Parcelle IL 429 à Caen
9 939 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000IL0429. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAb, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de CaenEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Zone de carrière (w)
- 17Mixité réglementé habitat renforcé
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 28Périmètre d'attractivité des transports en commun
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
- infoSPR
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 mars 2015Travaux achevés - 92 RUE DE BAYEUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.