévus par le présent article.

13.3.3 Les arbres remarquables et remarqués

Les arbres remarquables, localisés au plan de zonage, doivent être préservés. Tous les aménagements, travaux ou constructions réalisés à leur proximité doivent être conçus pour assurer leur préservation. Leur destruction ne peut être envisagée que dans le cadre de travaux liés à la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général ou au regard de leur état phytosanitaire.

Les arbres remarqués sont localisés au plan de zonage à titre d’information. En cas d’abattage, ils doivent être remplacés selon les dispositions prévues ci-dessus au paragraphe 13.2

La liste des arbres remarquables et remarqués figure dans l’annexe du règlement (document n° 43-a).

Intitulé du document : 12.1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles

Les espaces à réserver dans les opérations de construction doivent être suffisants pour assurer les manœuvres et le stationnement des véhicules, selon les normes énoncées ci-après.

- Pour les constructions à destination d’habitation :

- 1 place minimum par logement sauf dispositions contraires du Plan de Déplacements Urbains (PDU)

- Pour les logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, dans la limite d’une place par logement au maximum :

Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé, en tout ou partie, dans la zone 1 ou 2 du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* :

- 0,5 place par logement minimum

Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* :

- 0,7 place par logement minimum.

- Pour les constructions à destination de bureaux, d’activités artisanales et industrielles :

Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé, en tout ou partie, du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* :

- dans la zone 1 : le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher ;

- dans la zone 2 : le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

Pour les constructions dont le terrain d’assiette est situé en dehors des zones 1 ou 2 du [périmètre d’attractivité des transports en commun]* :

- 1 place minimum par tranche de 70 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination de commerce :

- Aucune place de stationnement n’est exigée. - Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier :

- 1 place pour 4 chambres

- Pour les constructions et installation nécessaires à un service d’intérêt public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les destinations de construction non visées ci-avant :

- Le nombre de places de stationnement nécessaire à leur fonctionnement et à leur fréquentation est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que des places offertes dans les parcs publics de stationnement à proximité.

- Pour les résidences gérées séniors ou étudiantes (hors EHPAD et résidences universitaires au sens de l'article R151-46 CU) :

- 1 place pour deux logements minimum

12.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions existantes*

Quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles en application des dispositions du chapitre 12.1 au regard de l’ensemble de la construction existante et projetée.

Les règles applicables varient selon la nature de l’opération envisagée.

Pour l’extension* d’une construction non conforme aux dispositions fixées au paragraphe 12.1 :

REGLEMENT – ZONE UB

- dans le cas où une impossibilité technique fait obstacle à la réalisation de places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée ;

- dans les autres cas, il convient de réaliser les places de stationnement correspondant à la surface de l’extension*.

Pour l’extension* d’une construction conforme aux dispositions fixées au paragraphe 12.1 :

- dans le cas d’une extension* au plus égale à 40 m² de surface de plancher, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée. Cette disposition n’est applicable qu’aux premiers 40 m² réalisés après la date d’approbation du PLU ;

- dans le cas d’une extension*, ou d’une construction nouvelle, supérieure à 40 m² de surface de plancher, en une ou plusieurs fois, les dispositions applicables sont celles fixées au paragraphe 12.1 pour l’ensemble du bâti, y compris l’extension* ou la construction nouvelle.

Pour les changements de destination

En cas de changement de destination sans augmentation de la surface de plancher d’un bâtiment achevé depuis moins de cinq ans, la règlementation exposée au paragraphe 12.1 (normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles) s’applique pour les surfaces concernées par le changement de destination.

En cas de changement de destination sans augmentation de la surface de plancher d’un bâtiment achevé depuis plus de cinq ans, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.

Dans le cas d’un changement de destination avec augmentation de la surface de plancher, les dispositions ci-dessus relatives aux extensions* s’appliquent.

Pour la création de nouveaux logements sans création de surface de plancher

En cas d’aménagement d’une construction ayant pour effet de créer de nouveaux logements sans augmentation de la surface de plancher, ni changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.

12.3 Normes de stationnement minimales pour les deux roues non motorisés pour les constructions nouvelles

- Pour les constructions à destination d’habitation - Les locaux destinés aux 2 roues non motorisés devront avoir une surface minimale de 3m², à laquelle s’ajoute : - 1.5m² par logement de type chambre, studio, F1 ou F2, - 3m² par logement de type F3 ou F4, - 4.5m² par logement de type F5 ou plus

- Pour les constructions à destination de bureaux

- Les locaux destinés aux 2 roues non motorisés devront avoir une surface minimale de 3m² à laquelle s’ajoute 1.5m² par tranche de 80m² de surface de plancher.

- Pour les constructions à destination de commerce, d’artisanat et d’industrie

Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 500 m² :

- 0,75 % de la surface de plancher créée -

- Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

- Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public

REGLEMENT – ZONE UB

12.4 Normes de stationnement minimales pour les deux roues non motorisés pour les constructions existantes

En cas de changement de destination d’une construction dont la surface de plancher dépasse les 30m², la règlementation exposée ci-dessus s’applique pour les surfaces concernées par le changement de destination.

12.5 Modalités de calcul du nombre de places

Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre de places de stationnement est comptabilisé par tranche complète.

Lorsque la norme n’est pas exprimée par tranche de surface de plancher et que le calcul du nombre de places de stationnement aboutit à un nombre comportant une décimale, il convient d’effectuer l’arrondi au nombre supérieur, dès lors que la décimale est égale ou supérieure à 5.

Seules les places aisément accessibles, ne nécessitant pas ou très peu de manœuvre, entrent dans le décompte du nombre de places de stationnement.

Lorsqu’un projet, comporte plusieurs destinations, le nombre d’emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul approprié à chacune de ces destinations.

12.6 Modalités de réalisation

Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat.

La réalisation des aires de stationnement doit préférentiellement s’inscrire dans le volume d’une construction ou être semi enterrées (cf. titre 1 du règlement sous la définition de l’emprise au sol des constructions).

Lorsqu’il s’agit d’une opération engendrant plus de 500 places de stationnement ou d’une construction à destination commerciale d’une surface de plancher supérieure de 5000 m² les aires de stationnement doivent être prévues en ouvrage.

Les aires de stationnement réalisées en surface, doivent être matérialisées tout en demeurant discrètes par un traitement paysager approprié.

Dans la marge de recul*, il n’est possible de réaliser qu’une seule place de stationnement, qui doit être située sur l’accès automobile du terrain.

A l’exception des places liées à l’habitation ou aux bureaux, les locaux ou espaces destinés au stationnement des deux roues non motorisés doivent être dimensionnés sur la base de 1,5 m² par place. Pour les constructions à destination d’habitation, le stationnement des deux roues non motorisés doit être organisé dans des locaux réservés à cet usage, convenablement équipés, facilement accessibles depuis l’extérieur et depuis les parties communes intérieures. Les zones de dégagement au sein du local doivent être suffisamment dimensionnées pour permettre la manœuvre des deux roues non motorisés.

En cas de non réalisation sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le demandeur peut être tenu quitte de ces obligations dès lors qu’il justifie :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ;

- soit de l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.

La règlementation relative aux bornes de recharge des véhicules électriques dans les projets de construction est déterminée en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

REGLEMENT – ZONE UB

Intitulé du document : 4.2 Assainissement

Tout aménagement nouveau, construction ou installation nouvelle, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordé par un branchement au réseau public d’assainissement. Pour toute construction nouvelle et pour toute extension* de construction existante, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être collectées par un réseau intérieur séparatif réalisé conformément

au règlement d’assainissement en vigueur (cf annexes du PLU pièce n°5).

REGLEMENT – ZONE UB

4.2.1 Eaux usées

Les eaux usées domestiques et assimilées Toute construction engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement public par un branchement particulier et respecter les prescriptions énoncées

dans le règlement d’assainissement en vigueur (cf annexes du PLU pièce n°5).

En l’absence de réseau, les installations doivent respecter les prescriptions énoncées dans le

règlement d’assainissement en vigueur (cf annexes du PLU pièce n°5).

Les eaux usées non domestiques Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires peuvent être imposés en fonction de la nature et / ou de la spécificité des projets, conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur (cf annexes du PLU pièce n°5).

4.2.2 Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement, et qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la surveillance et entretien des ouvrages. Il reste seul responsable et garant de la conformité de la gestion des eaux pluviales avec l’ensemble des prescriptions des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que du règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la Mer.

4.3 Collecte des déchets ménagers et assimilés

Toute construction nouvelle à usage d'habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné et répondant aux règlements en vigueur sur l'assiette foncière de l'opération (cf. annexes du PLU pièce n° 5, règlement de collecte de Caen La Mer et règlement sanitaire départemental).

4.1 Réseaux divers

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’électricité et de téléphonie doivent être sur le terrain d’assiette de la construction, réalisés en souterrain. Ils doivent être prévus en souterrain dans le cas où le réseau de distribution est aérien sur la voie.

Plan Local d’Urbanisme

4.1 - REGLEMENT

Modification n°10

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 Le Président Monsieur Nicolas JOYAU

REGLEMENT

REGLEMENT

SOMMAIRE GENERAL

TITRE 1 - DISPOSITIONS ET DEFINITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES……………………………………………………… Page 5

TITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES…… Page 22

Zone UA…………. P.24 Zone UB………… P.44 Zone UC………… P.62 Zone UD……….... P.78 Zone UE……… .... P.94 Zone UF…………. P.108 Zone UP ………… P.121

TITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES ET

AGRICOLES………………………………………………………………

Page 136