Parcelle IH 21 à Caen
173 100 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000IH0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nh, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Arbre remarquableAR091
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
- infoZone de dégagement radio
- infoZAC
- infoZone secondaire de dégagement radio
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPerturbation radio
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 août 2021Autorisé - 21 AV AMIRAL MOUNTBATTEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.