Parcelle IN 301 à Caen
504 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000IN0301. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, UAd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePrison BeaulieuPérimètre des abordsActe : Prison-Beaulieu-I79BX9_19751029
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CaenPérimètre du SPRActe : SPR-de-Caen_20210211
Prescriptions du plan
- 02Zone de carrière (w)
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- infoSPR
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPerturbation radio
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 août 2023Autorisé - 2 RUE DU POT D'ETAIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.